Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
27e année
1er avril 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 855/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles

1

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Règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

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Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

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Règlement (CEE) no 858/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

17

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Règlement (CEE) no 859/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application du prélèvement réduit à certains fromages

19

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Règlement (CEE) no 860/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, les prix de seuil de certains produits laitiers

20

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Règlement (CEE) no 861/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

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Règlement (CEE) no 862/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985

22

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Règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides à l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires

23

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Règlement (CEE) no 864/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

24

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Règlement (CEE) n° 865/84 du Conseil du 31 mars 1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide au lait écrémé concentré destiné à l'alimentation des animaux

25

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Règlement (CEE) no 866/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles

27

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Règlement (CEE) n° 867/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

29

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Règlement (CEE) no 868/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

30

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Règlement (CEE) no 869/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif à l' application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins aux mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 1202/82

32

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Règlement (CEE) no 870/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord

34

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Règlement (CEE) no 871/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun

35

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Règlement (CEE) n° 872/84 du Conseil du 31 mars 1984 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2643/80

40

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Règlement (CEE) no 873/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine

42

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Règlement (CEE) no 874/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

44

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Règlement (CEE) no 875/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne d' élevage 1984/1985, le montant de l' aide pour les vers à soie

46

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Règlement (CEE) no 876/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.