ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.346.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 346

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 346/01

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

1

2012/C 346/02

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 346/03

Taux de change de l'euro

3

2012/C 346/04

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 346/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2012/C 346/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2012/C 346/07

Avis modificatif de l’avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine publié le 27 avril 2012, et élargissant la procédure aux importations de ces bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 346/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6736 — Advent International/KMD Equity Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

2012/C 346/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6775 — TCP Cable/International Cable Holdings/Kutxabank/Euskaltel) (1)

10

2012/C 346/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6759 — LBO France Gestion/Blue Holding Luxembourg) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

2012/C 346/11

Aides d'État — Belgique, France, Luxembourg — Décisions d'ouvrir une procédure formelle d'examen — Aides d'État SA.33760 (12/N-2), (11/C) (ex 11/N) — Mesure additionnelle de restructuration de Dexia — France, SA.33763 (12/N-2), (11/C) (ex 11/N) — Mesure additionnelle de restructuration de Dexia — Belgique, SA.33764 (12/N-2), (11/C) (ex 11/N) — Mesure additionnelle de restructuration de Dexia — Luxembourg — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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