ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 158

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
21 juin 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 158/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 142 du 7.6.2008

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 158/02

Affaire C-49/05 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 mai 2008 — Ferriere Nord SpA/Commission des Communautés européennes, République italienne (Pourvoi — Aides d'État — Procédure formelle d'examen — Encadrements communautaires des aides d'État pour la protection de l'environnement — Droit des intéressés — Invitation à présenter des observations — Article 88, paragraphe 2, CE — Règlement (CE) no 659/1999 — Confiance légitime — Sécurité juridique — Finalité environnementale de l'investissement)

2

2008/C 158/03

Affaires jointes C-5/06 et C-23/06 à C-36/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 2008 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf, Tribunal de grande instance de Nanterre — Allemagne, France) — Zuckerfabrik Jülich AG (anciennement Jülich AG)/Hauptzollamt Aachen (Sucre — Cotisations à la production — Modalités d'application du régime des quotas — Détermination de l'excédent exportable — Détermination de la perte moyenne)

2

2008/C 158/04

Affaire C-133/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 mai 2008 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Politique commune dans le domaine de l'asile — Directive 2005/85/CE — Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres — Pays d'origine sûrs — Pays tiers européens sûrs — Listes communes minimales — Procédure d'adoption et de modification des listes communes minimales — Article 67, paragraphes 1 et 5, premier tiret, CE — Incompétence)

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2008/C 158/05

Affaire C-304/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 mai 2008 — Eurohypo AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale EUROHYPO — Motif absolu de refus d'enregistrement — Marque dépourvue de caractère distinctif)

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2008/C 158/06

Affaire C-491/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret — Danemark) — Danske Svineproducenter/Justitsministeriet (Directive 91/628/CEE — Protection des animaux en cours de transport — Transposition — Marge d'appréciation — Animaux domestiques de l'espèce porcine — Voyages dépassant une durée de huit heures — Hauteur minimale de chaque niveau du véhicule — Densité de chargement)

4

2008/C 158/07

Affaire C-14/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR/Industrie- und Handelskammer Berlin (Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) no 1348/2000 — Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires — Absence de traduction des annexes de l'acte — Conséquences)

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2008/C 158/08

Affaire C-39/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 89/48/CEE — Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans — Réglementation nationale ne prévoyant pas la reconnaissance des diplômes permettant d'accéder à la profession de pharmacien hospitalier — Non-transposition de la directive)

6

2008/C 158/09

Affaires jointes C-95/07 et C-96/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 mai 2008 (demandes de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale — Italie) — Ecotrade spa/Agenzia Entrate Ufficio Genova 3 (Sixième directive TVA — Autoliquidation — Droit à déduction — Délai de forclusion — Irrégularité comptable et déclarative affectant des transactions soumises au régime de l'autoliquidation)

6

2008/C 158/10

Affaire C-233/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 8 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Décision 2001/720/CE — Dérogation en ce qui concerne le traitement des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de la côte d'Estoril — Violation des articles 2, 3 et 5 de ladite décision)

7

2008/C 158/11

Affaire C-392/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 8 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2005/19/CE — Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2008/C 158/12

Affaire C-108/08 P: Pourvoi formé le 7 mars 2008 par Portela & Companhia SA contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2007 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-10/06, Portela & Companhia SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

8

2008/C 158/13

Affaire C-110/08: Recours introduit le 11 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

8

2008/C 158/14

Affaire C-131/08 P: Pourvoi formé le 1er avril 2008 par Dorel Juvenile Group, Inc. contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-88/06 — Dorel Juvenile Group, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

10

2008/C 158/15

Affaire C-133/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 2 avril 2008 — Intercontainer Interfrigo (ICF) SC/Balkenende Oosthuizen et MIC et Operations BV

10

2008/C 158/16

Affaire C-141/08 P: Pourvoi formé le 7 avril 2008 par Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware Co. Ltd contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (sixième chambre) rendu le 29 janvier 2008 dans l'affaire T-206/07, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil de l'Union européenne

11

2008/C 158/17

Affaire C-151/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne) le 14 avril 2008 — N.N. RENTA SA/Generalidad de Cataluña

12

2008/C 158/18

Affaire C-155/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 16 avril 2008 — X/Staatssecretaris van Financiën

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2008/C 158/19

Affaire C-158/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Regionale di Trieste (Italie) le 16 avril 2008 — Agenzia delle Dogane Circoscrizione doganale di Trieste/Pometon SpA

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2008/C 158/20

Affaire C-168/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 21 avril 2008 — Iaszlo Hadadi (Hadady)/Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady)

13

2008/C 158/21

Affaire C-181/08: Recours introduit le 29 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

14

2008/C 158/22

Affaire C-184/08: Recours introduit le 29 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

14

2008/C 158/23

Affaire C-187/08: Recours introduit le 5 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

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Tribunal de première instance

2008/C 158/24

Affaire T-131/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 2008 — Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI — Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL — Marque nationale verbale antérieure SONIA — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94»)

16

2008/C 158/25

Affaire T-246/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2008 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale REVERIE — Marque communautaire figurative antérieure Revert — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

16

2008/C 158/26

Affaire T-97/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Imelios/Commission («Recours en annulation — Recours en indemnité — Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) — Clause compromissoire — Note de débit — Irrecevabilité»)

17

2008/C 158/27

Affaire T-358/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2008 — PubliCare Marketing Communications/OHMI (Publicare) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Publicare — Délai de recours — Cas fortuit — Erreur excusable — Irrecevabilité manifeste»)

17

2008/C 158/28

Affaire T-65/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 30 avril 2008 — Espagne/Commission («Référé — Contrôle des concentrations — Article 21, paragraphe 4, du règlement (CE) no 139/2004 — Conditions imposées par les autorités espagnoles aux parties à une concentration déclarée compatible avec le marché commun — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d'urgence — Mise en balance des intérêts»)

18

2008/C 158/29

Affaire T-106/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 avril 2008 — CPEM/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Nouvelle demande — Faits nouveaux — Absence — Irrecevabilité — Article 109 du règlement de procédure du Tribunal»)

18

2008/C 158/30

Affaire T-141/08: Recours introduit le 15 avril 2008 — E.ON Energie/Commission

18

2008/C 158/31

Affaire T-145/08: Recours introduit le 17 avril 2008 — Atlas Transport/OHMI — Atlas Air (ATLAS)

19

2008/C 158/32

Affaire T-146/08: Recours introduit le 17 avril 2008 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Redrock Construction (REDROCK)

19

2008/C 158/33

Affaire T-150/08: Recours introduit le 21 avril 2008 — REWE-Zentral/OHMI (Clina)

20

2008/C 158/34

Affaire T-152/08: Recours introduit le 21 avril 2008 — Kido Industrial Ltd/OHMI — Amberes (SCORPIONEXO)

20

2008/C 158/35

Affaire T-153/08: Recours introduit le 25 avril 2008 — Shenzhen Taiden Industrial/OHMI — Bosch Security Systems (dessin ou modèle d'équipement de communications)

21

2008/C 158/36

Affaire T-164/08: Recours introduit le 30 avril 2008 — Italie/Commission et EPSO

22

2008/C 158/37

Affaire T-41/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Pologne/Commission

22

2008/C 158/38

Affaire T-54/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 avril 2008 — Chypre/Commission

22

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 158/39

Affaire F-6/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 8 mai 2008 — Suvikas/Conseil (Fonction publique — Agents temporaires — Incident de procédure — Documents confidentiels — Documents obtenus de manière illicite — Retrait de documents — Recrutement — Vacance d'emploi — Rejet illégal de candidature — Annulation — Recours en indemnité — Perte d'une chance d'être recruté — Évaluation ex aequo et bono)

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2008/C 158/40

Affaire F-16/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 30 avril 2008 — Dragoman/Commission (Fonction publique — Concours — Jury — Principe d'impartialité du jury — Article 11 bis du statut — Égalité de traitement entre candidats internes et externes — Élimination d'un candidat — Obligation de motivation — Portée — Respect du secret des travaux du jury)

23

2008/C 158/41

Affaire F-33/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 5 mars 2008 — Toronjo Benitez/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche — Suppression des points du «sac à dos» — Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général — Illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission du 16 juin 2004 relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits recherche du budget général)

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2008/C 158/42

Affaire F-73/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 16 avril 2008 — Doktor/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Licenciement à la fin de la période de stage)

24

2008/C 158/43

Affaire F-19/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 25 avril 2008 — Bennett e.a./OHMI (Fonction publique — Procédure de référé — Demande de sursis à l'exécution d'un acte — Avis de concours — Urgence — Absence)

24

2008/C 158/44

Affaire F-17/08: Recours introduit le 14 février 2008 — Wybranowski/Commission

25

2008/C 158/45

Affaire F-27/08: Recours introduit le 29 février 2008 — Simões dos Santos/OHMI

25

2008/C 158/46

Affaire F-31/08: Recours introduit le 25 février 2008 — Tomas/Parlement

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2008/C 158/47

Affaire F-33/08: Recours introduit le 4 mars 2008 — V/Commission

26

2008/C 158/48

Affaire F-38/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Liotti/Commission

26

2008/C 158/49

Affaire F-39/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Lebedef/Commission

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2008/C 158/50

Affaire F-42/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Marcuccio/Commission

27

2008/C 158/51

Affaire F-44/08: Recours introduit le 8 avril 2008 — Tsarnavas/Commission

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