ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
13 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 303/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 303/2

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/37.956 — Ronds à béton (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

2

2006/C 303/3

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 373e réunion du 11 mai 2004 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/C-3/37.980 — Souris bleue/Topps

4

2006/C 303/4

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 374e réunion du 24 mai 2004 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/C-3/37.980 — Souris bleue/Topps

5

2006/C 303/5

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.980 — Souris/Topps (conformément à l'article15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat du conseiller auditeur dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

6

2006/C 303/6

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 129e réunion, le 19 octobre 2004, sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.3436 — Continental /Phoenix ( 1 )

7

2006/C 303/7

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/M.3436 — Continental/Phoenix (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001 )  ( 1 )

8

2006/C 303/8

Avis du Comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 386ème réunion du 6 décembre 2004 sur un avant projet de décision relatif à l'affaire no COMP/C.37.773 — AMCA

9

2006/C 303/9

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C.37.773 — Acide monochloracetique (AMCA) (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

10

2006/C 303/10

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 133ème réunion du 29 juin 2005, concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech

11

2006/C 303/11

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

14

2006/C 303/12

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 396ème réunion du 10 octobre 2005 portant sur un avant projet de decision dans l'affaire COMP/38.281/B.2 — Tabac brut — Italie

16

2006/C 303/13

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 397ème réunion du 17 octobre 2005 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.281/B.2 — Tabac brut — Italie

17

2006/C 303/14

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/38.281/B.2 — Tabac brut — Italie (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

18

2006/C 303/15

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa 400e réunion le 12 décembre 2005 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc ( 1 )

20

2006/C 303/16

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa 401e réunion le 19 décembre 2005 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc ( 1 )

21

2006/C 303/17

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )  ( 1 )

22

2006/C 303/18

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 407e réunion du 18 avril 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate

25

2006/C 303/19

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 408e réunion du 28 avril 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate

26

2006/C 303/20

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate (conformément à l'article15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001 )

27

2006/C 303/21

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

30

2006/C 303/22

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

36

2006/C 303/23

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ( 1 )

42

2006/C 303/24

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

47

2006/C 303/25

Aides d'État — France — Aide d'État C 58/2002 (ex N 118/2002) — Aide à la restructuration en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

53

2006/C 303/26

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 1 )

77

2006/C 303/27

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs ( 1 )

81

2006/C 303/28

Liste des combinaisons de codes utilisables pour la case no 36 du document administratif unique

83

2006/C 303/29

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4519 — Lagardère/Sportfive) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

86

2006/C 303/30

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4402 — UCB/Schwarz Pharma) ( 1 )

87

2006/C 303/31

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4436 — Cinven/Gondola) ( 1 )

87

2006/C 303/32

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4452 — SWISS RE/GE LIFE) ( 1 )

88

2006/C 303/33

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

89

II   Actes préparatoires

Commission

2006/C 303/34

Propositions législatives adoptées par la Commission

92

III   Informations

Commission

2006/C 303/35

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission
JO C 225 du 19.9.2006

101

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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