ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 287E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
24 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 16 janvier 2006

2006/C 287E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1

Reprise de la session

1

Éloge funèbre

1

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1

Composition des commissions et des délégations

1

Dépôt de documents

2

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

5

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

5

Transmission par le Conseil de textes d'accords

5

Pétitions

6

Signature d'actes adoptés en codécision

6

Constitution d'une commission d'enquête et d'une commission temporaire

7

Ordre des travaux

7

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

8

Homophobie en Europe (débat)

8

Citoyenneté de l'Union (4e rapport) (débat)

9

Stratégie pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle (débat)

9

Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (débat)

10

Changement climatique (débat)

10

Ordre du jour de la prochaine séance

10

Levée de la séance

10

LISTE DE PRÉSENCE

11

Mardi, 17 janvier 2006

2006/C 287E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

13

Ouverture de la séance

13

Dépôt de documents

13

Décision sur l'urgence

14

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

15

Accès au marché des services portuaires ***I (débat)

15

Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté — Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (débat)

16

Heure des votes

17

Modification du règlement (CE) no 533/2004 (Croatie) * (article 131 du règlement) (vote)

17

Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée * (article 131 du règlement) (vote)

17

Inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts, suite au tsunami de l'Océan Indien de décembre 2004 * (article 131 du règlement) (vote)

17

Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures ***I (vote)

17

Citoyenneté de l'Union (4e rapport) (vote)

18

Stratégie pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle (vote)

18

Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté (vote)

18

Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (vote)

18

Explications de vote

19

Corrections de vote

19

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

19

Sécurité de l'approvisionnement en ressources énergétiques et particulièrement en gaz (débat)

19

OCM du sucre * — Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) * — Restructuration de l'industrie sucrière * (débat)

20

Heure des questions (questions à la Commission)

20

OCM du sucre * — Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) * — Restructuration de l'industrie sucrière * (suite du débat)

22

Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (débat)

22

Gestion des déchets de l'industrie extractive ***III (débat)

22

Eaux de baignade ***III (débat)

23

Aspects environnementaux du développement durable (débat)

23

Ordre du jour de la prochaine séance

23

Levée de la séance

23

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

26

ANNEXE II

33

TEXTES ADOPTÉS

64

P6_TA(2006)0001
Modification du règlement (CE) no 533/2004 (Croatie) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 (COM(2005)0563 — C6-0406/2005 — 2005/0226(CNS))

64

P6_TA(2006)0002
Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (10966/2005 — COM(2005)0281 — C6-0303/2005 — 2005/0121 (CNS))

64

P6_TA(2006)0003
Inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004 *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004 (COM(2005)0460 — C6-0319/2005 — 2005/0195(CNS))

65

P6_TA(2006)0004
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (COM(2005)0366 — C6-0249/2005 — 2005/0150(COD))

66

P6_TC1-COD(2005)0150
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2006 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

66

ANNEXE A

70

ANNEXE B

71

ANNEXE C

72

ANNEXE D

72

ANNEXE E

73

ANNEXE F

74

ANNEXE G

75

P6_TA(2006)0005
Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle
Résolution du Parlement européen sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle (2004/2216(INI))

75

P6_TA(2006)0006
Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté
Résolution du Parlement européen sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté (2005/2084(INI))

84

P6_TA(2006)0007
Relations avec la Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien
Résolution du Parlement européen sur les relations avec la Fédération de Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (2005/2085(INI))

87

P6_TA(2006)0008
Exploitation de la bile d'ours en Chine
Déclaration du Parlement européen sur la préoccupation croissante de la communauté internationale concernant l'exploitation de la bile d'ours en Chine

89

P6_TA(2006)0009
Lignes d'assistance téléphonique pour enfants en Europe
Déclaration du Parlement européen sur les lignes d'assistance téléphonique pour enfants en Europe

91

Mercredi, 18 janvier 2006

2006/C 287E/3

PROCÈS-VERBAL

93

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

93

Ouverture de la séance

93

Présentation du programme de la présidence autrichienne (débat)

93

Composition du Parlement

94

Heure des votes

94

Perspectives financières (vote)

94

Constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances Equitable Life (vote)

94

Constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

94

Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri * (article 131 du règlement) (vote)

95

Gestion des déchets des industries extractives ***III (vote)

95

Eaux de baignade ***III (vote)

95

Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II (vote)

95

Accès au marché des services portuaires ***I (vote)

96

Afghanistan (vote)

96

Homophobie en Europe (vote)

97

Changement climatique (vote)

97

Aspects environnementaux du développement durable (vote)

97

Explications de vote

98

Corrections de vote

98

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

98

Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne) (débat)

98

Souhaits de bienvenue

99

Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (débat)

99

Heure des questions (questions au Conseil)

100

Politique européenne de voisinage (débat)

101

Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (débat)

101

Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE) (débat)

102

Ordre du jour de la prochaine séance

102

Levée de la séance

102

LISTE DE PRÉSENCE

103

ANNEXE I

105

ANNEXE II

116

TEXTES ADOPTÉS

156

P6_TA(2006)0010
Perspectives financières
Résolution du Parlement européen sur la position du Conseil européen sur les perspectives financières et le renouvellement de l'accord interinstitutionnel 2007-2013

156

P6_TA(2006)0011
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»
Décision du Parlement européen portant constitution d'une commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»

158

P6_TA(2006)0012
Constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Décision du Parlement européen portant constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

159

P6_TA(2006)0013
Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri (COM(2005)0614 — 15098/2005 — C6-0434/2005 — 2005/0234(CNS))

161

P6_TA(2006)0014
Gestion des déchets des industries extractives ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion des déchets des industries extractives et modifiant la directive 2004/35/CE (PE-CONS 3665/2005 — C6-0405/2005 — 2003/0107(COD))

163

P6_TA(2006)0015
Eaux de baignade ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (PE-CONS 3659/2005 — C6-0373/2005 — 2002/0254(COD))

164

P6_TA(2006)0016
Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (6273/2/2005 — C6-0297/2005 — 2003/0242(COD))

165

P6_TC2-COD(2003)0242
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

165

P6_TA(2006)0017
Afghanistan
Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan

176

P6_TA(2006)0018
Homophobie en Europe
Résolution du Parlement européen sur l'homophobie en Europe

179

P6_TA(2006)0019
Changement climatique
Résolution du Parlement européen sur le changement climatique

182

P6_TA(2006)0020
Aspects environnementaux du développement durable
Résolution du Parlement européen sur les aspects environnementaux du développement durable (2005/2051(INI))

185

Jeudi, 19 janvier 2006

2006/C 287E/4

PROCÈS-VERBAL

194

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

194

Ouverture de la séance

194

Dépôt de documents

194

Situation au Moyen-Orient (débat)

196

Constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances Equitable Life — Constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (délai de dépôt d'amendements)

196

Futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre (débat)

197

Handicap et développement (débat)

197

Communication de positions communes du Conseil

197

Heure des votes

198

Débâcle financière de la compagnie d'assurances Equitable Life (nomination des membres de la commission d'enquête)

198

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (nomination des membres de la commission temporaire)

198

Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE) (article 131 du règlement) (vote)

198

Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (article 131 du règlement) (vote)

199

OCM du sucre * (vote)

199

Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) * (vote)

199

Restructuration de l'industrie sucrière * (vote)

199

Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie (vote)

200

Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne) (vote)

200

Politique européenne de voisinage (vote)

201

Futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre (vote)

201

Explications de vote

201

Corrections de vote

202

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

202

Ordre du jour de la prochaine période de session

202

Composition du Parlement

202

Vérification des pouvoirs

202

Composition des commissions et des délégations

203

Handicap et développement (suite du débat)

203

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

203

Pérou: extradition et procès de l'ancien président Alberto Fujimori

203

Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais

204

Cambodge: répression politique

204

Heure des votes

204

Pérou: extradition et procès de l'ancien président Alberto Fujimori (vote)

204

Égypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais (vote)

205

Cambodge: répression politique (vote)

205

Handicap et développement (vote)

206

Explications de vote

206

Corrections de vote

206

Décisions concernant certains documents

206

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

209

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

209

Calendrier des prochaines séances

210

Interruption de la session

210

LISTE DE PRÉSENCE

211

ANNEXE I
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA DÉBÂCLE FINANCIÈRE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES «EQUITABLE LIFE» ET DE LA COMMISSION TEMPORAIRE SUR L'UTILISATION PRÉSUMÉE DE PAYS EUROPÉENS PAR LA CIA POUR LE TRANSPORT ET LA DÉTENTION ILLÉGALE DE PRISONNIERS

213

ANNEXE II

215

ANNEXE III

230

TEXTES ADOPTÉS

254

P6_TA(2006)0021
Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE)
Décision du Parlement européen sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens (2005/2075(REG))

254

P6_TA(2006)0022
Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (2005/2123(INI))

258

P6_TA(2006)0023
OCM du sucre *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005)0263 — C6-0243/2005 — 2005/0118(CNS))

267

P6_TA(2006)0024
Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (sucre) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2005)0263 — C6-0244/2005 — 2005/0119(CNS))

286

P6_TA(2006)0025
Restructuration de l'industrie sucrière *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2005)0263 — C6-0245/2005 — 2005/0120(CNS))

294

P6_TA(2006)0026
Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie

302

P6_TA(2006)0027
Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne)
Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (2005/2146(INI))

306

P6_TA(2006)0028
Politique européenne de voisinage
Résolution du Parlement européen sur la politique européenne de voisinage (2004/2166(INI))

312

P6_TA(2006)0029
Futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre
Résolution du Parlement européen sur le futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre (2004/2219(INI))

323

P6_TA(2006)0030
Pérou
Résolution du Parlement européen sur le Pérou

330

P6_TA(2006)0031
Égypte
Résolution du Parlement européen sur l'Égypte

331

P6_TA(2006)0032
Cambodge
Résolution du Parlement européen sur le Cambodge

334

P6_TA(2006)0033
Handicap et développement
Résolution du Parlement européen sur le handicap et le développement

336

2006/C 287E/5

s15

FR