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Document C:2003:268E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 268, 07 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 268 E
46e année
7 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2003/C 268 E/001E-1193/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Après l'introduction de l'euro: mesures de protection du consommateur contre la hausse des prix et la chute du pouvoir d'achat
1
2003/C 268 E/002E-1906/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Subordination de l'octroi de prêts aux étudiants au Royaume-Uni au critère de "résidence permanente" (Réponse complémentaire)
3
2003/C 268 E/003E-2407/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Violations des droits de l'Homme au Guatemala
3
2003/C 268 E/004E-2415/02 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Persécution des travailleurs humanitaires au Guatemala
4
Réponse commune aux questions écrites E-2407/02 et E-2415/02 4
2003/C 268 E/005E-2417/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Blocage par le président Robert Mugabe de l'aide alimentaire internationale à certaines parties de la population du Zimbabwe
5
2003/C 268 E/006E-2440/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Discrimination de la région kurde du Nord de l'Irak par Bagdad dans le cadre du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture"
5
2003/C 268 E/007E-2443/02 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Rapport de la "Contraloría de la República" sur le Plan Colombie
7
2003/C 268 E/008E-2451/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mesures contre les augmentations actuelles et futures des prix à la consommation à la suite de l'introduction de l'euro
8
2003/C 268 E/009P-2585/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Les effets inflationnistes de l'euro
8
Réponse commune aux questions écrites E-2451/02 et P-2585/02 9
2003/C 268 E/010P-2469/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Élections au Cachemire
9
2003/C 268 E/011P-2473/02 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Aide aux Bochimans de la réserve de chasse du Kalahari central (Botswana)
10
2003/C 268 E/012E-2518/02 posée par Dorette Corbey et Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Présence d'OGM dans les denrées alimentaires données aux pays en développement au titre de l'aide humanitaire
11
2003/C 268 E/013E-2527/02 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Kozlodui
12
2003/C 268 E/014P-2718/02 posée par Rolf Linkohr à la Commission
Objet: Évaluation des tranches 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozlodui
13
Réponse commune aux questions écrites E-2527/02 et P-2718/02 13
2003/C 268 E/015E-2532/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Rapport de la Commission sur des organisations de résistance au régime iranien
14
2003/C 268 E/016E-2786/02 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
Objet: Sucre
14
2003/C 268 E/017E-2879/02 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
Objet: Initiative "Tout sauf les armes"
15
Réponse commune aux questions écrites E-2786/02 et E-2879/02 15
2003/C 268 E/018E-2823/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Soutien financier additionnel aux pays en développement pour l'application de la convention sur le climat
16
2003/C 268 E/019E-2826/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Programme d'action pour l'intégration du changement climatique dans la politique de développement de l'UE
17
Réponse commune aux questions écrites E-2823/02 et E-2826/02 17
2003/C 268 E/020E-2824/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement — conservation et gestion durable
18
2003/C 268 E/021E-2840/02 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Sécurité dans les ports
19
2003/C 268 E/022E-2851/02 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Commerce de fourrure
20
2003/C 268 E/023E-3088/02 posée par Bob van den Bos à la Commission
Objet: Fourrure de chat et de chien
20
Réponse commune aux questions écrites E-2851/02 et E-3088/02 21
2003/C 268 E/024P-2940/02 posée par Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Livraison de l'aide à l'Afghanistan
21
2003/C 268 E/025E-2945/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Détournement de crédits en Roumanie
22
2003/C 268 E/026E-2966/02 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Conditions de rupture d'engagements pris au titre de l'AGCS
22
2003/C 268 E/027P-2969/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Banque de données des renseignements tarifaires contraignants
23
2003/C 268 E/028E-3000/02 posée par Sir Robert Atkins, Guido Bodrato et Malcolm Harbour à la Commission
Objet: Concurrence déloyale sur le marché des débris d'aluminium
24
2003/C 268 E/029E-3010/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Crise humanitaire dans le Nord de l'Ouganda
25
2003/C 268 E/030E-3019/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Droits de l'homme et démocratie en Birmanie
26
2003/C 268 E/031E-3296/02 posée par Dominique Vlasto à la Commission
Objet: Vente des pièces de rechange aux artisans horlogers de l'Union européenne
27
2003/C 268 E/032E-3317/02 posée par Jan Mulder et Herman Vermeer à la Commission
Objet: Légitimité d'une interdiction de circuler de nuit en Autriche
28
2003/C 268 E/033E-3319/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: FED — Financement de la récupération du transbordeur Le Joola
29
2003/C 268 E/034E-3328/02 posée par Toine Manders à la Commission
Objet: Fraude aux cartes bancaires
30
2003/C 268 E/035E-3344/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Retard dans l'instauration d'une mise en garde obligatoire contre le risque de botulisme infantile chez les bébés à la suite de l'ingestion de miel
31
2003/C 268 E/036E-3405/02 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Activités dangereuses pour l'environnement à Gibraltar
33
2003/C 268 E/037E-3460/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: L'institution d'un procureur européen
33
2003/C 268 E/038E-3461/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: L'institution d'un procureur européen
34
2003/C 268 E/039E-3470/02 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Le déficit du tarif espagnol de l'électricité entraIne-t-il une aide publique illégale?
35
2003/C 268 E/040E-3474/02 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Conditions d'embauche de fonctionnaires en Grèce
35
2003/C 268 E/041E-3487/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Régime fiscal de Gibraltar
36
2003/C 268 E/042E-3493/02 posée par Colette Flesch à la Commission
Objet: Réaffectation à Bruxelles de deux fonctionnaires de la représentation de la Commission à Paris
37
2003/C 268 E/043E-3495/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Construction d'un terrain de golf à O Grove (Galice), sur un espace du réseau Natura
38
2003/C 268 E/044E-3545/02 posée par Michel-Ange Scarbonchi à la Commission
Objet: Création d'un corps de garde-côtes européen
39
2003/C 268 E/045E-3617/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contribuer à répondre à l'échelle européenne aux problèmes liés à la mauvaise intégration des groupes de population et à l'émergence de modes de vie et de pensée divergents
40
2003/C 268 E/046E-3664/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Techniques de "webjacking" utilisées par les autorités de Pékin pour bloquer les sites indésirables
42
2003/C 268 E/047E-3673/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Crise de l'emploi dans les industries du pôle électronique Aquila
43
2003/C 268 E/048E-3728/02 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Suppression du train no 299
44
2003/C 268 E/049E-3744/02 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Ceintures de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
44
2003/C 268 E/050E-3758/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: : Projet de transvasement d'eaux du Rhône
45
2003/C 268 E/051E-3776/02 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Pratique contraire aux règles de concurrence dans le domaine de la gestion des déchets en Allemagne
46
2003/C 268 E/052P-3785/02 posée par Bruno Gollnisch à la Commission
Objet: L'étiquetage en français des produits de consommation en France
48
2003/C 268 E/053E-3800/02 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Usage de plus en plus fréquent de l'anglais comme seule langue de travail
49
2003/C 268 E/054P-3823/02 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Libre circulation des Palestiniens dans l'Union européenne
50
2003/C 268 E/055E-3828/02 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Entraves techniques aux échanges par la société Dansk Retursystem A/S
52
2003/C 268 E/056E-3848/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Mesures propres à prévenir tout risque d'accusation de partialité dans l'utilisation des crédits publics lors des référendums sur l'adhésion à l'Union européenne organisés dans les pays candidats
53
2003/C 268 E/057E-3849/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Processus laborieux d'instauration d'un système comptable des dépenses de l'Union européenne qui, de l'avis de tous, offrirait des garanties suffisantes quant à la clarté et aux possibilités de contrôle
55
2003/C 268 E/058E-3884/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Utilisation des crédits communautaires en Grèce à la fin de l'année 2002
57
2003/C 268 E/059E-3894/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Éviction des Pays-Bas du trafic grandes lignes suite à la suppression des liaisons directes et des correspondances avec les trains de nuit sur le réseau allemand
58
2003/C 268 E/060E-3895/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Rétablissement des possibilités de changement vers des trains longue distance à Duisburg sur la ligne principale entre les Pays-Bas et l'Allemagne
58
Réponse commune aux questions écrites E-3894/02 et E-3895/02 59
2003/C 268 E/061E-3898/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides communautaires aux petites et moyennes entreprises
60
2003/C 268 E/062E-3911/02 posée par Dirk Sterckx à la Commission
Objet: Application de la directive 2000/14/CE aux groupes frigorifiques embarqués à bord de camions
62
2003/C 268 E/063P-0008/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Importation de fourrures de chats et de chiens
63
2003/C 268 E/064E-0016/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Accès aux documents
63
2003/C 268 E/065E-0036/03 posée par Colette Flesch à la Commission
Objet: Réintégration de deux hauts fonctionnaires dans leurs fonctions à Paris
64
2003/C 268 E/066E-0045/03 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Bien-être des primates capturés dans la nature
65
2003/C 268 E/067E-0054/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Commission européenne et commission d'enquête sur les causes et les conséquences catastrophiques de l'accident du Prestige
65
2003/C 268 E/068E-0055/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Création d'un service européen de surveillance côtière en vue de garantir la sécurité du transport par voie maritime des marchandises dangereuses
66
2003/C 268 E/069E-0062/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Présence du président de la Commission Romano Prodi en Galice pour évaluer directement les conséquences de la catastrophe du Prestige
66
2003/C 268 E/070E-0068/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Réalisation partielle du projet Is Arenas s.r.l., en dehors de toute évaluation de l'impact sur l'environnement
67
2003/C 268 E/071E-0073/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Impossibilité et inopportunité d'un rapatriement à bref délai des réfugiés d'Afghanistan où ils n'ont ni travail ni logement
68
2003/C 268 E/072E-0092/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Programmes d'expertise des édifices vulnérables en cas de tremblement de terre
70
2003/C 268 E/073P-0096/03 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Adaptation du régime d'intégration des Iles Canaries dans l'UE en matière d'immigration
71
2003/C 268 E/074P-0108/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Financement du renflouement du Joola — questions complémentaires
72
2003/C 268 E/075P-0127/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Enquête sur le "Prestige"
72
2003/C 268 E/076E-0128/03 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Convention alpine
73
2003/C 268 E/077E-0159/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Position de la Commission sur l'article 13 du traité CE
74
2003/C 268 E/078E-0168/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Politique de lutte contre la propagation de la bactérie MRSA (Méthicillin Resistant Staphylococus Aureus)
75
2003/C 268 E/079E-0178/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Parc des vipères à Milos: protection de la santé publique et infraction à la législation environnementale
76
2003/C 268 E/080E-0187/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Agressions contre des touristes italiens à Nice
78
2003/C 268 E/081E-0190/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Hégémonie américaine sur l'UE dans l'exploitation et l'acheminement de pétrole sur le flanc Sud-Est de l'actuelle et de la future UE
79
2003/C 268 E/082E-0195/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Forte dépendance, aux Pays-Bas, de l'accès aux hôpitaux des pays voisins en raison des carences nationales en matière d'équipements
80
2003/C 268 E/083E-0205/03 posée par Manuel dos Santos à la Commission
Objet: Fermeture d'entreprise
81
2003/C 268 E/084E-0221/03 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Inégalité des frais de transport en liaison avec les projets de l'Union européenne
83
2003/C 268 E/085P-0255/03 posée par Roy Perry à la Commission
Objet: Lloyd's of London
84
2003/C 268 E/086E-0271/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Application de la directive no 85/337/CEE
85
2003/C 268 E/087P-0274/03 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Programme Daphne
86
2003/C 268 E/088E-0279/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Mobilisation de la protection civile à la suite de la catastrophe causée par le Prestige
86
2003/C 268 E/089P-0292/03 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
Objet: Déclaration de Tony Blair du 26 janvier 2003 concernant la Convention européenne des droits de l'homme dans le contexte des articles 6 et 7 du traité UE
88
2003/C 268 E/090E-0298/03 posée par Wilhelm Piecyk et Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Aides publiques et emploi communautaire dans le transport maritime
88
2003/C 268 E/091E-0314/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Rapports établis par l'Irlande sur la mise en œuvre de la législation relative à l'environnement
89
2003/C 268 E/092E-0316/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Études de validation de tests ne nécessitant pas le recours à l'expérimentation animale
91
2003/C 268 E/093P-0322/03 posée par Karla Peijs à la Commission
Objet: Initiative Guiana Shield
93
2003/C 268 E/094P-0324/03 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Rejets de fioul dans la baie d'Algésiras
95
2003/C 268 E/095E-0357/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Voyageurs
96
2003/C 268 E/096E-0363/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Société holding "Newco" de la municipalité de Rome — Suspicions concernant la conformité à la réglementation sur les services publics
96
2003/C 268 E/097E-0385/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Projet urbanistique dans la municipalité d'Elche et le SIT Tabarca (Communauté Valencienne)
97
2003/C 268 E/098E-0405/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Concours international d'architecture "Sentiers de l'Europe"
98
2003/C 268 E/099E-0409/03 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Financement du rapport sur la dérégulation du marché de l'électricité en Irlande
99
2003/C 268 E/100E-0413/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Adéquation des moyens de lutte contre une marée noire dans les zones maritimes de l'Union européenne
100
2003/C 268 E/101E-0418/03 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Législation sur la taille des bouteilles dans l'Union européenne
100
2003/C 268 E/102E-0448/03 posée par José Mendiluce Pereiro, Jean Lambert et Inger Schörling à la Commission
Objet: Octroi de permis de prospection pétrolière dans l'Océan atlantique au large des côtes de Lanzarote et de Fuerteventura
101
2003/C 268 E/103E-0455/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Allergies alimentaires et ingrédients culinaires utilisés dans les restaurants
102
2003/C 268 E/104E-0458/03 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: activités et coopérations au sein de la Commission dans le domaine des carburants alternatifs
103
2003/C 268 E/105E-0462/03 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Recours de la Commission (affaire C-240/00) contre la Finlande
104
2003/C 268 E/106P-0480/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Pesticides périmés
105
2003/C 268 E/107E-0483/03 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Conséquences de l'opération de cartographie numérique menée au Royaume-Uni sur les agriculteurs
106
2003/C 268 E/108E-0494/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Soutien de l'énergie solaire
107
2003/C 268 E/109P-0540/03 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Définition de la notion de déchet dans la future directive sur les déchets miniers
108
2003/C 268 E/110E-0550/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Incidences environnementales des parcs d'éoliennes
109
2003/C 268 E/111E-0568/03 posée par Ria Oomen-Ruijten, Bert Doorn et Alexander de Roo à la Commission
Objet: Aides publiques à l'aéroport de Laarbruch
110
2003/C 268 E/112E-0577/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Les téléphones mobiles sont-ils dangereux pour la santé?
111
2003/C 268 E/113E-0581/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Libération de poussière toxique de déchets chimiques intégrés dans des blocs destinés à la construction et dans des granulats artificiels destinés au remplissage des murs en béton
112
2003/C 268 E/114E-0619/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Organisation des moudjahidin du peuple d'Iran/Moudjahidin-e Khalq
114
2003/C 268 E/115E-0621/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: État critique du Vén. Thich Huyen Quang
115
2003/C 268 E/116E-0632/03 posée par Dana Scallon à la Commission
Objet: Politique de développement de l'UE et ONG
115
2003/C 268 E/117E-0657/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dégâts provoqués par les intempéries dans les Cyclades
116
2003/C 268 E/118E-0670/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Péages sur la Voie Attique
118
2003/C 268 E/119E-0671/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: Essais de substances chimiques
118
2003/C 268 E/120E-0688/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Mesures phytosanitaires pour la détection de la mouche mexicaine des fruits et de la mouche orientale des arbres fruitiers
120
2003/C 268 E/121E-0690/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Accident sur le pont enjambant l'Aliakmonas
121
2003/C 268 E/122E-0696/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Déséquilibre du trafic poids lourds entre la France et l'Espagne après l'ouverture du tunnel du Somport
123
2003/C 268 E/123E-0716/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Renforcement des sanctions en matière de délits environnementaux et de pollution marine
123
2003/C 268 E/124E-0724/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Zones maritimes sensibles
124
2003/C 268 E/125E-0725/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Fonds européen de compensation complémentaire
126
2003/C 268 E/126E-0734/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Instauration d'une interdiction de tourner à droite
126
2003/C 268 E/127E-0757/03 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Prévention de la cécité
127
2003/C 268 E/128E-0762/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Préservation des marais de la Biebrza (nord-est de la Pologne)
128
2003/C 268 E/129P-0768/03 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté (PINC)
129
2003/C 268 E/130P-0769/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Extension du port d'Altea (Alicante, Espagne)
130
2003/C 268 E/131E-0775/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Impact négatif de l'extension du port d'Altea (Alicante, Espagne) sur les herbiers de posidonies océaniques
131
Réponse commune aux questions écrites P-0769/03 et E-0775/03 132
2003/C 268 E/132E-0774/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Destruction des marais de Schinias
132
2003/C 268 E/133E-0785/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Clauses abusives préjudiciables au client dans les contrats bancaires
134
2003/C 268 E/134E-0803/03 posée par Marco Pannella, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova et Maurizio Turco à la Commission
Objet: Persécution par les autorités chinoises d'adeptes pratiquants du Falun Gong, et notamment décès après arrestation et onze jours de détention de Mme Liu Jie
135
2003/C 268 E/135E-0815/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Application incorrecte de la directive concernant les habitats en Zélande
136
2003/C 268 E/136E-0829/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
137
2003/C 268 E/137E-0889/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
137
2003/C 268 E/138E-1091/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
138
2003/C 268 E/139E-1092/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
138
2003/C 268 E/140E-1093/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
139
2003/C 268 E/141E-1094/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
139
2003/C 268 E/142E-1095/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
140
2003/C 268 E/143E-1096/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
140
2003/C 268 E/144E-1097/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
141
2003/C 268 E/145E-1098/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
141
2003/C 268 E/146E-1099/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
142
2003/C 268 E/147E-1100/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
142
2003/C 268 E/148E-1101/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
143
2003/C 268 E/149E-1102/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
143
2003/C 268 E/150E-1103/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur de la protection civile
144
Réponse commune aux questions écrites E-0829/03, E-0889/03, E-1091/03, E-1092/03, E-1093/03, E-1094/03, E-1095/03, E-1096/03, E-1097/03, E-1098/03, E-1099/03, E-1100/03, E-1101/03, E-1102/03 et E-1103/03 144
2003/C 268 E/151E-0833/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme Leonardo da Vinci
145
2003/C 268 E/152E-0890/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Leonardo da Vinci
145
2003/C 268 E/153E-1062/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
146
2003/C 268 E/154E-1063/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
146
2003/C 268 E/155E-1064/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
146
2003/C 268 E/156E-1065/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
147
2003/C 268 E/157E-1066/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
147
2003/C 268 E/158E-1067/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
148
2003/C 268 E/159E-1068/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
148
2003/C 268 E/160E-1069/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
149
2003/C 268 E/161E-1070/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
149
2003/C 268 E/162E-1071/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
149
2003/C 268 E/163E-1072/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
150
2003/C 268 E/164E-1073/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
150
2003/C 268 E/165E-1074/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme "Leonardo da Vinci"
151
Réponse commune aux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03, E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03, E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03 151
2003/C 268 E/166P-0836/03 posée par Mario Mauro à la Commission
Objet: Modifications apportées à la structure technico-administrative de l'aéroport de Gênes
152
2003/C 268 E/167P-0837/03 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Refus des autorités israéliennes de laisser Mordechai Vanunu s'exprimer
153
2003/C 268 E/168E-0838/03 posée par Raimon Obiols i Germà à la Commission
Objet: Sécurité de la ligne à grande vitesse Madrid-Lleida
154
2003/C 268 E/169E-0840/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive sur les véhicules hors d'usage
155
2003/C 268 E/170E-0862/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation du Fonds européen d'orientation et de garantie par la commune de Frosinone
156
2003/C 268 E/171E-0863/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Leader+" par la commune de Frosinone
157
2003/C 268 E/172E-0869/03 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Opérations de manutention assurées par les équipages des navires dans les ports communautaires et Convention 137 de l'OIT
157
2003/C 268 E/173E-0874/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Lutte contre les effets nocifs de l'alcool
158
2003/C 268 E/174E-0916/03 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Thrombose veineuse profonde (TVP)
159
2003/C 268 E/175P-0923/03 posée par Florence Kuntz à la Commission
Objet: Remise en cause de la liaison Lyon-Turin
160
2003/C 268 E/176P-0924/03 posée par Jorge Moreira Da Silva à la Commission
Objet: Financement du réseau Natura 2000
161
2003/C 268 E/177E-0927/03 posée par Monica Frassoni, Miquel Mayol i Raynal, José Mendiluce Pereiro, Alexander de Roo et Chris Davies à la Commission
Objet: Proposition du détournement du cours de l'Ebre vers Barcelone
162
2003/C 268 E/178E-0945/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Participation de l'UE à la restauration de la Porte des Grenades
163
2003/C 268 E/179E-0961/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
164
2003/C 268 E/180E-0962/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
164
2003/C 268 E/181E-0963/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
165
2003/C 268 E/182E-0964/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
165
2003/C 268 E/183E-0965/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
165
2003/C 268 E/184E-0966/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
166
2003/C 268 E/185E-0967/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
166
2003/C 268 E/186E-0968/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
167
2003/C 268 E/187E-0969/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
167
2003/C 268 E/188E-0970/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
168
2003/C 268 E/189E-0971/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
168
2003/C 268 E/190E-0972/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
168
2003/C 268 E/191E-0973/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits des programmes "Save II" et "Altener II"
169
Réponse commune aux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03, E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03, E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03 169
2003/C 268 E/192E-0975/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Conséquences des privatisations pour le système européen gérant l'ensemble des réservations ferroviaires et pour les abonnements européens
170
2003/C 268 E/193P-0976/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Fonds structurels et Fonds de cohésion au Portugal
171
2003/C 268 E/194E-1119/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du Fonds européen de développement régional
172
2003/C 268 E/195E-1120/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du Fonds européen de développement régional
173
2003/C 268 E/196E-1121/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du Fonds européen de développement régional
173
2003/C 268 E/197E-1122/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du Fonds européen de développement régional
174
2003/C 268 E/198E-1123/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du Fonds européen de développement régional
174
2003/C 268 E/199E-1124/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du Fonds européen de développement régional
175
Réponse commune aux questions écrites E-1119/03, E-1120/03, E-1121//03, E-1122/03, E-1123/03 et E-1124/03 175
2003/C 268 E/200E-1140/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Le Bureau européen pour les langues moins répandues et la diffamation systématique d'un État membre de l'Union européenne
176
2003/C 268 E/201E-1154/03 posée par Karl-Heinz Florenz, Willi Görlach, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Christa Klaß et Dagmar Roth-Behrendt à la Commission
Objet: Règlement (CE) no 1774/2002, déchets de table et produits de l'industrie alimentaire dans les États membres de l'Union européenne
177
2003/C 268 E/202E-1183/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Déplacement des flux de trafic dans le transport aérien résultant d'une coopération subventionnée entre les aéroports régionaux et les nouvelles compagnies
178
2003/C 268 E/203E-1241/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Étiquetage des denrées alimentaires
179
2003/C 268 E/204E-1249/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Pas d'école pour les enfants tchétchènes et pas d'état civil pour les nouveau-nés tchétchènes en Azerbaïdjan
181
2003/C 268 E/205P-1250/03 posée par Herman Schmid à la Commission
Objet: AGCS — Libéralisation de l'eau potable
181
2003/C 268 E/206E-1273/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Résolution BPRC
183
2003/C 268 E/207E-1305/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Immatriculation de véhicules pour gonfler les chiffres de ventes
183
2003/C 268 E/208E-1307/03 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
Objet: Armillatox
184
2003/C 268 E/209E-1320/03 posée par Richard Balfe, John Bowis, Charles Tannock et Theresa Villiers à la Commission
Objet: Clarification du statut du fenthion du point de vue de la sécurité et Annexe I de la directive du Conseil 91/414/CEE
185
2003/C 268 E/210E-1343/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Suite de l'évaluation de la directive 96/71/CE
187
2003/C 268 E/211E-1349/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Échanges commerciaux à l'intérieur de l'UE
188
2003/C 268 E/212P-1357/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Mesures de précaution contre le SRAS
189
2003/C 268 E/213P-1362/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Situation très préoccupante du patriarche Thich Huyen Quang à Hanoi
190
2003/C 268 E/214E-1369/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Protection des acquéreurs de biens immobiliers
191
2003/C 268 E/215P-1370/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Liens entretenus par des membres de la Commission avec le groupe Bilderberg
192
2003/C 268 E/216E-1371/03 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Mise en place de la carte d'assurance-maladie européenne à compter du 1er juillet 2004
193
2003/C 268 E/217E-1373/03 posée par James Provan à la Commission
Objet: Transport d'animaux destinés à de jardins zoologiques
193
2003/C 268 E/218E-1389/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Écoutes téléphoniques
195
2003/C 268 E/219E-1401/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Vaccination de la volaille domestique
196
2003/C 268 E/220E-1406/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Pacte territorial pour l'emploi à Lamezia Terne
197
2003/C 268 E/221P-1436/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Organisations féminines — Ligne budgétaire A-3046
198
2003/C 268 E/222E-1447/03 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Situation professionnelle passée de Mme Beate Winkler
199
2003/C 268 E/223E-1452/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Acrylamide
200
2003/C 268 E/224E-1475/03 posée par Carlos Lage à la Commission
Objet: Incorporation de cadeaux dans les aliments
201
2003/C 268 E/225E-1505/03 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Jouets contenus dans des produits alimentaires
201
2003/C 268 E/226E-1552/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Incorporation de cadeaux dans les aliments
201
2003/C 268 E/227E-1591/03 posée par António Campos à la Commission
Objet: Incorporation de cadeaux dans les aliments
202
Réponse commune aux questions écrites E-1475/03, E-1505/03, E-1552/03 et E-1591/03 202
2003/C 268 E/228E-1507/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Dépôt de bilan de Grundig AG et maintien de l'emploi au Portugal
203
2003/C 268 E/229E-1561/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive contre la discrimination au travail
203
2003/C 268 E/230P-1593/03 posée par Daniel Ducarme à la Commission
Objet: Équivalence des diplômes de qualifications professionnelles supérieures de l'esthétique-cosmétique
204
2003/C 268 E/231E-1797/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Demande que l'Allemagne ouvre les archives concernant les prisonniers italiens des camps de concentration
205
2003/C 268 E/232E-1953/03 posée par Lissy Gröner à la Commission
Objet: Montant de 17 millions d'euros non utilisé en Bavière pour l'exercice 2002
206
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