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Document C:2017:214:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 214, 4 juillet 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 214

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
4 juillet 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 214/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8525 — Apax Partners/Safety-Kleen) ( 1 )

1

2017/C 214/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8499 — Goldman Sachs/Caldic) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 214/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er juillet 2017 — Taux de change de l'euro

2

2017/C 214/04

Décision de la Commission du 8 mai 2017 concernant la compatibilité avec le droit de l’Union des mesures adoptées par la Hongrie conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 214/05

Mesures adoptées par la Hongrie conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil et visées au considérant 1 de la décision C(2017) 2907 du 8 mai 2017

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2017/C 214/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

8

2017/C 214/07

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine

9

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 214/08

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

19

2017/C 214/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

25


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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