ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 281

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
12 novembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 281/1

Élection des présidents de chambres

1

2005/C 281/2

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement des quatrième, cinquième et sixième chambres à partir du 11 octobre 2005

1

2005/C 281/3

Désignation du premier avocat général

2

2005/C 281/4

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 juin 2005 dans l'affaire C-282/02: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'État — Pollution des eaux — Directive 76/464/CEE)

2

2005/C 281/5

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-191/03 (demande de décision préjudicielle Labour Court): North Western Health Board contre Margaret Mckenna (Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Maladie survenant antérieurement au congé de maternité — Maladie liée à l'état de grossesse — Soumission au régime général de congé de maladie — Incidence sur la rémunération — Imputation de l'absence sur le nombre total maximal de jours de congé de maladie rémunérés au cours d'une période déterminée)

2

2005/C 281/6

Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-512/03 (demande de décision préjudicielle Gerechtshof te 's-Hertogenbosch): J.E.J. Blanckaert contre Inspecteur van de Belastingdienst/Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen (Fiscalité directe — Impôt sur les revenus provenant de l'épargne et des placements — Convention fiscale — Réductions d'impôt réservées aux affiliés au régime national de sécurité sociale)

3

2005/C 281/7

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2005 dans l'affaire C-140/04 (demande de décision préjudicielle hof van beroep te Antwerpen): United Antwerp Maritime Agencies NV contre Belgische Staat, et Seaport Terminals NV contre Belgische Staat, United Antwerp Maritime Agencies NV (Union douanière — Naissance d'une dette douanière à l'importation — Marchandise en dépôt temporaire — Soustraction de la marchandise à la surveillance douanière — Débiteur de la dette)

3

2005/C 281/8

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-303/04 (demande de décision préjudicielle Tribunale di Voghera): Lidl Italia Srl contre Comune di Stradella (Normes et réglementations techniques — Directive 98/34/CE — Notion de «règle technique» — Cotons-tiges non biodégradables)

4

2005/C 281/9

Affaire C-301/05 P: Pourvoi formé le 28 juillet 2005 (télécopie le 27 juillet 2005) par Hans-Peter Wilfer contre l'arrêt rendu le 8 juin 2005 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautes européennes dans l'affaire T-315/03, Hans-Peter Wilfer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

4

2005/C 281/10

Affaire C-313/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie, rendue le 9 août 2005, dans l'affaire Maciej Brzeziński contre le directeur de la chambre des douanes de Varsovie

5

2005/C 281/11

Affaire C-315/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Ufficio del Giudice di pace di Monselice, rendue le 12 juillet 2005, dans l'affaire Lidl Italia Srl contre Comune di Arcole (VR)

6

2005/C 281/12

Affaire C-317/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Sozialgericht Köln, rendue le 8 août 2005, dans l'affaire G. Pohl-Boskamp GmbH & Co. KG contre Gemeinsamer Bundesausschuss, en présence de: 1. AOK-Bundesverband KdöR, 2. IKK-Bundesverband, 3. Bundesverband der Betriebskrankenkassen, 4. Bundesverband der landwirtschaftlichen Krankenkassen, 5. Verband der Angestellten-Krankenkassen e.V., 6. AEV — Arbeiter-Ersatzkassen-Verband e.V., 7. Bundesknappschaft, 8. Seekrankenkasse, 9. République fédérale d'Allemagne, représentée par le ministère fédéral de la Santé et de la Sécurité sociale.

6

2005/C 281/13

Affaire C-325/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Darmstadt, rendue le 17 août 2005, dans l'affaire Ismaïl Derin contre Landkreis Darmstadt-Dieburg

7

2005/C 281/14

Affaire C-328/05 P: Pourvoi formé le 30 août 2005 par SGL Carbon AG contre l'arrêt rendu le 15 juin 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-71/03, T-74/03, T-87/03 et T-91/03, Tokai e.a. contre Commission des Communautés européennes

7

2005/C 281/15

Affaire C-332/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 5 juillet 2005, dans l'affaire Aldo Celozzi contre Innungskrankenkasse Baden-Württemberg

8

2005/C 281/16

Affaire C-337/05: Recours introduit le 15 septembre 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

2005/C 281/17

Affaire C-339/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Innsbruck, rendue le 22 juin 2005, dans l'affaire Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols contre Land Tirol

9

2005/C 281/18

Affaire C-341/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbetsdomstolen (Suède), rendue le 15 septembre 2005, dans l'affaire Laval un Partneri Ltd contre Svenska Byggnadsarbetareförbundet, Svenska Byggnadsarbetareförbundet avdelning 1 Byggettan et Svenska Elektrikerförbundet

10

2005/C 281/19

Affaire C-342/05: Recours introduit le 19 septembre 2005 contre la République de Finlande par la Commission des Communautés européennes

10

2005/C 281/20

Affaire C-343/05: Recours introduit le 19 septembre 2005 contre la République de Finlande par la Commission des Communautés européennes

11

2005/C 281/21

Affaire C-344/05 P: Pourvoi introduit le 21 septembre 2005 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (juge unique) dans l'affaire T-157/04 ayant opposé Joël De Bry à la Commission des Communautés européennes

11

2005/C 281/22

Affaire C-345/05: Recours introduit le 21 septembre 2005 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes

12

2005/C 281/23

Affaire C-351/05: Recours introduit le 22 septembre 2005 contre la République d'Estonie par la Commission des Communautés européennes

12

2005/C 281/24

Affaire C-352/05: Recours introduit le 22 septembre 2005 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 281/25

Affaire C-353/05: Recours introduit le 22 septembre 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 281/26

Affaire C-354/05: Recours introduit le 22 septembre 2005 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes

13

2005/C 281/27

Affaire C-357/05: Recours introduit le 23 septembre 2005 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

14

2005/C 281/28

Affaire C-360/05: Recours introduit le 23 septembre 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

14

2005/C 281/29

Affaire C-362/05 P: Pourvoi introduit le 23 septembre 2005 par M. Jacques Wunenburger contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-370/03 ayant opposé Jacques Wunenburger à la Commission des Communautés européennes

15

2005/C 281/30

Affaire C-365/05 P: Pourvoi introduit le 28 septembre 2005 par Mme Dorte Schmidt-Brown contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-387/02 ayant opposé Dorte Schmidt-Brown à la Commission des Communautés européennes

15

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 281/31

Affaire T-306/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 septembre 2005 — Yusuf et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Compétence de la Communauté — Gel des fonds — Droits fondamentaux — Jus cogens — Contrôle juridictionnel — Recours en annulation»)

17

2005/C 281/32

Affaire T-315/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 septembre 2005 — Kadi/Conseil et Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Compétence de la Communauté — Gel des fonds — Droits fondamentaux — Jus cogens — Contrôle juridictionnel — Recours en annulation»)

17

2005/C 281/33

Affaire T-218/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2005 — Napoli Buzzanca/Commission («Fonctionnaires — Poste de directeur — Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi — Décision de rejet de candidature — Motivation»)

18

2005/C 281/34

Affaire T-26/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2005 — GeoLogistics/Commission («Union douanière — Opérations de transit communautaire externe — Viande à destination du Maroc — Fraude — Demande de remise de droits à l'importation — Article 239 du règlement (CEE) no 2913/92 — Article 905 du règlement (CEE) no 2454/93 — Clause d'équité — Existence d'une situation particulière — Absence de manœuvre et de négligence manifeste»)

19

2005/C 281/35

Affaire T-101/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 septembre 2005 — Suproco/Commission (Régime d'association des PTOM — Sucre ne bénéficiant pas de l'origine PTOM — Demande de dérogation aux règles d'origine — Rejet de la demande de dérogation — Obligation de motivation)

19

2005/C 281/36

Affaire T-130/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 septembre 2005 — Alcon/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale nationale TRIVASTAN — Demande de marque communautaire verbale TRAVATAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

20

2005/C 281/37

Affaire T-132/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 — Casini/Commission («Fonctionnaires de la Commission — Promotion — Exercice 2002 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus au grade A6 — Obligation de motivation — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation — Caractère probant des déclarations postérieures des membres du service du personnel — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

20

2005/C 281/38

Affaire T-195/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 2005 — Thommes/Commission («Agents temporaires — Indemnité d'installation — Changement de lieu d'affectation — Refus de reconnaître l'installation de la famille — Répétition de l'indu»)

21

2005/C 281/39

Affaire T-320/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 — Citicorp/OHMI («Marque communautaire — Marque verbale LIVE RICHLY — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Droit d'être entendu — Article 73 du règlement no 40/94»)

21

2005/C 281/40

Affaire T-123/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2005 — Cargo Partner/OHMI («Marque communautaire — Signe verbal CARGO PARTNER — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de caractère distinctif»)

21

2005/C 281/41

Affaire T-306/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 — Luxem/Commissison («Fonctionnaires — Recrutement — Refus de nommer un lauréat de concours ne remplissant pas les conditions d'admission au concours»)

22

2005/C 281/42

Affaire T-87/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 septembre 2005 — EDP/Commission («Concurrence — Concentration — Règlement (CEE) no 4064/89 — Décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun — Marchés portugais de l'électricité et du gaz — Acquisition de GDP par EDP et Eni — Directive 2003/55/CE — Libéralisation des marchés du gaz — Engagements»)

22

2005/C 281/43

Affaire T-302/05: Recours introduit le 2 août 2005 — Torijano Montero/Conseil

23

2005/C 281/44

Affaire T-314/05: Recours introduit le 10 août 2005 — Arko e.a./Commission

23

2005/C 281/45

Affaire T-315/05: Recours introduit le 11 août 2005 — ADOMEX International B.V./Commission

24

2005/C 281/46

Affaire T-318/05: Recours introduit le 17 août 2005 — De Geest/Conseil

25

2005/C 281/47

Affaire T-320/05: Recours introduit le 23 août 2005 — Maccanti/Comité économique et social européen

25

2005/C 281/48

Affaire T-322/05: Recours introduit le 18 août 2005 — Carsten Brinkman/OHMI

26

2005/C 281/49

Affaire T-323/05: Recours introduit le 24 août 2005 — Coffee Store GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

26

2005/C 281/50

Affaire T-326/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI

27

2005/C 281/51

Affaire T-327/05: Recours introduit le 11 août 2005 — Thierry/Commission

27

2005/C 281/52

Affaire T-328/05: Recours introduit le 26 août 2005 — Apple Computer, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

28

2005/C 281/53

Affaire T-T-331/05: Recours introduit le 1er septembre 2005 — Inter IKEA Systems B.V./OHMI

28

2005/C 281/54

Affaire T-333/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Ezerniece Liljeberg e.a./Commission

29

2005/C 281/55

Affaire T-334/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Neirinck/Commission

29

2005/C 281/56

Affaire T-344/05: Recours introduit le 13 septembre 2005 — République hellénique/Commission

30

2005/C 281/57

Affaire T-348/05: Recours introduit le 14 septembre 2005 — JSC Kirvovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil

31

2005/C 281/58

Affaire T-350/05: Recours introduit le 16 septembre 2005 — République de Finlande/Commission des Communautés européennes

32

2005/C 281/59

Affaire T-353/05: Recours introduit le 20 septembre 2005 — Kubanski/Commission

32

2005/C 281/60

Affaire T-357/05: Recours introduit le 19 septembre 2005 — Generalitat Valenciana/Commission des Communautés européennes

33

2005/C 281/61

Affaire T-274/00: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 septembre 2005 — Comitato «Venezia vuole vivere»/Commission

34

2005/C 281/62

Affaire T-76/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005 — Scotto/Commission

34

III   Informations

2005/C 281/63

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l 'Union européenne JO C 271 du 29.10.2005

35

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