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Document C:2011:077E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 77, 11 mars 2011


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.CE2011.077.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 77E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    11 mars 2011


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    CONSEIL

    2011/C 077E/01

    Position (UE) no 6/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructuresAdoptée par le Conseil le 14 février 2011 (1)

    1


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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