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Document C:2011:077E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 77, 11 mars 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 77E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
11 mars 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2011/C 077E/01

Position (UE) no 6/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructuresAdoptée par le Conseil le 14 février 2011 (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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