ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 465

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
17 novembre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 8 au 11 février 2021
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 9 février 2021

2021/C 465/01

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au projet de règlement de la Commission modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. (D069494/02 — 2020/2917(RPS))

2

Mercredi, 10 février 2021

2021/C 465/02

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020 (2020/2123(INI))

4

2021/C 465/03

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire (2020/2077(INI))

11

2021/C 465/04

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2020/2029(INI))

30

2021/C 465/05

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (2020/2047(INI))

47

2021/C 465/06

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) — rapports annuels 2016 à 2018 (2019/2198(INI))

54

2021/C 465/07

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs (2019/2188(INI))

62

2021/C 465/08

Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport (2020/2864(RSP))

82

Jeudi, 11 février 2021

2021/C 465/09

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine (2019/2202(INI))

87

2021/C 465/10

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (2020/2818(RSP))

110

2021/C 465/11

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie) (2021/2511(RSP))

123

2021/C 465/12

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la situation humanitaire et politique au Yémen (2021/2539(RSP))

126

2021/C 465/13

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la situation au Myanmar (2021/2540(RSP))

135

2021/C 465/14

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina (2021/2543(RSP))

143

2021/C 465/15

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan (2021/2544(RSP))

147

2021/C 465/16

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur la situation politique en Ouganda (2021/2545(RSP))

154

2021/C 465/17

Résolution du Parlement européen du 11 février 2021 sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing (2021/2509(RSP))

160

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européen

Mardi, 9 février 2021

2021/C 465/18

Décision du Parlement européen du 9 février 2021 sur la demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro (2019/2150(IMM))

170

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 9 février 2021

2021/C 465/19

Décision du Parlement européen du 9 février 2021 sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance (N9-0080/2020 — C9-0425/2020 — 2020/0910(NLE))

172

2021/C 465/20

P9_TA(2021)0032
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 février 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) (COM(2020)0048 — C9-0017/2020 — 2020/0029(COD))
P9_TC1-COD(2020)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 février 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (texte codifié)

174

2021/C 465/21

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 janvier 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021 (C(2021)00188 — 2021/2517(DEA))

175

2021/C 465/22

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149 (C(2021)00371 — 2021/2530(DEA))

176

2021/C 465/23

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant les normes techniques prévues par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne le moment d’entrée en application de certaines procédures de gestion des risques aux fins de l’échange de garanties (C(2020)9147 — 2020/2942(DEA))

178

2021/C 465/24

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2020)9148 — 2020/2943(DEA))

180

Mercredi, 10 février 2021

2021/C 465/25

P9_TA(2021)0038
Établissement de la facilité pour la reprise et la résilience ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience (COM(2020)0408 — C9-0150/2020 — 2020/0104(COD))
P9_TC1-COD(2020)0104
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience

182

Jeudi, 11 février 2021

2021/C 465/26

P9_TA(2021)0046
Marchés d'instruments financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0280 — C9-0210/2020 — 2020/0152(COD))
P9_TC1-COD(2020)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19

185

2021/C 465/27

P9_TA(2021)0047
Prospectus de relance de l’Union et ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0281 — C9-0206/2020 — 2020/0155(COD))
P9_TC1-COD(2020)0155
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19

186

2021/C 465/28

P9_TA(2021)0048
Règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union: allègement temporaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 — C9-0420/2020 — 2020/0358(COD))
P9_TC1-COD(2020)0358
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19

188

2021/C 465/29

P9_TA(2021)0049
Mesures temporaires relatives à la validité de certificats et licences (Omnibus II) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports, pendant les périodes de référence postérieures à celles visées par le règlement (UE) 2020/698 (COM(2021)0025 — C9-0004/2021 — 2021/0012(COD))
P9_TC1-COD(2021)0012
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

189