ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 334

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
19 septembre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 3 au 6 juillet 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 78 du 1.3.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 4 juillet 2017

2018/C 334/01

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur les normes européennes pour le XXIe siècle (2016/2274(INI))

2

2018/C 334/02

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur «Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties» (2017/2005(INI))

13

2018/C 334/03

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (2016/2035(INI))

20

2018/C 334/04

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route (2015/2087(INL))

30

2018/C 334/05

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne (2015/2084(INL))

39

2018/C 334/06

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (2016/2272(INI))

60

2018/C 334/07

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide» (2016/2239(INI))

69

2018/C 334/08

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur les sociétés de sécurité privées (2016/2238(INI))

80

2018/C 334/09

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur les conditions de travail et l’emploi précaire (2016/2221(INI))

88

Mercredi 5 juillet 2017

2018/C 334/10

Résolution non législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12502/2016 — C8-0517/2016 — 2016/0298(NLE) — 2017/2036(INI))

99

2018/C 334/11

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur la réponse de l’Union au VIH/Sida, à la tuberculose et à l’hépatite C (2017/2576(RSP))

106

2018/C 334/12

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» (2016/2240(INI))

112

2018/C 334/13

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur l’élaboration d’une stratégie industrielle ambitieuse de l’Union européenne en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe (2017/2732(RSP))

124

Jeudi 6 juillet 2017

2018/C 334/14

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie (2016/2308(INI))

128

2018/C 334/15

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che (2017/2754(RSP))

137

2018/C 334/16

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’Érythrée, en particulier les cas d’Abune Antonios et Dawit Isaak (2017/2755(RSP))

140

2018/C 334/17

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la situation au Burundi (2017/2756(RSP))

146

2018/C 334/18

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur l’action de l’Union pour la durabilité (2017/2009(INI))

151

2018/C 334/19

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la promotion de la cohésion et du développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI))

168

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 5 juillet 2017

2018/C 334/20

Recommandation du Parlement européen du 5 juillet 2017 à l'intention du Conseil sur la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies (2017/2041(INI))

178

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 5 juillet 2017

2018/C 334/21

Décision du Parlement européen du 5 juillet 2017 concernant l’accès aux informations confidentielles (interprétation de l’article 5, paragraphe 5, et de l’article 210 bis du règlement intérieur) (2017/2095(REG))

188

Jeudi 6 juillet 2017

2018/C 334/22

Décision du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (2017/2758(RSO))

189

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 4 juillet 2017

2018/C 334/23

Décision du Parlement européen du 4 juillet 2017 portant approbation de la nomination de Mariya Gabriel en tant que membre de la Commission (C8-0166/2017 — 2017/0805(NLE))

193

2018/C 334/24

Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union (13391/2016 — C8-0491/2016 — 2013/0115(NLE))

194

2018/C 334/25

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne — EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining) (COM(2017)0266 — C8-0174/2017 — 2017/2079(BUD))

195

2018/C 334/26

P8_TA(2017)0283
Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2017)0014 — C8-0016/2017 — 2017/0007(COD))
P8_TC1-COD(2017)0007
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

199

2018/C 334/27

Amendements du Parlement européen, adoptés le 4 juillet 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 — C8-0146/2016 — 2016/0107(COD))

201

2018/C 334/28

P8_TA(2017)0285
Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association (COM(2016)0631 — C8-0392/2016 — 2016/0308(COD))
P8_TC1-COD(2016)0308
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association

227

2018/C 334/29

Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (09437/2017 — C8-0190/2017 — 2017/2061(BUD))

229

Mercredi 5 juillet 2017

2018/C 334/30

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (C(2017)03984 — 2017/2747(DEA))

231

2018/C 334/31

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (C(2017)03982 — 2017/2748(DEA))

232

2018/C 334/32

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (07725/2017 — C8-0157/2017 — 2017/0016(NLE))

233

2018/C 334/33

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (07524/2017 — C8-0143/2017 — 2013/0448(NLE))

234

2018/C 334/34

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12502/2016 — C8-0517/2016 — 2016/0298(NLE))

235

2018/C 334/35

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust (07536/2017 — C8-0136/2017 — 2017/0804(CNS))

236

2018/C 334/36

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (06182/1/2017 — C8-0150/2017 — 2012/0193(COD))

237

2018/C 334/37

P8_TA(2017)0300
Cadre juridique de l’Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (COM(2013)0884 — C8-0033/2014 — 2013/0432(COD))
P8_TC1-COD(2013)0432
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables

238

2018/C 334/38

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2017 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 (2017/2043(BUD))

253

Jeudi 6 juillet 2017

2018/C 334/39

P8_TA(2017)0311
Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 — C8-0377/2016 — 2016/0281(COD))
P8_TC1-COD(2016)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

263

2018/C 334/40

P8_TA(2017)0312
Utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (COM(2016)0596 — C8-0381/2016 — 2016/0278(COD))
P8_TC1-COD(2016)0278
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

264

2018/C 334/41

P8_TA(2017)0313
Échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (COM(2016)0595 — C8-0380/2016 — 2016/0279(COD))
P8_TC1-COD(2016)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontalier, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés

265

2018/C 334/42

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2017 sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne (COM(2016)0686 — C8-0035/2017 — 2016/0338(CNS))

266