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Document C:2003:261E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 261, 30 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 261 E
46e année
30 octobre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 10 au 13 juin 2002
Lundi, 10 juin 2002
(2003/C 261 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Vérification des pouvoirs 1
4. Composition des commissions 1
5. Dépôt de documents 2
6. Coopération entre les commissions parlementaires 9
7. Virements de crédits 9
8. Pétitions 10
9. Calendrier des périodes de session pour 2003 12
10. Communication du Président 12
11. Ordre des travaux 12
12. Révision générale du règlement - Équilibre des droits des députés (modification du règlement) - Justification des amendements (modification du règlement) (débat) 15
13. Procédure de levée de l'immunité parlementaire - Immunité des membres élus en Italie (débat) 16
14. Inclusion sociale (débat) 16
15. Créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (débat) 17
16. Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (débat) 17
17. Déclarations d'intérêt financier 17
18. Ordre du jour de la prochaine séance 18
19. Levée de la séance 18
LISTE DE PRÉSENCE 19
ANNEXE
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 20
Modification de l'ordre du jour 20
Mardi, 11 juin 2002
(2003/C 261 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 21
1. Ouverture de la séance 21
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 21
3. Décision sur l'urgence 21
4. Ordre du jour 21
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 22
6. Dépôt de documents 24
7. Visite de la Troïka UE en Algérie et signature de l'accord UE/Algérie - Relations UE/Union du Maghreb arabe (débat) 24
8. Produits cosmétiques ***II (débat) 25
9. Sang humain et composants sanguins ***II (débat) 25
10. Indications des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***I (débat) 25
HEURE DES VOTES
11. Enquête sur les forces de travail ***II (procédure sans débat) (vote) 26
12. Substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) ***II (procédure sans débat) (vote) 26
13. Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA): Orientations, projets/Interopérabilité, accès ***I (procédure sans débat) (vote) 26
14. Sécurité sociale des assistants parlementaires européens ***I (procédure sans débat) (vote) 27
15. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat) (vote) 27
16. Décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve * (procédure sans débat) (vote) 28
17. Marchés publics (poursuite pénale des pratiques déloyales) * (procédure sans débat) (vote) 28
18. Pollution par les hydrocarbures de soute (Convention Bunker Oil)* (procédure sans débat) (vote) 28
19. Dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS) * (procédure sans débat) (vote) 29
20. Prévention des risques biotechnologiques (Protocole de Carthagène) * (procédure sans débat) (vote) 29
21. Procédure de levée de l'immunité parlementaire (vote) 29
22. Immunité des membres élus en Italie (vote) 30
23. Produits cosmétiques ***II (vote) 30
24. Sang humain et composants sanguins ***II (vote) 30
25. Créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (vote) 30
26. Indications des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***I (vote) 30
27. Inclusion sociale (vote) 31
28. Relations UE/Union du Maghreb arabe (vote) 31
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Élections des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct *** (débat) 32
30. Résultat de la réunion préparatoire en vue du Sommet de Johannesburg (Bali du 27/5 au 7/6/2002) (déclarations suivies d'un débat) 32
31. Principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes ***III (débat) 32
32. Livre vert sur la protection des consommateurs/Contamination des aliments par le nitrofène (déclarations suivies d'un débat) 33
33. Heure des questions (questions à la Commission) 33
34. Principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes ***III (suite du débat) 34
35. Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche * - Programme spécifique de RDTD: Structurer l'espace européen de la recherche * - Programme spécifique de RDTD: CCR * - Programme spécifique de recherche et formation: Énergie nucléaire * - Programme spécifique de recherche et formation: CEEA * (débat) 34
36. Ordre du jour de la prochaine séance 35
37. Levée de la séance 35
LISTE DE PRÉSENCE 36
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 37
1. Substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) 37
2. Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA): Orientations, projets communs / Interopérabilité, accès 37
3. Sécurité sociale des assistans parlementaires européens 38
4. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 38
5. Décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve 38
6. Marchés publics (poursuite pénale des pratiques déloyales) 39
7. Prévention de risques biotechnologiques (Protocole de Carthagène) 39
8. Procédure de levée de l'immunité parlementaire 40
9. Immunité des membres élus en Italie 40
10. Produits cosmétiques 40
11. Créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté 42
12. Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires 43
13. Inclusion sociale 43
14. Partenariat privilégié entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe 44
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 46
Recommandation Bakopoulos A5-0194/2002 - Amendement 4 46
Rapport Marinho A5-0172/2002 - Résolution 47
Rapport Schmitt A5-0184/2002 - Initiative 48
Rapport Schmitt A5-0184/2002 - Résolution 50
Rapport Sjöstedt A5-0185/2002 - Résolution 51
Rapport MacCormick A5-0213/2002 - Amendement 1 52
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendement 30 53
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendement 13, 1re partie 55
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendement 13, 2e partie 56
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendement 31 58
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendements 15 et 16, 1re partie 59
Rapport Roth-Behrendt A5-0180/2002 - Amendements 15 et 16, 2e partie 60
Rapport Stockmann A5-0186/2002 - Amendement 53 62
Rapport Stockmann A5-0186/2002 - Amendement 54 63
Rapport Stockmann A5-0186/2002 - Amendement 55 64
Rapport Klaß A5-0139/2002 - Résolution 66
Rapport Figueiredo A5-0158/2002 - Amendement 20 67
Rapport Morillon et Cohn-Bendit A5-0175/2002 - Amendement 9 68
Rapport Morillon et Cohn-Bendit A5-0175/2002 - Amendement 7 70
Rapport Morillon et Cohn-Bendit A5-0175/2002 - Résolution 71
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0279
Enquêtes sur les forces de travail ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 - C5-0181/2002 - 2001/0127(COD)) 73
P5_TA(2002)0280
Substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) ***II (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/2001 - C5-0071/2002 - 1999/0269(COD)) 73
P5_TA(2002)0281
Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA): Orientations et projets communs ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) (COM(2001) 507 - C5-0425/2001 - 2001/0210(COD)) 74
P5_TC1-COD(2001)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption de la décision no .../2002/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) 74
P5_TA(2002)0282
Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA): Interopérabilité et accès ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) (COM(2001) 507 - C5-0426/2001 - 2001/0211(COD)) 78
P5_TC1-COD(2001)0211
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption de la décision no .../2002/CE du Parlement européen et du conseil modifiant la décision no 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant a assurer l'interopérabilite de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (ida) et l'accès à ces réseaux 79
P5_TA(2002)0283
Sécurité sociale des assistants parlementaires européens ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2001) 344 - C5-0279/2001 - 2001/0137(COD)) 82
P5_TC1-COD(2001)0137
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants des membres du Parlement européen, le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif a l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent a l'intérieur de la communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 83
P5_TA(2002)0284
Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (COM(2002)70 - C5-0063/2002 - 2002/0040(COD)) 86
P5_TC1-COD(2002)0040
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) 87
ANNEXE 89
P5_TA(2002)0285
Décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve * (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur un projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve (6980/2002 - C5-0152/2002 - 2001/0803(CNS)) 91
P5_TA(2002)0286
Marchés publics (poursuite pénale des pratiques déloyales) * (procédure sans débat)
Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur (9230/2000 - C5-0416/2000 - 2000/0812(CNS)) 95
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur (9230/2000 - C5-0416/2000 - 2000/0812(CNS)) 95
P5_TA(2002)0287
Convention Hydrocarbures de soute * (procédure sans débat)
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention Bunker Oil) (COM(2001) 675 - C5-0029/2002 - 2001/0271(CNS)) 96
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention Bunker Oil) (COM(2001) 675 - C5-0029/2002 - 2001/0271(CNS)) 96
P5_TA(2002)0288
Dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS) * (procédure sans débat)
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS) (COM(2001) 674 - C5-0646/2001 - 2001/0272(CNS)) 97
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS) (COM(2001) 674 - C5-0646/2001 - 2001/0272(CNS)) 97
P5_TA(2002)0289
Prévention des risques biotechnologiques * (procédure sans débat)
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (COM(2002) 127 - C5-0187/2002 - 2002/0062(CNS)) 97
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (COM(2002) 127 - C5-0187/2002 - 2002/0062(CNS)) 97
P5_TA(2002)0290
Procédure de levée de l'immunité parlementaire
Décision du Parlement européen modifiant le règlement concernant l'immunité parlementaire (article 6) (2001/2237(REG)) 98
P5_TA(2002)0291
Immunités des membres élus en Italie
Résolution du Parlement européen sur l'immunité des membres élus en Italie et les pratiques des autorités italiennes en cette matière (2001/2099(REG)) 102
P5_TA(2002)0292
Produits cosmétiques ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (15073/1/2001 - C5-0072/2002 - 2000/0077(COD)) 104
P5_TC2-COD(2000)0077
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques 104
P5_TA(2002)0293
Créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2001) 335 - C5-0277/2001 - 2001/0140(COD)) 116
P5_TC1-COD(2001)0140
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté 116
P5_TA(2002)0294
Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (COM(2001) 433 - C5-0404/2001 - 2001/0199(COD)) 131
P5_TC1-COD(2001)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires 132
Ingrédients visés à l'article 6, paragraphes 3 bis et 10 135
P5_TA(2002)0295
Inclusion sociale
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Projet de rapport conjoint sur l'inclusion sociale (COM(2001) 565 - C5-0109/2002 - 2002/2051(COS)) 136
P5_TA(2002)0296
Partenariat privilégié entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe: mise en œuvre d'un partenariat privilégié (2001/2027(INI)) 142
Mercredi, 12 juin 2002
(2003/C 261 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 148
1. Ouverture de la séance 148
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 148
3. Dépôt de document 148
4. Préparation du Conseil européen (Séville, 21 et 22 juin 2002), y compris la situation entre l'Inde et le Pakistan (déclarations suivies d'un débat) 148
HEURE DES VOTES
5. Règlement financier applicable au budget général des CE * (procédure sans débat) (vote) 149
6. Principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes ***III (vote) 150
7. Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (vote) 150
8. Sang humain et composants sanguins ***II (vote) 150
9. Élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct *** (vote) 150
10. Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche * (vote) 150
11. Programme spécifique de RDTD: Structurer l'Espace européen de la recherche * (vote) 151
12. Programme spécifique de RDTD (CCR) * 151
13. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2003 (vote) 151
14. Révision générale du règlement (vote) 152
15. Équilibre des droits des députés (modification du règlement) (vote) 152
16. Justification des amendements (modification du règlement) (vote) 153
FIN DE L'HEURE DES VOTES
17. Souhaits de bienvenue 154
18. État des négociations - État d'avancement des négociations d'adhésion - Impact financier de l'élargissement - Régions frontalières - Fonds structurels, Fonds de cohésion, ISPA (rapports annuels 2000) - SAPARD (rapport annuel 2000) - Élargissement et agriculture - Adhésion et égalité des chances - Demandeurs d'asile provenant de futurs États membres (débat) 154
19. Impôt AIEM applicable aux îles Canaries * (débat) 156
20. Programme FISCALIS 2007 ***I (débat) 156
21. Intermédiation en assurance ***II (débat) 156
22. Reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu * (débat) 157
23. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (débat) 157
24. Ordre du jour de la prochaine séance 157
25. Levée de la séance 157
LISTE DE PRÉSENCE 158
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 159
1. Agence européenne pour la sécurité maritime 159
2. Sang humain et composants sanguins 160
3. Election des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct 161
4. Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche 162
5. Programme spécifique de RDTD: Structurer l'Espace européen de la recherche 163
6. Programme spécifique de RDTD (CCR) 164
7. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2003 165
8. Révision générale du règlement 166
9. Equilibre des droits des députés (modification du règlement) 173
10. Justification des amendements (modification du règlement) 173
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 174
Recommandation Nisticò A5-0141/2002 - Amendement 7 174
Recommandation Nisticò A5-0141/2002 - Amendement 19 175
Recommandation Nisticò A5-0141/2002 - Amendement 25, 1re partie 176
Recommandation Nisticò A5-0141/2002 - Amendement 25, 2e partie 178
Recommandation Nisticò A5-0141/2002 - Amendement 26 179
Recommandation Gil-Robles Gil-Delgado A5-0212/2002 - Résolution 181
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendements 55, 56 et 57, 1re partie 182
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendements 55, 56 et 57, 2e partie 183
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 58, 1re partie 185
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 58, 2e partie 186
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 61, 1re partie 187
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 61, 2e partie 189
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 64 190
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Amendement 106 191
Rapport van Velzen A5-0211/2002 - Résolution 193
Rapport Zorba A5-0206/2002 - Résolution 194
Rapport Piétrasanta A5-0210/2002 - Résolution 196
Calendrier des sessions 2003 - Amendements 2 et 6 197
Calendrier des sessions 2003 - Amendement 1 (Vote secret) 198
Calendrier des sessions 2003 - Amendement 3 (Vote secret) 200
Rapport Corbett A5-0008/2002 - Amendement 155 201
Rapport Corbett A5-0008/2002 - Amendement 157 202
Rapport Corbett A5-0008/2002 - Amendements 130 et 159 203
Rapport Corbett A5-0008/2002 - Décision 205
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0297
Règlement financier applicable au budget général des CE * (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (8730/2002 - C5-0254/2002 - 2000/0203(CNS)) 207
Déclarations 275
P5_TA(2002)0298
Principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (PE-CONS 3624/2002 - C5-0185/2002 - 2000/0142(COD)) 278
P5_TA(2002)0299
Agence européenne pour la sécurité maritime ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (15121/1/2001 - C5-0115/2002 - 2000/0327(COD)) 278
P5_TC2-COD(2000)0327
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 juin 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2002 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence européenne pour la sécurité maritime 279
P5_TA(2002)0300
Sang humain et composants sanguins ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (14402/2/2001 - C5-0069/2002 - 2000/0323(COD)) 290
P5_TC2-COD(2000)0323
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 juin 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE 291
ANNEXE I
INFORMATIONS À FOURNIR PAR L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE AUX FINS D'UNE DÉSIGNATION, D'UNE RECONNAISSANCE, D'UNE ACCRÉDITATION OU DE L'OCTROI D'UNE AUTORISATION, CONFORMÉMENT Á L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2 304
ANNEXE II
RAPPORT CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE 305
ANNEXE III
EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE 305
ANNEXE IV
EXIGENCES DE BASE RELATIVES AUX TESTS PRATIQUÉS SUR LES DONS DE SANG TOTAL ET DE PLASMA 305
P5_TA(2002)0301
Élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ***
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (8964/2002 - C5-0225/2002 - 2002/0807(AVC)) 306
P5_TA(2002)0302
Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (2002-2006) (COM(2002) 43 - C5-0212/2002 - 2001/0122(CNS)) 308
P5_TA(2002)0303
Programme spéficique de RDTD: Structurer l'Espace européen de la recherche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: Structurer l'Espace européen de la recherche (2002-2006) (COM(2002) 43 - C5-0213/2002 - 2001/0123(CNS)) 337
P5_TA(2002)0304
Programme de RDTD (CCR) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (2002-2006) (COM(2002) 43 - C5-0214/2002 - 2001/0124(CNS)) 343
P5_TA(2002)0305
Révision générale du règlement
Décision du Parlement européen sur la révision générale du règlement (2001/2040(REG)) 349
P5_TA(2002)0306
Équilibre des droits des députés (modification du règlement)
Décision du Parlement européen modifiant le règlement du Parlement destinée à garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes (1999/2181(REG)) 380
P5_TA(2002)0307
Justification des amendements (modification du règlement)
Décision du Parlement européen sur la modification du règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à la justification des amendements (1999/2195(REG)) 381
Jeudi, 13 juin 2002
(2003/C 261 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 383
1. Ouverture de la séance 383
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 383
3. Dépôt de documents 383
4. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 384
5. Protection des piétons: Engagement de l'industrie automobile européenne (débat) 384
6. Faire face aux engagements, accélérer le rythme (débat) 384
7. eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu (débat) 385
8. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (délais de dépôt) 385
HEURE DES VOTES
9. Fonction de contrôleur européen de la protection des données (vote) 385
10. Intermédiation en assurance ***II (vote) 386
11. Programme FISCALIS 2007 ***I (vote) 386
12. Programme spécifique de recherche et formation: Énergie nucléaire * (vote) 386
13. Programme spécifique de recherche et formation: CEEA * (vote) 387
14. Impôt AIEM applicable aux îles Canaries * (vote) 387
15. Reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu * (vote) 387
16. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (vote) 387
17. Conseil européen à Séville (21 et 22 juin 2002) (vote) 388
18. État d'avancement des négociations d'adhésion (vote) 388
19. Impact financier de l'élargissement (vote) 388
20. Régions frontalières (vote) 388
21. Fonds structurels, Fonds de cohésion, ISPA (rapports annuels 2000) (vote) 388
22. SAPARD (rapport annuel 2000) (vote) 389
23. Élargissement et agriculture (vote) 389
24. Protection des piétons: Engagement de l'industrie automobile européenne (vote) 389
25. Faire face aux engagements, accélérer le rythme (vote) 389
26. eEurope 2002: Accessibilité des site Web publics et de leur contenu (vote) 389
FIN DE L'HEURE DES VOTES
27. Communication de la Présidence 392
28. Communication de positions communes du Conseil 392
29. Travail des enfants dans la production de matériel sportif (débat) 393
30. publique démocratique du Congo (débat) 393
31. Souhaits de bienvenue 393
32. Droits de la personne 393
33. Fièvre aphteuse en Corée du Sud (débat) 394
34. Népal (débat) 395
HEURE DES VOTES
35. Travail des enfants dans la production de matériel sportif (vote) 395
36. Situation en République Démocratique du Congo (vote) 395
37. Droits de la personne: Guinée Équatoriale (vote) 396
38. Droits de la personne: Belarus (cas de Andrew Carpenter) (vote) 396
39. Droits de la personne: Syrie (cas de Riad Turk) (vote) 396
40. Droits de la personne: Malaisie (vote) 397
41. Droits de la personne: Abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan (vote) 397
42. Fièvre aphteuse en Corée du Sud (vote) 397
43. Népal (vote) 398
FIN DE L'HEURE DES VOTES
44. Saisines de commissions - Délégation du pouvoir de décision aux commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 398
45. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 400
46. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 400
47. Calendrier des prochaines séances 400
48. Interruption de la session 400
LISTE DE PRÉSENCE 401
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 402
1. Fonctions de contrôleur européen de la protection des données 402
2. Intermédiation en assurance 402
3. Programme FISCALIS 2007 403
4. Programme spécifique de recherche et formation: Energie nucléaire 404
5. Programme spécifique de recherche et de formation: CEEA 405
6. Impôt AIEM applicable aux îles Canaries 405
7. Reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu 405
8. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole 407
9. Conseil européen à Séville (21 et 22 juin 2002) 407
10. Etat d'avancement des négociations d'adhésion 409
11. Impact financier de l'élargissement 414
12. Régions frontalières 415
13. Fonds structurels, Fonds de cohésion, ISPA (rapports annuels 2000) 417
14. SAPARD (rapport annuel 2000) 417
15. Elargissement et agriculture 417
16. Protection des piétons : Engagement de l'industrie automobile européenne 418
17. Faire face aux engagements, accélérer le rythme 419
18. eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu 420
19. Travail des enfants dans la production de matériel sportif 420
20. Situation en République Démocratique du Congo 421
21. Droits de la personne (Guinée Equatoriale) 421
22. Droits de la personne (Belarus (cas de Andrew Carpenter)) 422
23. Droits de la personne (Syrie (cas de Riad Turk)) 422
24. Droits de la personne (Malaisie) 422
25. Droits de la personne (Abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan) 422
26. Fièvre aphteuse en Corée du Sud 422
27. Népal 423
ANNEXE II
Rapport García-Margallo y Marfil A5-0182/2002 - Amendement 3 424
Rapport Alyssandrakis A5-0209/2002 - Résolution 425
Rapport Schwaiger A5-0208/2002 - Résolution 426
Rapport Stihler A5-0177/2002 - Amendement 1 427
Rapport Stihler A5-0177/2002 - Amendement 14, 1re partie 429
Rapport Stihler A5-0177/2002 - Amendement 14, 2e partie 430
Rapport Stihler A5-0177/2002 - Amendement 14, 3e partie 431
Rapport Stihler A5-0177/2002 - Résolution 432
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 6 434
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 14 435
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 15 436
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 16 437
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 17 439
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 19 440
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 28 441
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 30 442
B5-0327/2002 - RC-Séville - Paragraphe 49 444
B5-0327/2002 - RC-Séville - Résolution 445
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 77 446
Rapport Brok A5-0190/2002 - Paragraphe 6, 2e partie 447
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 76 448
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 58 450
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 45 451
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 13 452
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 65 453
Rapport Brok A5-0190/2002 - Amendement 71 455
Rapport Brok A5-0190/2002 - Paragraphe 129, 1re partie 456
Rapport Brok A5-0190/2002 - Paragraphe 129, 2e partie 457
Rapport Brok A5-0190/2002 - Paragraphe 129, 3e partie 458
Rapport Brok A5-0190/2002 - Résolution 459
Rapport Böge A5-0178/2002 - Paragraphe 1 461
Rapport Böge A5-0178/2002 - Paragraphe 5 462
Rapport Böge A5-0178/2002 - Paragraphe 8 463
Rapport Böge A5-0178/2002 - Paragraphe 18 464
Rapport Böge A5-0178/2002 - Résolution 465
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 8 466
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 4 468
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 5 469
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 10 470
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 13 471
Rapport Sommer A5-0096/2002 - Amendement 14 472
Rapport Turco A5-0202/2002 - Paragraphe 50 473
Rapport Turco A5-0202/2002 - Amendement 3 474
Rapport Turco A5-0202/2002 - Amendement 9 475
Rapport Hedkvist Petersen A5-0154/2002 - Amendement 1 476
Rapport Hedkvist Petersen A5-0154/2002 - Amendement 6 477
Rapport Hedkvist Petersen A5-0154/2002 - Résolution 478
Rapport Belder A5-0147/2002 - Résolution 479
B5-0340/2002 - RC-Belarus - Résolution 480
B5-0333/2002 - RC-Népal - Résolution 480
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0308
Fonctions de contrôleur européen de la protection des données
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 - C5-0384/2001 - 2001/2150(ACI)) 481
P5_TA(2002)0309
Intermédiation en assurance ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (5462/1/2002 - C5-0148/2002 - 2000/0213(COD)) 484
P5_TC2-COD(2000)0213
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 juin 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance 484
P5_TA(2002)0310
Programme FISCALIS 2007 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (programme Fiscalis 2007) (COM(2002) 10 - C5-0027/2002 - 2002/0015(COD)) 497
P5_TC1-COD(2002)0015
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2002 en vue de l'adoption de la décision no .../2002/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (programme fiscalis 2007) 498
P5_TA(2002)0311
Programme spécifique de recherche et formation: Énergie nucléaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation dans le domaine Énergie nucléaire (2002-2006) (COM(2002) 43 - C5-0215/2002 - 2001/0125(CNS)) 507
P5_TA(2002)0312
Programme spécifique de recherche et de formation: CEEA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique (2002-2006) de recherche et de formation à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(2002)43 - C5-0216/2002 - 2001/0126(CNS)) 511
P5_TA(2002)0313
Impôt AIEM applicable aux îles Canaries *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries (COM(2001) 732 - C5-0691/2001 - 2001/0284(CNS)) 516
P5_TA(2002)0314
Reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu (COM(2001) 724 - C5-0693/2001 - 2001/0299(CNS)) 520
P5_TA(2002)0315
OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (COM(2001) 101 - C5-0095/2001 - 2001/0055(CNS)) 524
P5_TA(2002)0316
Conseil européen à Séville (21-22 juin 2002)
Résolution du Parlement européen sur la préparation du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 529
P5_TA(2002)0317
État d'avancement des négociations d'adhésion
Résolution du Parlement européen sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion (COM(2001) 700 - C5-0024/2002 - 2002/2023(COS)) 534
P5_TA(2002)0318
Impact financier de l'élargissement
Résolution du Parlement européen sur l'impact financier de l'élargissement de l'Union européenne (2002/2045(INI)) 552
P5_TA(2002)0319
Régions frontalières
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur l'impact de l'élargissement de l'UE dans les régions limitrophes des pays candidats - Action communautaire en faveur des régions frontalières (COM(2001) 437 - C5-0599/2001 - 2001/2250(COS)) 557
P5_TA(2002)0320
Fonds structurels, Fonds de cohésion, ISPA (rapports annuels 2000)
Résolution du Parlement européen a) sur le douzième rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels (2000); b) sur le rapport annuel de la Commission sur le Fonds de cohésion 2000; c) sur le rapport annuel de la Commission sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (Ispa) 2000 (COM (2001) 539, COM (2001) 602 et COM (2001) 616 - C5-0006/2002 - 2002/2009(COS)) 560
P5_TA(2002)0321
SAPARD (rapport annuel 2000)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission - Rapport annuel Sapard - Année 2000 (COM(2001) 341 - C5-0009/2002 - 2002/2007(COS)) 569
P5_TA(2002)0322
Élargissement et agriculture
Résolution du Parlement européen sur l'élargissement et l'agriculture: l'intégration réussie des nouveaux États membres dans la PAC (2002/2059(INI)) 572
P5_TA(2002)0323
Protection des piétons: Engagement de l'industrie automobile européenne
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée Protection des piétons: Engagement de l'industrie automobile européenne (COM(2001) 389 - C5-0537/2001 - 2001/2216(COS)) 576
P5_TA(2002)0324
Faire face aux engagements, accélérer le rythme
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission Faire face aux engagements, accélérer le rythme (COM(2001) 641 - C5-0075/2002 - 2002/2033(COS)) 578
P5_TA(2002)0325
Europe 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission eEurope 2002: Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu (COM(2001) 529 - C5-0074/2002 - 2002/2032(COS)) 582
P5_TA(2002)0326
Travail des enfants dans la production de matériel sportif
Résolution du Parlement européen sur le travail des enfants dans la production d'articles de sport 587
P5_TA(2002)0327
Situation en République démocratique du Congo
Résolution du Parlement européen sur le récent massacre de Kisangani (République démocratique du Congo) 589
P5_TA(2002)0328
Droits de la personne: Guinée équatoriale
Résolution du Parlement européen sur les droits de la personne en Guinée équatoriale 592
P5_TA(2002)0329
Droits de la personne: Belarus (cas de Andrew Carpenter)
Résolution du Parlement européen sur la mission du groupe d'orientation et de suivi (AMG) de l'OSCE en Biélorussie 593
P5_TA(2002)0330
Droits de la personne: Syrie (cas de Riad Turk)
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits démocratiques en Syrie, en particulier le cas de Riad Turk 595
P5_TA(2002)0331
Droits de la personne: Malaisie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Malaisie 596
P5_TA(2002)0332
Droits de la personne: abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan 597
P5_TA(2002)0333
Fièvre aphteuse en Corée du Sud
Résolution du Parlement européen sur la fièvre aphteuse et la coupe du monde de football en Corée du Sud 599
P5_TA(2002)0334
Népal
Résolution du Parlement européen sur la situation au Népal 600
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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