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Document C:2019:239:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 239, 16 juillet 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 239

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
16 juillet 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 239/01

Engagement de procédure (Affaire M.9064 — Telia Company/Bonnier Broadcasting Holding) ( 1 )

1

2019/C 239/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9382 — Toyota Financial Services/Mazda Motor Corporation/SMM Auto Finance) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 239/03

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 239/04

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

3

2019/C 239/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

4

2019/C 239/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 239/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9402 — Patrizia/KGAL/HIH/CVV/KW/RW/Control.IT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2019/C 239/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9398 — Centerbridge Partners/AmTrust Corporate Member) ( 1 )

8

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 239/09

Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

9


 

Rectificatifs

2019/C 239/10

Rectificatif aux critères non contraignants pour l’application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — 18 juin 2019 ( JO C 223 du 3.7.2019 )

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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