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Document L:1980:266:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 9 octobre 1980


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 266
    23e année
    9 octobre 1980



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    80/934/CEE:

     
     

    *

    Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(03) */

    1

      

    Protocole

    11

      

    Déclaration commune

    14

      

    Déclaration commune

    17




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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