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Document L:1980:266:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 9 octobre 1980


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
23e année
9 octobre 1980



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

80/934/CEE:

 
 

*

Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(03) */

1

  

Protocole

11

  

Déclaration commune

14

  

Déclaration commune

17




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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