ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 109

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
24 mars 2023

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 109/01

Communication de la Commission — Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 109/02

Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Estonie

69

2023/C 109/03

Décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

71

Commission européenne

2023/C 109/04

Taux de change de l'euro — 23 mars 2023

72

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 109/05

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

73

Rectificatifs

Rectificatif à la position (UE) no …/2023 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) — Adopté par le Conseil le 9 mars 2023( JO C 105 du 21.3.2023 )

80

Rectificatif à l’exposé des motifs du Conseil: position (UE) no …/2023 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) ( JO C 105 du 21.3.2023 )

81

Rectificatif aux Public holidays 2023 ( JO C 39 du 1.2.2023 )

82