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Document C:2001:362E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 362, 18 décembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 362 E
    44e année
    18 décembre 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    ......

    II Actes préparatoires
    Commission
    2001/C 362 E/01Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part
    [COM(2001) 429 final — 2001/0160(AVC)]
    1
    2001/C 362 E/02Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport
    [COM(2001) 544 final — 2001/0229(COD)] (1)
    205
    2001/C 362 E/03Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen et Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen
    [COM(2001) 123 final — 2001/0060(COD)] (1)
    251
    2001/C 362 E/04Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime
    [COM(2001) 592 final — 2000/0325(COD)] (1)
    255
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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