ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
5 février 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 031/1

Election des présidents de chambres

1

2005/C 031/2

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement des quatrième, cinquième et sixième chambres à partir du 12 octobre 2004

1

2005/C 031/3

Prestation de serment d'un nouveau juge à la Cour

2

2005/C 031/4

Affectation d'un nouveau juge aux chambres

2

2005/C 031/5

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement de la grande chambre et des troisième et sixième chambres à partir du 19 octobre 2004

2

2005/C 031/6

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 octobre 2004 dans l'affaire C-87/00 (demande de décision préjudicielle Giudice di pace di Genova): Roberto Nicoli contre Eridania SpA (Sucre — Régime des prix — Régionalisation — Zones déficitaires — Classification de l'Italie — Campagne de commercialisation 1998/1999 — Règlements (CEE) no 1785/81 et (CE) no 1361/98 — Validité du règlement no 1361/98)

3

2005/C 031/7

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2004 dans l'affaire C-219/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Taxation des plus-values)

3

2005/C 031/8

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2004 dans l'affaire C-56/04: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement d'État — Directive 2001/29/CE — Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Non-transposition dans le délai prescrit)

3

2005/C 031/9

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2004 dans l'affaire C-333/04: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 1999/92/CE — Protection des travailleurs — Exposition au risque d'atmosphères explosives — Non-transposition)

4

2005/C 031/10

Affaire C-465/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione (Italie), rendue le 11 juin 2004, dans l'affaire Honyvem Informazioni Commerciali srl contre Mariella De Zotti

4

2005/C 031/11

Affaire C-470/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Gerechtshof d'Arnhem rendu le 27 octobre 2004 dans l'affaire «N» contre Inspecteur van de Belastingdienst Oost/kantoor Almelo

5

2005/C 031/12

Affaire C-477/04: Recours introduit le 16 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

5

2005/C 031/13

Affaire C-478/04: Recours introduit le 16 novembre 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

2005/C 031/14

Affaire C-479/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Østre Landsret rendue le 16 novembre 2004 dans l'affaire Laserdisken ApS contre Kulturministeriet

6

2005/C 031/15

Affaire C-480/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Viterbo du 2 novembre 2004, dans la procédure pénale contre Antonello D'Antonio

7

2005/C 031/16

Affaire C-484/04: Recours introduit le 23 novembre 2004 contre le Royaume-Uni par la Commission des Communautés européennes

7

2005/C 031/17

Affaire C-485/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

8

2005/C 031/18

Affaire C-486/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

9

2005/C 031/19

Affaire C-487/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

9

2005/C 031/20

Affaire C-488/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour de cassation (France), chambre commerciale, financière et économique, rendu le 16 novembre 2004, dans l'affaire Galeries de Lisieux SA contre Organic Recouvrement

10

2005/C 031/21

Affaire C-492/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Baden-Württemberg, rendue le 14 octobre 2004 dans la procédure opposant la Lasertec Gesellschaft für Stanzformen mbH (anciennement Riess Laser Bandstahlschnitte GmbH) au Finanzamt Emmendingen

11

2005/C 031/22

Affaire C-493/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Gerechtshof 's-Hertogenbosch, rendu le 9 juin 2004, dans l'affaire L.H. Piatkowski contre Belastingsdienst Grote ondernemingen Eindhoven

11

2005/C 031/23

Affaire C-495 /04: Demande de décision préjudicielle, présenté par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 26 novembre 2004, dans l'affaire Smits-Koolhoven contre Staatssecretaris van Financiën

12

2005/C 031/24

Affaire C-496/04: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du College van Beroep voor het Bedrijfsleven te 's-Gravenhage rendue le 26 novembre 2004 dans l'affaire J. Slob contre Productschap Zuivel

12

2005/C 031/25

Affaire C-497/04: Recours introduit le 1er décembre 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

12

2005/C 031/26

Affaire C-498/04: Recours introduit le 1er décembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

13

2005/C 031/27

Affaire C-499/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesarbeitsgericht Düsseldorf du 8 octobre 2004 dans l'affaire Hans Werhof contre Freeway Traffic Systems GmbH & Co. KG

13

2005/C 031/28

Affaire C-502/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de Bundesverwaltungsgericht, rendue le 3 août 2004, dans l'affaire Ergün Torun contre Stadt Augsburg, parties intervenantes: 1) Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht, 2) Landesantwaltschaft Bayern

14

2005/C 031/29

Affaire C-505/04: Recours introduit le 8 décembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

14

2005/C 031/30

Affaire C-506/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour administrative (grand-duché de Luxembourg), rendu le 7 décembre 2004, dans l'affaire Graham J. Wilson contre Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

15

2005/C 031/31

Affaire C-509/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad der Nederlanden, rendue le 10 décembre 2004, dans l'affaire Magpar VI B.V. contre Staatssecretairs van Financiën

15

2005/C 031/32

Affaire C-510/04: Recours introduit le 13 décembre 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

16

2005/C 031/33

Affaire C-515/04: Recours introduit le 15 décembre 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

16

2005/C 031/34

Affaire C-516/04: Recours introduit le 15 décembre 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

17

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 031/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2004 dans l'affaire T-166/98, Cantina sociale di Dolianova Soc. coop. rl e.a. contre Commission des Communautés européennes (Organisation commune du marché vitivinicole — Règlement (CEE) no 2499/82 — Aide communautaire — Recours en annulation — Recours en carence — Recours en indemnité)

18

2005/C 031/36

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er décembre 2004 dans l'affaire T-27/02, Kronofrance SA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Recevabilité — Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement)

18

2005/C 031/37

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2004 dans l'affaire T-168/02, IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Article 4, paragraphe 5 — Non-divulgation d'un document émanant d'un État membre sans l'accord préalable de cet État)

19

2005/C 031/38

Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2004 dans l'affaire T-393/02, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'un flacon blanc et transparent — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

19

2005/C 031/39

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2004 dans l'affaire T-84/03, Maurizio Turco contre Conseil de l'Union européenne (Transparence — Accès du public aux documents du Conseil — Refus partiel d'accès — Règlement (CE) no 1049/2001 — Exceptions)

20

2005/C 031/40

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2004 dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale NURSERYROOM — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)

20

2005/C 031/41

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre 2004 dans l'affaire T-360/03, Frischpack GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une boîte de fromage — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Caractère distinctif)

21

2005/C 031/42

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2004 dans l'affaire T-213/02, SNF SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Directive 2002/34/CE — Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques — Personne individuellement concernée — Recevabilité)

21

2005/C 031/43

Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 novembre 2004 dans l'affaire T-252/03, Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Marché de la viande bovine — Recours en annulation — Compétence de pleine juridiction — Délai de recours — Introduction tardive — Irrecevabilité)

21

2005/C 031/44

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 novembre 2004 dans l'affaire T-316/04 R, Wam SpA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État — Prêts à taux réduits visant à permettre à une entreprise de s'implanter dans certains pays tiers — Obligation de récupération — Référé — Sursis à exécution — Urgence — Absence)

22

2005/C 031/45

Affaire T-366/04: Recours introduit le 8 septembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hensotherm AB

22

2005/C 031/46

Affaire T-416/04: Recours introduit le 18 octobre 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par Anna Kontouli

23

2005/C 031/47

Affaire T-429/04: Recours introduit le 25 octobre 2004 par Turbowest Handel GmbH et M. Viktor Makarov contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes

24

2005/C 031/48

Affaire T-430/04: Recours introduit le 25 octobre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Nomura Principal Investment plc et Nomura International plc

25

2005/C 031/49

Affaire T-444/04: Recours introduit le 5 novembre 2004 par France Télécom contre Commission des Communautés européennes

26

2005/C 031/50

Affaire T-445/04: Recours introduit le 10 novembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Energy Technologies ET S.A.

26

2005/C 031/51

Affaire T-450/04: Recours introduit le 9 novembre 2004 par Bouygues SA et Bouygues Télécom contre Commission des Communautés européennes

27

2005/C 031/52

Affaire T-456/04: Recours introduit le 12 novembre 2004 par Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications — AFORS Télécom contre Commission des Communautés européennes

27

2005/C 031/53

Affaire T-457/04: Recours introduit le 22 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Camar S.r.l.

28

2005/C 031/54

Affaire T-490/04: Recours introduit le 21 décembre 2004 par la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

29

2005/C 031/55

Affaire T-493/04: Recours introduit le 22 décembre 2004 par Deutsche Post AG contre la Commission des Communautés européennes

29

III   Informations

2005/C 031/56

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 19 du 22.1.2005

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