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Document C:2003:270E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 270, 11 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 270 E
46e année
11 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 270 E/01Position commune (CE) no 53/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires 1
2003/C 270 E/02Position commune (CE) no 54/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel 7
2003/C 270 E/03Position commune (CE) no 55/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) 25
2003/C 270 E/04Position commune (CE) no 56/2003 du 26 juin 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence") 48
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