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Journal officiel de l’Union européenne, C 187, 07 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 187
46e année
7 août 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 187/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 187/02Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 2
2003/C 187/03Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 7
2003/C 187/04Avis d'expiration de certaines mesures antidumping 8
2003/C 187/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 9
2003/C 187/06Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C1/38.370 — O2 United Kingdom Limited/T-Mobile UK Limited ("United Kingdom Network Sharing Agreement") [élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 10
2003/C 187/07Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 — PO Interbrew/Alken Maes [établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] 11
2003/C 187/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2898 — Leroy Merlin/Brico) (1) 11
2003/C 187/09Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3171 — Computer Sciences Corporation/Royal Mail Business Systems) (1) 12
2003/C 187/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3182 — Scottish & Newcastle/HP Bulmer) (1) 12
2003/C 187/11Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres (conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation) 13
Banque centrale européenne
2003/C 187/12Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2003 sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (CON/2003/13) 16
II Actes préparatoires
......

III Informations
Parlement européen
2003/C 187/13Procès-verbal de la session du 29 et 30 mai 2002 publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 187 E 17
Journal officiel des Communautés européennes C 187 E
Commission
2003/C 187/14Avis d'appel à propositions — Partenariat pour la paix — 2003-004-778 — EuropeAid/116907/C/G/Multi 18

Rectificatifs
2003/C 187/15Rectificatif à l'appel à propositions restreint dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — EuropeAid/116807/C/G/Multi (JO C 163 du 12.7.2003) 19
2003/C 187/16Rectificatif à l'avis aux importateurs de certains produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs (JO C 180 du 31.7.2003) 19
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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