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Document C:2007:027:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 27, 07 février 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 27

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    7 février 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    AVIS

     

    Banque centrale européenne

    2007/C 027/01

    Avis de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2006 sur une proposition de directive modifiant certaines directives communautaires en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (CON/2006/60)

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 027/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4426 — Sabic/Huntsman Petrochemicals UK) (1)

    17

    2007/C 027/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4519 — Lagardère/Sportfive) (1)

    17

    2007/C 027/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4415 — Motorola/Symbol) (1)

    18


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 027/05

    Taux de change de l'euro

    19

    2007/C 027/06

    Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

    20

     

    Médiateur européen
    Contrôleur européen de la protection des données

    2007/C 027/07

    Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

    21

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 027/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

    24


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 027/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4456 — Mahle/Dana EPG) (1)

    25

    2007/C 027/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4541 — Bridgepoint/Rodenstock) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    26

    2007/C 027/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4565 — Cerberus/BAWAG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    27


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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