Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 230
29e année
18 août 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/398/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.149 - Polypropylène) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.