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Document C:2012:305:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 305, 10 octobre 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.305.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 305

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    10 octobre 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 305/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2012/C 305/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    5

    2012/C 305/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6668 — Mondi/Nordenia) (1)

    12


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 305/04

    Taux de change de l'euro

    13


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2012/C 305/05

    Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

    14

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2012/C 305/06

    Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine

    15


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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