ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 287

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
8 août 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 287/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2016/C 287/02

Affaire C-205/14: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 juin 2016 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Transport aérien — Règlement (CEE) no 95/93 — Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne — Article 4, paragraphe 2 — Indépendance du coordonnateur — Notion de «partie intéressée» — Entité gestionnaire d’aéroport — Séparation fonctionnelle — Système de financement)

2

2016/C 287/03

Affaires jointes C-226/14 et C-228/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juin 2016 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Eurogate Distribution GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Stadt (C-226/14), DHL Hub Leipzig GmbH/Hauptzollamt Braunschweig (C-228/14) (Renvoi préjudiciel — Taxe sur la valeur ajoutée — Régime de l’entrepôt douanier — Régime de transit externe — Naissance d’une dette douanière à la suite de l’inexécution d’une obligation — Exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée)

2

2016/C 287/04

Affaire C-233/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juin 2016 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas (Manquement d’État — Articles 18, 20 et 21 TFUE — Citoyenneté de l’Union — Droit de circulation et de séjour — Discrimination en raison de la nationalité — Prestation pour frais de transport octroyée aux étudiants nationaux — Directive 2004/38/CE — Article 24, paragraphe 2 — Dérogation au principe de l’égalité de traitement — Aides d’entretien aux études sous la forme de bourses d’études ou de prêts — Portée — Exigences de forme de la requête introductive d’instance — Exposé cohérent des griefs)

3

2016/C 287/05

Affaire C-252/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen — Suède) — Pensioenfonds Metaal en Techniek/Skatteverket (Renvoi préjudiciel — Libre circulation des capitaux — Article 63 TFUE — Imposition de revenus de fonds de pension — Différence de traitement entre les fonds de pension résidents et les fonds de pension non-résidents — Imposition forfaitaire des fonds de pension résidents sur la base d’un rendement fictif — Retenue à la source appliquée aux revenus issus de dividendes perçus par les fonds de pension non-résidents — Comparabilit)

4

2016/C 287/06

Affaire C-355/14: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle de l’Аdministrativen sad — Pleven — Bulgarie) — «Polihim-SS» EOOD/Nachalnik na Mitnitsa Svishtov (Renvoi préjudiciel — Impôts indirects — Droits d’accise — Directive 2008/118/CE — Exigibilité des droits d’accise — Article 7, paragraphe 2 — Notion de «sortie de produits soumis à accise d’un régime de suspension de droits» — Taxation des produits énergétiques et de l’électricité — Directive 2003/96/CE — Article 14, paragraphe 1, sous a) — Utilisation de produits énergétiques pour produire de l’électricité — Achat et revente par un acheteur intermédiaire de produits énergétiques se trouvant dans un entrepôt fiscal — Livraison directe des produits énergétiques à un opérateur en vue de la production d’électricité — Indication de l’acheteur intermédiaire comme «destinataire» des produits dans les documents fiscaux — Violation des exigences du droit national en vue de l’exonération de l’accise — Refus d’exonération — Preuve de l’utilisation des produits dans des conditions permettant l’exonération de l’accise — Proportionnalité)

5

2016/C 287/07

Affaire C-410/14: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Düsseldorf — Allemagne) — Dr. Falk Pharma GmbH/DAK-Gesundheit (Renvoi préjudiciel — Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Article 1er, paragraphe 2, sous a) — Notion de «marché public» — Système d’acquisition de biens consistant à admettre en tant que fournisseur tout opérateur économique qui remplit les conditions préalablement fixées — Fourniture de médicaments remboursables dans le cadre d’un régime général de sécurité sociale — Accords conclus entre une caisse d’assurance maladie et tous les fournisseurs de médicaments basés sur un principe actif donné qui acceptent de consentir une remise sur le prix de vente, à un taux prédéterminé — Législation prévoyant, en principe, la substitution d’un médicament remboursable commercialisé par un opérateur n’ayant pas conclu un tel accord par un médicament de même type commercialisé par un opérateur ayant conclu un tel accord)

6

2016/C 287/08

Affaire C-418/14: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu — Pologne) — ROZ-ŚWIT Zakład Produkcyjno-Handlowo-Usługowy Henryk Ciurko, Adam Pawłowski spółka jawna/Dyrektor Izby Celnej we Wrocławiu (Renvoi préjudiciel — Droits d’accise — Directive 2003/96/CE — Taux d’accise différenciés pour carburants et combustibles — Condition d’application du taux pour combustibles — Dépôt d’un relevé mensuel de déclarations selon lesquelles les produits achetés sont destinés à des fins de chauffage — Application du taux d’accise prévu pour les carburants en cas d’absence de dépôt de ce relevé — Principe de proportionnalité)

7

2016/C 287/09

Affaire C-438/14: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Karlsruhe — Allemagne) — Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff/Standesamt der Stadt Karlsruhe, Zentraler Juristischer Dienst der Stadt Karlsruhe, (Renvoi préjudiciel — Citoyenneté de l’Union — Article 21 TFUE — Liberté de circuler et de séjourner dans les États membres — Loi d’un État membre portant abolition des privilèges et interdiction de décerner de nouveaux titres de noblesse — Nom patronymique d’une personne majeure, ressortissante dudit État, obtenu lors d’un séjour habituel dans un autre État membre, dont cette personne a également la nationalité — Nom comportant des éléments nobiliaires — Résidence dans le premier État membre — Refus par les autorités du premier État membre d’inscrire au registre de l’état civil le nom acquis dans le second État membre — Justification — Ordre public — Incompatibilité avec des principes essentiels du droit allemand)

8

2016/C 287/10

Affaire C-27/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Giustizia amministrativa per la Regione siciliana — Italie) — Pippo Pizzo/CRGT Srl (Renvoi préjudiciel — Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Participation à un appel d’offres — Possibilité de se prévaloir des capacités d’autres entreprises pour remplir les critères nécessaires — Absence de paiement d’une contribution non explicitement prévue — Exclusion du marché sans possibilité de rectifier cette omission)

8

2016/C 287/11

Affaire C-31/15 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 juin 2016 — Photo USA Electronic Graphic, Inc./Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Ancàp SpA, Cerame-Unie AISBL, Confindustria Ceramica, Verband der Keramischen Industrie eV (Pourvoi — Dumping — Règlement d’exécution (UE) no 412/2013 — Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine — Droit antidumping définitif)

9

2016/C 287/12

Affaire C-81/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Kapnoviomichania Karelia AE/Ypourgos Oikonomikon (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Régime général d’accise — Directive 92/12/CEE — Tabacs manufacturés circulant sous le régime suspensif des droits d’accises — Responsabilité de l’entrepositaire agréé — Possibilité pour les États membres de rendre l’entrepositaire agréé solidairement responsable du paiement de sommes correspondant aux sanctions pécuniaires infligées aux auteurs d’un acte de contrebande — Principes de proportionnalité et de sécurité juridique)

10

2016/C 287/13

Affaire C-117/15: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 31 mai 2016 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Köln — Allemagne) — Reha Training Gesellschaft für Sport- und Unfallrehabilitation mbH/Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte eV (GEMA) (Renvoi préjudiciel — Propriété intellectuelle — Droit d’auteur et droits voisins — Directive 2001/29/CE — Article 3, paragraphe 1 — Directive 2006/115/CE — Article 8, paragraphe 2 — Notion de «communication au public» — Installation d’appareils de télévision par l’exploitant d’un centre de rééducation en vue de permettre aux patients de regarder des émissions télévisées)

10

2016/C 287/14

Affaire C-122/15: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — procédure engagée par C (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en fonction de l’âge — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Articles 2, 3 et 6 — Différence de traitement fondée sur l’âge — Législation nationale prévoyant, dans certaines hypothèses, une imposition plus élevée pour les revenus tirés de pensions de retraite que pour les revenus salariaux — Champ d’application de la directive 2000/78 — Compétence de l’Union européenne en matière de fiscalité directe)

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2016/C 287/15

Affaire C-241/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 juin 2016 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Cluj — Roumanie) — Parchetul de pe lângă Curtea de Apel Cluj/Niculaie Aurel Bob-Dogi (Renvoi préjudiciel — Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d’arrêt européen — Article 8, paragraphe 1, sous c) — Obligation d’inclure dans le mandat d’arrêt européen des informations relatives à l’existence d’un «mandat d’arrêt» — Absence de mandat d’arrêt national préalable et distinct du mandat d’arrêt européen — Conséquence)

12

2016/C 287/16

Affaire C-263/15: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 juin 2016 (demande de décision préjudicielle de la Kúria — Hongrie) — Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft., Lajvér Csapadékvízrendezési Nonprofit Kft./Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél-dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága (NAV) (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Article 9, paragraphe 1 — Notions d’«assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée» et d’«activité économique» — Article 24, paragraphe 1 — Notion de «prestation de services» — Ouvrages de génie rural — Construction et exploitation d’un système d’évacuation des eaux par une société commerciale à but non lucratif — Incidence du financement des ouvrages au moyen d’aides d’État et d’aides de l’Union européenne)

12

2016/C 287/17

Affaire C-229/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal) le 25 avril 2016 — Ministério da Saúde, Administração Regional de Saúde de Lisboa e Vale do Tejo, I.P./João Carlos Lombo Silva Cordeiro

13

2016/C 287/18

Affaire C-296/16 P: Pourvoi formé le 25 mai 2016 par Dextro Energy GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 16 mars 2016 dans l’affaire T-100/15, Dextro Energy GmbH & Co. KG/Commission européenne

14

2016/C 287/19

Affaire C-303/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 30 mai 2016 — Solar Electric Martinique/Ministre des finances et des comptes publics

16

2016/C 287/20

Affaire C-314/16: Recours introduit le 1er juin 2016 — Commission européenne/République tchèque

16

Tribunal

2016/C 287/21

Affaire T-208/13: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — Portugal Telecom/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés portugais et espagnol des télécommunications — Clause de non-concurrence sur le marché ibérique insérée dans le contrat pour l’acquisition par Telefónica de la part détenue par Portugal Telecom dans l’opérateur brésilien de téléphonie mobile Vivo — Sauvegarde légale “dans la mesure autorisée par la loi” — Obligation de motivation — Infraction par objet — Restriction accessoire — Concurrence potentielle — Infraction par effets — Calcul du montant de l’amende — Demande d’audition de témoins»)

18

2016/C 287/22

Affaire T-216/13: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — Telefónica/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés portugais et espagnol des télécommunications — Clause de non-concurrence sur le marché ibérique insérée dans le contrat pour l’acquisition par Telefónica de la part détenue par Portugal Telecom dans l’opérateur brésilien de téléphonie mobile Vivo — Sauvegarde légale “dans la mesure autorisée par la loi” — Infraction par objet — Restriction accessoire — Autonomie du comportement de la requérante — Concurrence potentielle — Infraction par effets — Calcul du montant de l’amende — Demande d’audition de témoins»)

19

2016/C 287/23

Affaire T-652/14: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — AF Steelcase/EUIPO («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Fourniture et installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’EUIPO — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Décision d’attribution — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité — Obligation de motivation — Principe de bonne administration — Proportionnalité — Régime d’exclusion des offres — Responsabilité non contractuelle — Préjudice matériel — Préjudice moral»)

19

2016/C 287/24

Affaire T-656/14: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — Peri/EUIPO (Forme d’un verrou de coffrage) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un verrou de coffrage — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2016/C 287/25

Affaires jointes T-727/14 et T-728/14: Arrêt du Tribunal du 29 juin 2016 — Universal Protein Supplements/EUIPO — H Young Holdings (animal) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marques de l’Union européenne figuratives animal — Marque nationale verbale antérieure non enregistrée ANIMAL — Motif relatif de refus — Application du droit national par l’EUIPO — Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 — Précisions sur le droit fondant la demande en annulation — Règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) no 2868/95»]

21

2016/C 287/26

Affaire T-134/15: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

21

2016/C 287/27

Affaire T-409/14: Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne («Recours en indemnité — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer»)

22

2016/C 287/28

Affaire T-252/16: Recours introduit le 17 mai 2016 — Cleversafe/EUIPO (Beyond Scale)

23

2016/C 287/29

Affaire T-253/16: Recours introduit le 17 mai 2016 — Cleversafe/EUIPO (Storage Beyond Scale)

23

2016/C 287/30

Affaire T-264/16: Recours introduit le 27 mai 2016 — Korea National Insurance/Conseil et Commission

24

2016/C 287/31

Affaire T-267/16: Recours introduit le 27 mai 2016 — Tarmac Trading/Commission

25

2016/C 287/32

Affaire T-305/16: Recours introduit le 14 juin 2016 — Lidl Stiftung/EUIPO — Primark Holdings (LOVE TO LOUNGE)

26

2016/C 287/33

Affaire T-308/16: Recours introduit le 13 juin 2016 — Marsh/EUIPO (ClaimsExcellence)

27

2016/C 287/34

Affaire T-313/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Grupo Riberebro Integral et Riberebro Integral/Commission

28

2016/C 287/35

Affaire T-315/16: Recours introduit le 20 juin 2016 — Tamasu Butterfly Europa/EUIPO — adp Gauselmann (Butterfly)

29

2016/C 287/36

Affaire T-316/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Moravia Consulting/EUIPO — Citizen Systems Europe (SDC-554S)

30

2016/C 287/37

Affaire T-317/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Moravia Consulting/EUIPO — Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

31

2016/C 287/38

Affaire T-318/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Moravia Consulting/EUIPO — Citizen Systems Europe (SDC-444S)

31

2016/C 287/39

Affaire T-326/16: Recours introduit le 20 juin 2016 — Bundesverband Deutsche Tafel e.V./EUIPO — Tiertafel Deutschland e.V. (Tafel)

32

2016/C 287/40

Affaire T-327/16: Recours introduit le 24 juin 2016 — Aldi Einkauf/EUIPO — Fratelli Polli (ANTICO CASALE)

33

2016/C 287/41

Affaire T-341/16: Recours introduit le 29 juin 2016 — De Masi/Commission

34

Tribunal de la fonction publique

2016/C 287/42

Affaire F-40/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 28 juin 2016 — FV/Conseil (Fonction publique — Notation — Rapport d’évaluation — Intérêt à agir — Dégradation des appréciations analytiques — Saisine du comité des rapports — Modification par le second notateur de certaines appréciations n’affectant pas la notation globale — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Devoir de sollicitude)

35

2016/C 287/43

Affaire F-118/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 28 juin 2016 — Kotula/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 45 du statut — Exercice de promotion 2014 — Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut — Liste des fonctionnaires proposés à la promotion par les directeurs généraux et chefs de service — Omission du nom du requérant — Transfert interinstitutionnel — Prise en compte des rapports de notation établis par la précédente institution — Possibilité de contester devant le comité paritaire de promotion la liste des fonctionnaires proposés à la promotion — Examen comparatif des mérites des fonctionnaires promouvables)

35

2016/C 287/44

Affaire F-142/11 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 24 juin 2016 — Simpson/Conseil (Fonction publique — Renvoi au Tribunal après annulation — Fonctionnaires — Avancement de grade — Décision de ne pas octroyer au requérant le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Erreur manifeste d’appréciation — Article 81 du règlement de procédure — Recours manifestement non-fondé)

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2016/C 287/45

Affaire F-22/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 27 juin 2016 — Gyarmathy/OEDT

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2016/C 287/46

Affaire F-115/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 28 juin 2016 — Loquerie/Commission

37

2016/C 287/47

Affaire F-57/15: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 28 juin 2016 — Loquerie/Commission

37

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