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Document C:2003:289:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 289, 29 novembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 289
    46e année
    29 novembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2003/C 289/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-283/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Marchés publics — Directive 93/37/CEE — Procédure de passation de marchés publics de travaux — Société commerciale d'État régie par le droit privé — Objet social consistant en l'exécution d'un plan d'amortissement et de création de centres pénitentiaires — Notion de "pouvoir adjudicateur"") 1
    2003/C 289/02Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-339/00: Irlande contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercices 1997 et 1998 — Aide au boisement des terres agricoles — Article 2, paragraphes 1, sous c), et 2, sous b), du règlement (CEE) no 2080/92 — Notion de "personne morale de droit privé" — Principe de protection de la confiance légitime — Devoir de coopération loyale") 2
    2003/C 289/03Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-223/01 (demande de décision préjudicielle de l'Østre Landsret): AstraZeneca A/S contre Lægemiddelstyrelsen ("Médicaments — Autorisation de mise sur le marché d'un médicament générique — Retrait de l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence — Procédure abrégée") 2
    2003/C 289/04Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-252/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Procédures de passation des marchés publics de services — Directive 92/50/CEE — Reconduction d'un contrat pour l'observation de la côte belge au moyen de photographies aériennes") 3
    2003/C 289/05Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-421/01 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): Traunfellner GmbH contre Österreichische Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag) ("Directive 93/37/CEE — Marchés publics de travaux — Notion de "variante" — Conditions pour la prise en considération et l'évaluation aux fins de l'attribution du marché") 3
    2003/C 289/06Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-423/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Neustadt an der Weinstrasse): Emil Färber GmbH & Co. contre Stadt Neustadt/Weinstrasse ("Politique agricole commune — Redevances en matière d'inspections et de contrôles sanitaires des viandes fraîches — Directive 85/73/CEE") 4
    2003/C 289/07Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-455/01: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 96/98/CE — Équipements marins — Libre circulation des marchandises — Mesures d'effet équivalent — Obligation de détenir un certificat de conformité délivré par un organisme national agréé — Non-reconnaissance d'essais effectués par des organismes agréés dans les autres États membres") 4
    2003/C 289/08Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-489/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 97/9/CE — Territoire de Gibraltar") 5
    2003/C 289/09Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-2/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Mainz): Emil Färber GmbH & Co. contre Landkreis Alzey-Worms ("Politique agricole commune — Redevances en matière d'inspections et de contrôles sanitaires des viandes fraîches — Directive 85/73/CEE") 5
    2003/C 289/10Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-12/02 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Oberstes Landesgericht): procédure pénale poursuivie contre Marco Grilli ("Libre circulation des marchandises — Mesures d'effet équivalent — Transfert par la route vers un État membre d'un véhicule automobile acheté dans un autre État membre — Plaques d'immatriculation provisoires — Sanction pénale pour conduite d'un véhicule sans immatriculation valable") 6
    2003/C 289/11Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-32/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 98/59/CE — Notion d'employeur — Loi nationale qui exclut du champ d'application de la directive les activités ayant un but non lucratif — Transposition incomplète") 6
    2003/C 289/12Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-91/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof): Hannl + Hofstetter Internationale Spedition GmbH contre Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland ("Code des douanes communautaire — Dette douanière à l'importation — Perception d'intérêts de retard") 7
    2003/C 289/13Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-182/02 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État): Ligue pour la protection des oiseaux e.a. contre Premier ministre, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ("Directive 79/409/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Dates d'ouverture et de clôture de la chasse — Dérogations") 7
    2003/C 289/14Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-307/02: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Directive 2000/21/CE — Étiquetage des substances dangereuses — Non-transposition") 8
    2003/C 289/15Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-325/02: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 98/81/CE") 8
    2003/C 289/16Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-388/02: Commission des Communautés européennes contre Irlande ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 1999/42/CE") 9
    2003/C 289/17Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-423/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Environnement — Mise en décharge des déchets — Directive 1999/31/CE") 9
    2003/C 289/18Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-433/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Directive 92/100/CEE — Droit d'auteur — Rémunération des auteurs en cas de prêt public de leurs œuvres littéraires ou artistiques") 10
    2003/C 289/19Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-29/03: Commission des Communautés européennes contre Instituto Tecnológico para a Europa Comunitária (ITEC) ("Clause compromissoire — Inexécution d'un contrat — Remboursement de sommes avancées — Procédure par défaut") 10
    2003/C 289/20Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 2003 dans l'affaire C-30/03: Commission des Communautés européennes contre Instituto tecnológico para a Europa Comunitária ("Clause compromissoire — Inexécution d'un contrat — Remboursement de sommes avancées — Procédure par défaut") 11
    2003/C 289/21Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-297/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Catania): Sicilcassa SpA contre IRA Costruzioni SpA et Francesco Gaetano Restivo Graci e.a. ("Aides d'État — Articles 87 CE et 88 CE — Aide nouvelle — Défaut de notification préalable — Aide incompatible avec le marché commun — Abrogation — Régime transitoire maintenant les effets du régime abrogé") 11
    2003/C 289/22Affaire C-268/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du Rechtbank van Eerste Aanleg te Antwerpen, rendu le 13 juin 2003, dans l'affaire De Baeck Jean-Claude contre État belge (ministère des Finances) 12
    2003/C 289/23Affaire C-371/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Köln rendue le 21 août 2003 dans l'affaire Aulinger contre République fédérale d'Allemagne 12
    2003/C 289/24Affaire C-376/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Gerechtshof te 's-Hertogenbosch, prononcée le 24 juillet 2003, dans l'affaire D. contre Inspecteur van de Belastingsdienst/Particulieren/Ondernemingen Buitenland 12
    2003/C 289/25Affaire C-406/03: Recours introduit le 29 septembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande 13
    2003/C 289/26Affaire C-411/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Koblenz, rendue le 16 septembre 2003 dans l'affaire SEVIC Systems Aktiengesellschaft 13
    2003/C 289/27Affaire C-412/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten du 29 septembre 2003 dans l'affaire Hotel Scandic Gåsabäck AB contre Riksskatteverket 14
    2003/C 289/28Affaire C-415/03: Recours introduit le 3 octobre 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 14
    2003/C 289/29Affaire C-425/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du juge de paix de Milazzo rendue le 18 avril 2003, dans l'affaire Provvidenza Regio contre Axa Assicurazioni SpA 15
    2003/C 289/30Affaire C-433/03: Recours introduit le 10 octobre 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes 15
    2003/C 289/31Affaire C-436/03: Recours introduit le 15 octobre 2003 contre le Conseil de l'Union européenne par le Parlement européen 16
    2003/C 289/32Affaire C-440/03: Recours de la Commission des Communautés européennes contre la république fédérale d'Allemagne, introduit le 16 octobre 2003 16
    2003/C 289/33Affaire C-445/03: Recours introduit le 21 octobre 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 289/34Affaire C-448/03: Recours introduit le 24 octobre 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 289/35Affaire C-449/03: Recours introduit le 24 octobre 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 18
    2003/C 289/36Affaire C-450/03: Recours introduit le 27 octobre 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 18
    2003/C 289/37Affaire C-454/03: Recours introduit le 28 octobre 2003 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes 18
    2003/C 289/38Radiation de l'affaire C-33/02 19
    2003/C 289/39Radiation de l'affaire C-194/02 19
    2003/C 289/40Radiation de l'affaire C-226/02 19
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2003/C 289/41Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003 dans l'affaire T-73/01, Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recrutement — Poste de secrétaire général du Comité des régions — Avis de vacance — Procédure de recrutement) 20
    2003/C 289/42Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2003 dans l'affaire T-165/01, Hans McAuley contre Conseil de l'Union européenne (Rapport de notation — Guide de la notation — Changement de notateur au cours de la période de notation — Irrégularité substantielles) 20
    2003/C 289/43Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-243/01, Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Console de jeux — Classement dans la nomenclature combinée) 20
    2003/C 289/44Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-296/01, Antonio Tatti contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rapport de notation — Établissement tardif — Régularité de la procédure de notation — Recours en annulation — Recours en indemnité) 21
    2003/C 289/45Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-214/02, Maria-Angeles Martínez Valls contre Parlement européen (Fonction publique — Concours — Non-admission aux épreuves orales — Accès aux documents) 21
    2003/C 289/46Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003 dans l'affaire T-221/02, Giorgio Lebedef et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage — Méthode de calcul) 22
    2003/C 289/47Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2003 dans l'affaire T-233/02, Charis Alexandratos et Maria Panagiotou contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Recours en annulation — Concours général — Décision du jury portant refus d'admission aux épreuves orales — Portée de l'obligation de motivation — Portée du contrôle juridictionnel — Respect des règles qui président aux travaux du jury) 22
    2003/C 289/48Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003 dans l'affaire T-302/02, Michael Kenny contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Pouvoir d'appréciation de l'AIPN — Intérêt du service) 22
    2003/C 289/49Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-10/01, Lichtwer Pharma AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer) 23
    2003/C 289/50Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 1er août 2003 dans l'affaire T-198/01 R, Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Aide d'État — Obligation de récupération — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts — Circonstances exceptionnelles — Suspension provisoire) 23
    2003/C 289/51Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2003 dans l'affaire T-293/02, Éric Vranckx contre Commission des Communautés européennes (Concours général — Non-attribution du minimum de points requis pour l'épreuve orale — Non-inscription sur la liste de réserve — Motivation — Concordance entre la réclamation et la requête — Recours partiellement dépourvu de tout fondement en droit et partiellement irrecevable) 24
    2003/C 289/52Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 1er août 2003 dans l'affaire T-378/02 R, Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Aide d'État — Obligation de récupération — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts — Circonstances exceptionnelles — Suspension provisoire) 24
    2003/C 289/53Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 16 septembre 2003 dans l'affaire T-272/03 R, Maria Dolores Fernández Gómez contre Commission des Communautés européennes (Référé — Demande de sursis à exécution — Urgence — Absence) 25
    2003/C 289/54Affaire T-263/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 par Mülhens GmbH & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 25
    2003/C 289/55Affaire T-291/03: Recours formé le 21 août 2003 par le Consorzio per la Tutela del Formaggio Grana Padano dirigé contre l'Office de l'harmonisation du marché intérieur (marques, dessins, modèles) 26
    2003/C 289/56Affaire T-306/03: Recours introduit le 9 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Volkswagen AG 26
    2003/C 289/57Affaire T-310/03: Recours introduit le 11 septembre 2003 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Kreuzer Medien GmbH 27
    2003/C 289/58Affaire T-315/03: Recours introduit le 15 septembre 2003 par M. Hans-Peter Wilfer contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 27
    2003/C 289/59Affaire T-316/03: Recours introduit le 12 septembre 2003 par la Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 28
    2003/C 289/60Affaire T-325/03: Recours introduit le 23 septembre 2003 par E-Sim Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 28
    2003/C 289/61Affaire T-326/03: Recours introduit le 22 septembre 2003 par Hippocrate Vounakis contre la Commission des Communautés européennes 29
    2003/C 289/62Affaire T-327/03: Recours introduit le 19 septembre 2003 par Stichting Al-Aqsa contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes 30
    2003/C 289/63Affaire T-330/03: Recours introduit le 26 septembre 2003 par Xanthippi Liakoura contre Conseil de l'Union européenne 30
    2003/C 289/64Affaire T-331/03: Recours introduit le 21 septembre 2003 par Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes 31
    2003/C 289/65Affaire T-332/03: Recours introduit le 29 septembre 2003 par European Service Network contre Commission des Communautés européennes 31
    2003/C 289/66Affaire T-333/03: Recours introduit le 30 septembre 2003 par Masdar (U.K.) Ltd. contre la Commission des Communautés européennes 32
    2003/C 289/67Affaire T-334/03: Recours introduit le 29 septembre 2003 par Deutsche Post EURO EXPRESS GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 32
    2003/C 289/68Affaire T-338/03: Recours introduit le 25 octobre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Eridania Sadam S.p.A. e.a. 33
    2003/C 289/69Affaire T-339/03: Recours introduit le 6 octobre 2003 par Gabrielle Clotuche contre la Commission des Communautés européennes 34
    2003/C 289/70Affaire T-340/03: Recours introduit le 2 octobre 2003 par Wanadoo Interactive S.A. contre la Commission des Communautés européennes 34
    2003/C 289/71Affaire T-341/03: Recours introduit le 3 octobre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par El Corte Inglés, SA 35
    2003/C 289/72Affaire T-345/03: Recours introduit le 30 septembre 2003 par European Dynamics SA contre la Commission des communautés européennes 36
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2003/C 289/73Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
    JO C 275 du 15.11.2003    		 38
    Journal officiel des Communautés européennes C 275
    FR
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