ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
20 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2008/C 122E/01

Position commune (CE) no 11/2008 du 28 février 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

1

2008/C 122E/02

Position commune (CE) no 12/2008 du 3 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (1)

10

2008/C 122E/03

Position commune (CE) no 13/2008 du 18 avril 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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