ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 101

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
20 avril 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 101/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 101/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2010/C 101/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2010/C 101/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5697 — Alstom Holdings/Alstom Hydro Holding) (1)

11

2010/C 101/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5824 — BC Partners/Spotless) (1)

11

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 101/06

Taux de change de l'euro

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 101/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 101/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5832 — Avelar/Enovos/Aveleos) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

2010/C 101/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5834 — Coca-Cola Enterprises/Coca-Cola Drycker Sverige AB/Coca-Cola Drikker AS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 101/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

Rectificatifs

2010/C 101/11

Rectificatif à la publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO C 157 du 10.7.2009)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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