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Document C:2005:286:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 286, 17 novembre 2005


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 286
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    48e année
    17 novembre 2005

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Actes préparatoires

     

    Comité économique et social européen

     

    418ème session plénière des 8 et 9 juin 2005 (séance du 9 juin 2005)

    2005/C 286/1

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale»[COM(2004) 718 final — 2004/0251 COD]

    1

    2005/C 286/2

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique»[COM(2004) 737 final — 2004/0258 (COD)]

    4

    2005/C 286/3

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles»[COM(2004) 582 final — 2004/0203 (COD)]

    8

    2005/C 286/4

    Avis du Comité économique et social européen sur «Instruments de mesure et d'information sur la Responsabilité sociale des Entreprises dans une économie globalisée»

    12

    2005/C 286/5

    Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert «Sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques»[COM(2004) 811 final]

    20

    2005/C 286/6

    Avis du Comité économique et social européen sur l'«Accord général sur le commerce des services (AGCS) — négociations Mode 4 (mouvement des personnes physiques)»

    28

    2005/C 286/7

    Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé»[COM(2004) 716 final — 2004/0249 (CNS)]

    34

    2005/C 286/8

    Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (en application de l'article 128 du Traité CE)»[COM(2005) 141 final — 2005/0057 (CNS)]

    38

    FR

     
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