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Document C:2022:421:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 421, 4 novembre 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 421

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    4 novembre 2022


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 421/01

    Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10561 — CINTRA / ABERTIS / ITINERE / BIP & DRIVE) ( 1 )

    1

    2022/C 421/02

    Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information — Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2021 en vertu de la procédure de notification de la directive (UE) 2015/1535 ( 1 )

    2

    2022/C 421/03

    Communication de la Commission — Synergies entre le programme Horizon Europe et les programmes du FEDER

    7


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 421/04

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 2,00 % au 1er novembre 2022 — Taux de change de l'euro

    52

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2022/C 421/05

    Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

    53


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2022/C 421/06

    Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

    54


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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