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Document L:1976:278:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 8 octobre 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 278
19e année
8 octobre 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

76/787/CECA, CEE, Euratom:

 
 

*

Décision des Représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

1

  

Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct

5




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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