ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 217

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
2 juillet 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 217/01

Communication de la Commission — Lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

1

2015/C 217/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7628 — Permira/CPPIB/Informatica) ( 1 )

16

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2015/C 217/03

Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

17

Commission européenne

2015/C 217/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er juillet 2015 — Taux de change de l'euro

19

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 217/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers ( 1 )

20

2015/C 217/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

20

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2015/C 217/07

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Staatsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 20 janvier 2015 dans l’affaire Liechtensteinische Gesellschaft für Umweltschutz/Gemeinde Vaduz (Affaire E-3/15)

21

2015/C 217/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par Eidsivating lagmannsrett, en date du 11 février 2015, dans l’affaire Matja Kumba T. M’bye et autres contre Stiftelsen Fossumkollektivet (Affaire E-5/15)

22

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 217/09

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Suspension du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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