Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
27e année
19 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2633/84 de la Commission, du 18 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2634/84 de la Commission, du 18 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2635/84 de la Commission, du 13 septembre 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 110 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

5

Règlement (CEE) no 2636/84 de la Commission du 17 septembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

7

*

Règlement (CEE) no 2637/84 de la Commission du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butane-1-ol (alcool butylique normal), de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) no 2638/84 de la Commission du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal, de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

13

Règlement (CEE) n 2639/84 de la Commission, du 18 septembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 2640/84 de la Commission, du 18 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/450/CEE:

*

Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse

17

Commission

84/451/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 août 1984 portant septième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique

21

84/452/CEE:

Décision de la Commission, du 31 août 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatre-vingt-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

23

84/453/CEE:

Décision de la Commission, du 31 août 1984, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la soixante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.