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Document C:2003:270E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 270, 11 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 270, 11 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 270, 11 novembre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 270 E 46e année 11 novembre 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2003/C 270 E/01 | Position commune (CE) no 53/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires | 1 | |
2003/C 270 E/02 | Position commune (CE) no 54/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | 7 | |
2003/C 270 E/03 | Position commune (CE) no 55/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) | 25 | |
2003/C 270 E/04 | Position commune (CE) no 56/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence") | 48 | |
FR |