ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
25 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 272/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 260 du 11.10.2008

1

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 272/02

Élection du président du Tribunal de la fonction publique

2

2008/C 272/03

Composition des chambres et affectation des juges aux chambres

3

2008/C 272/04

Critères d'attribution des affaires aux chambres

4

2008/C 272/05

Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés

5

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 272/06

Affaire C-291/08: Recours introduit le 1er juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

6

2008/C 272/07

Affaire C-292/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 2 juillet 2008 — German Graphics Graphische Maschinen GmbH, autre partie: A. van der Schee, en sa qualité de syndic à la faillite de Holland Binding BV

6

2008/C 272/08

Affaire C-299/08: Recours introduit le 4 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

7

2008/C 272/09

Affaire C-307/08: Recours introduit le 9 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

7

2008/C 272/10

Affaire C-324/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 16 juillet 2008 — 1. Makro Zelfbedieningsgroothandel CV, 2. Metro Cash & Carry BV et 3. Remo Zaandam BV/Diesel SpA

8

2008/C 272/11

Affaire C-329/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

8

2008/C 272/12

Affaire C-330/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

9

2008/C 272/13

Affaire C-331/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

9

2008/C 272/14

Affaire C-332/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

9

2008/C 272/15

Affaire C-337/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 21 juillet 2008 — X Holding BV/Staatssecretaris van Financiën

10

2008/C 272/16

Affaire C-343/08: Recours introduit le 23 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

10

2008/C 272/17

Affaire C-344/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy w Kościanie (République de Pologne) le 24 juillet 2008 — Procédure Pénale contre Tomasz Rubach

10

2008/C 272/18

Affaire C-347/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht Feldkirch le 28 juillet 2008 — Vorarlberger Gebietskrankenkasse/WGV-Schäbische Allgemeine Versicherung AG

11

2008/C 272/19

Affaire C-351/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundessozialgericht (Allemagne) le 4 août 2008 — Christian Grimme/Deutsche Angestellten-Krankenkasse

11

2008/C 272/20

Affaire C-362/08 P: Pourvoi formé le 7 août 2008 par Internationaler Hilfsfonds e.V. contre l'arrêt rendu le 5 juin 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-141/05, Internationaler Hilfsfonds e.V./Commission des Communautés européennes

11

2008/C 272/21

Affaire C-366/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberlandesgericht München (Allemagne) le 11 août 2008 — Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V./Adolf Darbo AG

12

2008/C 272/22

Affaire C-373/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 14 août 2008 — Hoesch Metals and Alloys GmbH/Hauptzollamt Aachen

13

2008/C 272/23

Affaire C-388/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Korkein oikeus (Finlande) le 5 septembre 2008 — Procédure pénale contre Artur Leymann et Aleksei Pustovarov

13

2008/C 272/24

Affaire C-392/08: Recours introduit le 9 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

14

2008/C 272/25

Affaire C-397/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

14

Tribunal de première instance

2008/C 272/26

Affaire T-212/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — MyTravel/Commission («Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Concurrence — Décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun — Annulation de la décision par un arrêt du Tribunal — Violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers»)

15

2008/C 272/27

Affaire T-381/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Italie/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Primes animales et développement rural — Insuffisances dans le système national de gestion et de contrôle»)

15

2008/C 272/28

Affaire T-465/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services informatiques et fournitures connexes liés aux systèmes d'information de la direction générale “Pêche” — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Obligation de motivation»)

16

2008/C 272/29

Affaire T-42/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Williams/Commission («Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents préparatoires concernant l'adoption de la directive 2001/18/CE sur les OGM — Refus partiel d'accès — Refus implicite d'accès — Exceptions relatives à la protection des intérêts commerciaux, à la protection des relations internationales et à la protection du processus décisionnel — Obligation de motivation»)

16

2008/C 272/30

Affaire T-59/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services de développement, de maintenance et d'assistance des systèmes d'information financière de la direction générale “Agriculture” — Critères de sélection et d'attribution — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Obligation de motivation — Absence d'erreur manifeste d'appréciation — Principes de diligence et de bonne administration»)

17

2008/C 272/31

Affaire T-348/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil («Dumping — Importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine — Modification de la définition du produit concerné — Application des mesures existantes aux nouveaux types de produit»)

17

2008/C 272/32

Affaire T-370/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — France/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteur vitivinicole — Aide à la restructuration et à la reconversion — Notion de superficie éligible»)

18

2008/C 272/33

Affaire T-403/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — MyTravel/Commission («Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Refus d'accès — Exception relative à la protection du processus décisionnel — Exception relative à la protection des activités d'enquête et d'audit — Exception relative à la protection des avis juridiques — Documents relatifs aux décisions de la Commission en matière de concentration»)

18

2008/C 272/34

Affaire T-48/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Astex Therapeutics/OHMI — Protec Health International (astex TECHNOLOGY) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative astex TECHNOLOGY — Marque communautaire verbale antérieure ASTEX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Limitation des produits désignés dans la demande de marque — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

19

2008/C 272/35

Affaire T-75/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Bayer CropScience e.a./Commission («Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Substance active endosulfan — Retrait des autorisations de mise sur le marché — Procédure d'évaluation — Délais — Droits de la défense — Principe de proportionnalité»)

19

2008/C 272/36

Affaire T-96/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Tsakiris-Mallas/OHMI — Late Editions (exē) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative exē — Marque nationale verbale antérieure EXE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

20

2008/C 272/37

Affaire T-181/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Italie/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Corrections financières — Fruits et légumes — Produits laitiers — Cultures arables — Développement rural — Non-respect des délais de paiement»)

20

2008/C 272/38

Affaire T-201/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Gerson/OHMI (Filtre à peinture en partie de couleur jaune) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Filtre à peinture en partie de couleur jaune — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

21

2008/C 272/39

Affaire T-243/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Promat/OHMI — Puertas Proma (PROMAT) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative PROMAT — Marque communautaire figurative antérieure PROMA — Refus partiel d'enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

21

2008/C 272/40

Affaire T-272/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Cour de justice («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Rejet d'une offre — Critères de sélection et d'attribution — Obligation de motivation»)

22

2008/C 272/41

Affaire T-284/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Gualtieri/Commission («Expert national détaché — Indemnités de séjour — Lieu de résidence au moment du détachement — Exception d'illégalité de l'article 20, paragraphe 3, sous b), de la décision régissant les experts nationaux détachés — Principe d'égalité de traitement»)

22

2008/C 272/42

Affaire T-300/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Promat/OHMI — Puertas Proma (Promat) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Promat — Marque communautaire figurative antérieure PROMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2008/C 272/43

Affaire T-325/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Boston Scientific/OHMI — Terumo (CAPIO) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CAPIO — Marque nationale verbale antérieure CAPIOX — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque — Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94»)

23

2008/C 272/44

Affaires jointes T-349/06, T-371/06, T-14/07, T-15/07 et affaire T-332/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Allemagne/Commission («FEDER — Réduction du concours financier — Modifications de plans de financement sans l'assentiment de la Commission — Notion de modification importante — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Recours en annulation»)

24

2008/C 272/45

Affaire T-363/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Honda Motor Europe/OHMI — Seat (MAGIC SEAT) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale MAGIC SEAT — Marque nationale figurative antérieure SEAT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

24

2008/C 272/46

Affaire T-413/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2008 — Gualtieri/Commission («Pourvoi — Expert national détaché — Ordonnance de renvoi  — Décision susceptible de faire l'objet d'un pourvoi — Irrecevabilité»)

25

2008/C 272/47

Affaire T-106/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Alcon/OHMI — *Acri.Tec (BioVisc) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale BioVisc — Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

25

2008/C 272/48

Affaire T-222/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Délai de réclamation — Tardiveté — Pourvoi non fondé»)

25

2008/C 272/49

Affaire T-315/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 août 2008 — Adomex International/Commission («Recours en annulation — Aides accordées par les autorités néerlandaises dans le secteur de la floriculture — Décision de ne pas soulever d'objections — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité manifeste»)

26

2008/C 272/50

Affaire T-477/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 septembre 2008 — Cofra/Commission («Recours en annulation — Accès aux documents — Retrait de la décision de refus d'accès — Divulgation de documents contre l'avis explicite de leur auteur — Non-lieu à statuer»)

26

2008/C 272/51

Affaire T-479/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 septembre 2008 — Nuova Agricast/Commission («Recours en annulation — Accès aux documents — Retrait de la décision de refus d'accès — Divulgation de documents contre l'avis explicite de leur auteur — Non-lieu à statuer»)

26

2008/C 272/52

Affaire T-237/08: Recours introduit le 19 juin 2008 — Abadía Retuerta/OHMI (CUVÉE PALOMAR)

27

2008/C 272/53

Affaire T-259/08: Recours introduit le 2 juillet 2008 — Global Digital Disc/Commission

27

2008/C 272/54

Affaire T-283/08 P: Pourvoi formé le 16 juillet 2008 par Pavlos Longinidis contre l'arrêt rendu le 24 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-74/06, Pavlos Longinidis/Cedefop

28

2008/C 272/55

Affaire T-293/08: Recours introduit le 24 juillet 2008 — BASF Plant Science GmbH et autres/Commission

28

2008/C 272/56

Affaire T-299/08: Recours introduit le 1er août 2008 — Elf Aquitaine/Commission

29

2008/C 272/57

Affaire T-304/08: Recours introduit le 5 août 2008 — Smurfit Kappa Group/Commission des Communautés européennes

30

2008/C 272/58

Affaire T-305/08: Recours introduit le 11 août 2008 — Italie/Commission

31

2008/C 272/59

Affaire T-311/08: Recours introduit le 5 août 2008 — Fitoussi/OHMI — Loriot (IBIZA REPUBLIC)

32

2008/C 272/60

Affaire T-312/08: Recours introduit le 13 août 2008 — Ellinikos Niognomon/Commission

33

2008/C 272/61

Affaire T-313/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc/Commission

33

2008/C 272/62

Affaire T-314/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Euromar di Ganesio Pietro/Commission

34

2008/C 272/63

Affaire T-315/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Corrado/Commission

34

2008/C 272/64

Affaire T-316/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Pescazzurra/Commission

34

2008/C 272/65

Affaire T-317/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Società di armatori G. padre dei F.lli Incorvaia G.I. et S./Commission

34

2008/C 272/66

Affaire T-318/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Di Mercurio/Commission

35

2008/C 272/67

Affaire T-319/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Grasso/Commission

35

2008/C 272/68

Affaire T-320/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Margherita/Commission

35

2008/C 272/69

Affaire T-321/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Cimino/Commission

36

2008/C 272/70

Affaire T-322/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Musumeci/Commission des Communautés européennes

36

2008/C 272/71

Affaire T-323/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Pescatori San Francesco di Paola et Sorrentino/Commission des Communautés européennes

36

2008/C 272/72

Affaire T-324/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Pescatori San Francesco di Paola/Commission

37

2008/C 272/73

Affaire T-325/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Pepito Pesca/Commission

37

2008/C 272/74

Affaire T-326/08: Recours introduit le 12 août 2008 — G. & C./Commission

37

2008/C 272/75

Affaire T-327/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Armamento Li Causi/Commission

37

2008/C 272/76

Affaire T-328/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Mareggiando in Calabria — Servizi Pesca Turismo e.a./Commission

38

2008/C 272/77

Affaire T-329/08: Recours introduit le 12 août 2008 — AJD Tuna/Commission

38

2008/C 272/78

Affaire T-330/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Ligny Pesca di Guaiana Francesco e.a./Commission

38

2008/C 272/79

Affaire T-335/08: Recours introduit le 14 août 2008 — BNP Paribas et BNL/Commission

39

2008/C 272/80

Affaire T-339/08: Recours introduit le 18 août 2008 — BVGD/Commission

40

2008/C 272/81

Affaire T-341/08: Recours introduit le 19 août 2008 — Hess Group AG/OHMI — Coloma Navarro (marque verbale «COLOMÉ»)

41

2008/C 272/82

Affaire T-342/08: Recours introduit le 18 août 2008 — Batchelor/Commission des Communautés européennes

41

2008/C 272/83

Affaire T-344/08: Recours introduit le 25 août 2008 — EnBW Energie Baden-Württemberg/Commission

42

2008/C 272/84

Affaire T-345/08: Recours introduit le 22 août 2008 — Helena Rubinstein/OHMI — Allergan (BOTOLIST)

42

2008/C 272/85

Affaire T-347/08: Recours introduit le 20 août 2008 — iTouch International/OHMI — Touchnet Information Systems

43

2008/C 272/86

Affaire T-350/08: Recours introduit le 22 août 2008 — Papierfabrik Hamburger-Spremberg GmbH & Co KG/Commission des Communautés européennes

43

2008/C 272/87

Affaire T-357/08: Recours introduit le 1er septembre 2008 — L'Oréal SA/OHMI — Allergan (BOTOCYL)

44

2008/C 272/88

Affaire T-358/08: Recours introduit le 3 septembre 2008 — Espagne/Commission

45

2008/C 272/89

Affaire T-359/08: Recours introduit le 3 septembre 2008 — Espagne/Commission

45

2008/C 272/90

Affaire T-360/08: Recours introduit le 3 septembre 2008 — Espagne/Commission

46

2008/C 272/91

Affaire T-363/08: Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

47

2008/C 272/92

Affaire T-364/08: Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine Ltd/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

47

2008/C 272/93

Affaire T-365/08: Recours introduit le 28 août 2008 — Hidalgo/OHMI — Bodegas Hidalgo — La Gitana (HIDALGO)

48

2008/C 272/94

Affaire T-390/08: Recours introduit le 18 septembre 2008 — Bank Melli Iran/Conseil

49

2008/C 272/95

Affaires jointes T-75/07 et T-363/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 septembre 2008 — Hamdi/Conseil

49

2008/C 272/96

Affaire T-466/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 septembre 2008 — Osram/Conseil

50

2008/C 272/97

Affaire T-42/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 septembre 2008 — Shetland Islands Council/Commission

50

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 272/98

Affaire F-71/08: Recours introduit le 22 août 2008 — N/Parlement

51

2008/C 272/99

Affaire F-72/08: Recours introduit le 25 août 2008 — Ketselidis/Commission

51

2008/C 272/00

Affaire F-73/08: Recours introduit le 25 août 2008 — Marcuccio/Commission

51

2008/C 272/01

Affaire F-74/08: Recours introduit le 29 août 2008 — Ramaekers-Jørgensen/Commission

52

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