Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
28e année
23 juillet 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985

1

Règlement (CEE) n 2020/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CEE) n 2021/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

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Règlement (CEE) n° 2022/85 de la Commission du 22 juillet 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les prunes sèches et les pruneaux pouvant bénéficier de l'aide à la production

31

*

Règlement (CEE) no 2023/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux

37

*

Règlement (CEE) no 2024/85 de la Commission du 22 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 147/85 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985

39

Règlement (CEE) n 2025/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol

41

Règlement (CEE) n 2026/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

Règlement (CEE) n 2027/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

85/357/CECA, CEE, Euratom:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 16 juillet 1985 portant nomination d' un juge et d' un avocat général à la Cour de justice

45

Conseil

85/358/CEE:

*

Directive 85/358/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique

46

85/359/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 juillet 1985, remplaçant le texte de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

50

Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin

51

85/360/CEE:

*

Décision du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.