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Document C:2003:220:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 220, 16 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 220
    46e année
    16 septembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    400e session plénière des 18 et 19 juin 2003
    2003/C 220/01Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil" (COM(2002) 625 final — 2002/0236 (COD)) 1
    2003/C 220/02Avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance" (COM(2002) 746 final) 5
    2003/C 220/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique" (COM(2002) 759 final — 2002/0306 (COD)) 13
    2003/C 220/04Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers" (COM(2002) 765 final — 2002/0304 (COD)) 16
    2003/C 220/05Avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert — Politique spatiale européenne" (COM(2003) 17 final) 19
    2003/C 220/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen" (COM(2002) 769 final — 2002/0309 (COD)) 26
    2003/C 220/07Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information" (COM(2003) 63 final — 2003/0032 (COD)) 33
    2003/C 220/08Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Rapport final sur eEurope 2002"" (COM(2003) 66 final) 36
    2003/C 220/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade" (COM(2002) 581 final — 2002/0254 (COD)) 39
    2003/C 220/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE" (COM(2002) 750 final — 2002/0301 (COD)) 43
    2003/C 220/11Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission relative à l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie" (COM(2003) 73 final) 46
    2003/C 220/12Avis du Comité économique et social européen sur "Le rôle des micro et petites entreprises dans la vie économique et dans le tissu productif européen" 50
    2003/C 220/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage" (COM(2003) 78 final/2 — 2003/0057 (COD)) 68
    2003/C 220/14Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté" (COM(2003) 207 final — 2001/0140 (COD)) 71
    2003/C 220/15Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution" (COM(2003) 92 final — 2003/0037 (COD)) 72
    2003/C 220/16Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers" (COM(2003) 49 final — 2003/0019 (CNS)) 77
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