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Document C:2001:173:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 173, 16 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 173
44e année
16 juin 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2001/C 173/01Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 janvier 2001 dans l'affaire C-413/98 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo): Directora-Geral do Departamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu (DAFSE) contre Frota Azul-Transportes e Turismo Lda ("Fonds social européen — Certification factuelle et comptable — Pouvoir de certification — Limites") 1
2001/C 173/02Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 janvier 2001 dans l'affaire C-172/99 (demande de décision préjudicielle du Korkein oikeus): Oy Liikenne Ab contre Pekka Liskojärvi et Pentti Juntunen ("Directive 77/187/CEE — Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise — Directive 92/50/CEE — Marchés publics de services — Services de transport public non maritime") 2
2001/C 173/03Arrêt de la Cour du 30 janvier 2001 dans l'affaire C-36/98: Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par République française, par République portugaise, par République de Finlande, et par Commission des Communautés européennes ("Base juridique — Environnement — Décision du Conseil approuvant la convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube — Article 130 S, paragraphes 1 et 2, du traité CE (devenu, après modification, article 175, paragraphes 1 et 2, CE) — Notion de "gestion des ressources hydrauliques"") 2
2001/C 173/04Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er février 2001 dans l'affaire C-108/96 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Bruxelles): procédure pénale contre Dennis Mac Quen, Derek Pouton, Carla Godts, Youssef Antoun et Grandvision Belgium SA, anciennement Vision Express Belgium SA, civilement responsable, en présence de: Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie et chirurgie oculaire, partie civile ("Interprétation des articles 5 du traité CE (devenu article 10 CE) ainsi que 30, 52 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE, 43 CE et 49 CE) — Législation nationale interdisant aux opticiens de procéder à certains examens optiques — Législation nationale restreignant la commercialisation d'appareils permettant de procéder à certains examens optiques qui sont réservés aux seuls ophtalmologues") 3
2001/C 173/05Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1er février 2001 dans l'affaire C-66/99 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Bremen): D. Wandel GmbH contre Hauptzollamt Bremen ("Code des douanes communautaire et règlement d'application — Naissance de la dette douanière à l'importation — Moment pertinent — Notion de soustraction à la surveillance douanière d'une marchandise passible de droits à l'importation — Présentation de certificats d'origine — Effet") 3
2001/C 173/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er février 2001 dans l'affaire C-237/99: Commission des Communautés européennes contre République française soutenue par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Directive 93/37/CEE — Marchés publics de travaux — Notion de "pouvoir adjudicateur"") 4
2001/C 173/07Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er février 2001 dans l'affaire C-333/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche — Contrôle des activités de pêche et des activités connexes — Inspection des bateaux de pêche et contrôle des mises à terre [articles 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 170/83 et 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2241/871 — Interdiction. provisoire des activités de pêche (article 11, paragraphe 2, du règlement no 2241/87) — Action pénale ou administrative contre les responsables de violations de la réglementation communautaire relative à la conservation et au contrôle (articles 5, paragraphe 2, du règlement no 170/83 et 1er, paragraphe 2, du règlement no 2241/87)") 4
2001/C 173/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 février 2001 dans l'affaire C-350/99 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Bremen): Wolfgang Lange contre Georg Schünemann GmbH ("Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail — Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale — Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires — Régime de preuve") 5
2001/C 173/09Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 février 2001 dans l'affaire C-219/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Manquement non contesté — Directive 95/16/CE") 6
2001/C 173/10Arrêt de la Cour du 15 février 2001 dans l'affaire C-99/98: République d'Autriche contre Commission des Communautés européennes ("Recours en annulation — Projet d'aide étatique dans le secteur des semi-conducteurs de puissance — Notification à la Commission — Contenu de la notification et des questions supplémentaires posées par la Commission — Nature et durée du délai d'investigation — Droit d'opposition de la Commission — Article 93, paragraphe 3, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 3, CE)") 7
2001/C 173/11Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 février 2001 dans l'affaire C-230/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Violation de l'article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE) — Réglementation nationale relative aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires — Reconnaissance mutuelle — Défaut de mise en demeure régulière — Irrecevabilité du recours") 7
2001/C 173/12Arrêt de la Cour du 15 février 2001 dans l'affaire C-239/99 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Nachi Europe GmbH contre Hauptzollamt Krefeld ("Politique commerciale commune — Défense contre les pratiques de dumping — Article 1er, point 2, du règlement (CEE) no 2849/92 — Modification du droit antidumping définitif sur les importations de roulements à billes originaires du Japon dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 millimètres — Renvoi préjudiciel en appréciation de validité — Défaut d'introduction d'un recours en annulation contre le règlement par le requérant au principal") 8
2001/C 173/13Arrêt de la Cour du 20 février 2001 dans l'affaire C-192/99 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Crown Office)]: The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte: Manjit Kaur, en présence de: Justice ("Citoyenneté de l'Union — Nationalité d'un État membre — Déclarations du Royaume-Uni concernant la définition du terme "ressortissant" — Citoyen britannique d'outre-mer") 8
2001/C 173/14Arrêt de la Cour du 20 février 2001 dans l'affaire C-205/99 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo): Asociación Profesional de Empresas Navieras de Lineas Regulares (Analir) e.a. contre Administración General del Estado ("Libre circulation des services — Cabotage maritime — Conditions d'octroi et de maintien d'une autorisation administrative préalable — Application concomitante des modalités d'imposition d'obligations de service public et de contrat de service public") 9
2001/C 173/15Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 février 2001 dans l'affaire C-393/98 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo): Ministério Público, António Gomes Valente contre Fazenda Pública ("Impositions intérieures — Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur — Véhicules d'occasion") 10
2001/C 173/16Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 février 2001 dans l'affaire C-408/98 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court)]: Abbey National plc contre Commissioners of Customs & Excise ("TVA — Articles 5, paragraphe 8, et 17, paragraphes 2, sous a), et 5, de la sixième directive TVA — Transmission d'une universalité de biens — Déduction de la taxe acquittée en amont pour les services utilisés par le cédant pour les besoins de la transmission — Biens et services utilisés pour les besoins des opérations taxées de l'assujetti") 10
2001/C 173/17Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 février 2001 dans les affaires jointes C-52/99 et C-53/99 (demandes de décision préjudicielle de la Cour du travail de Liège): Office national des pensions (ONP) contre Gioconda Camarotto (C-52/99), Giuseppina Vignone (C-53/99) ("Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CEE) no 1248/92 — Sécurité sociale — Assurance vieillesse et décès — Calcul des prestations — Modification des règles de calcul") 11
2001/C 173/18Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 février 2001 dans l'affaire C-187/99 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo): Fazenda Pública contre Fábrica de Queijo Eru Portuguesa Lda ("Régime du perfectionnement actif — Règlement (CEE) no 1999/85 — Taux de rendement de l'opération de perfectionnement — Autorisation délivrée par l'autorité douanière compétente — Possibilité pour cette autorité de modifier unilatéralement le taux de rendement") 11
2001/C 173/19Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 mars 2001 dans l'affaire C-278/98: Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1994 — Céréales et viande bovine") 12
2001/C 173/20Arrêt de la Cour du 6 mars 2001 dans l'affaire C-273/99 P: Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Suspension — Motivation — Faute alléguée — Articles 11, 12 et 17 du statut — Égalité de traitement") 12
2001/C 173/21Arrêt de la Cour du 6 mars 2001 dans l'affaire C-274/99 P: Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Articles 11, 12 et 17 du statut — Liberté d'expression — Devoir de loyauté — Atteinte à la dignité de la fonction") 13
2001/C 173/22Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2001 dans les affaires jointes C-397/98 et C-410/98 (demandes de décision préjudicielle de la High Court of Justice): Metallgesellschaft Ltd e.a. (C-397/98), Hoechst AG, Hoechst (UK) Ltd (C-410/98) contre Commissioners of Inland Revenue, HM Attorney General ("Liberté d'établissement — Libre circulation des capitaux — Paiement anticipé de l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère — Société mère ayant son siège dans un autre État membre — Violation du droit communautaire — Action en restitution ou action en réparation — Intérêts") 13
2001/C 173/23Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-405/98 (demande de décision préjudicielle du Stockholms tingsrätt): Konsumentombudsmannen (KO) contre Gourmet International Products AB (GIP) ("Libre circulation des marchandises — Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) — Libre prestation des services — Articles 56 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 46 CE et 49 CE) — Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcooliques — Modalités de vente — Mesure d'effet équivalant à une restriction quantitative — Justification par la protection de la santé") 14
2001/C 173/24Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-415/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Laszlo Bakcsi contre Finanzamt Fürstenfeldbruck ("TVA — Articles 2, point 1, 5, paragraphe 6, et 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive TVA — Bien d'usage mixte — Intégration dans le patrimoine privé ou professionnel de l'assujetti — Vente d'un bien d'entreprise — Bien d'occasion acheté à un particulier") 15
2001/C 173/25Arrêt de la Cour du 8 mars 2001 dans l'affaire C-215/99 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Feldkirch): Friedrich Jauch contre Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter ("Sécurité sociale des travailleurs migrants — Régime autrichien de prévoyance contre le risque de dépendance — Qualification des prestations et licéité de la condition de résidence au regard du règlement (CEE) no 1408/71") 15
2001/C 173/26Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-266/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire — Directive 75/440/CEE — Conditions de la production d'eau de consommation humaine en Bretagne") 16
2001/C 173/27Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-278/99 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Procédure pénale contre Georgius van der Burg ("Normes et réglementations techniques — Installations émettrices non agréées — Publicité") 16
2001/C 173/28Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-316/99: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Directive 96/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit") 17
2001/C 173/29Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-97/00: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 97/52/CE") 17
2001/C 173/30Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 mars 2001 dans l'affaire C-266/00: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Directive 91/676/CEE") 18
2001/C 173/31Arrêt de la Cour du 13 mars 2001 dans l'affaire C-379/98 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Kiel): PreussenElektra AG contre Schleswag AG ("Électricité — Sources d'énergie renouvelables — Réglementation nationale imposant à des entreprises d'approvisionnement en électricité une obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux et répartissant les charges en découlant entre ces entreprises et les entreprises d'exploitation de réseaux en amont — Aide d'État — Compatibilité avec la libre circulation des marchandises") 18
2001/C 173/32Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mars 2001 dans l'affaire C-165/98 (demande de décision préjudicielle du Tribunal correctionnel d'Arlon): André Mazzoleni contre Inter Surveillance Assistance SARL ("Libre prestation des services — Affectation temporaire de travailleurs pour l'exécution d'un contrat — Directive 96/71/CE — Salaire minimal garanti") 19
2001/C 173/33Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mars 2001 dans l'affaire C-265/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Article 95 du traité CE (devenu, après modification, article 90 CE) — Taxe sur les véhicules à moteur") 19
2001/C 173/34Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2001 dans l'affaire C-83/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 97/24/CE — Éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues") 20
2001/C 173/35Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mars 2001 dans l'affaire C-108/00 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État): Syndicat des producteurs indépendants (SPI) contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ("Dispositions fiscales — Harmonisation des législations — Taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de la taxe sur la valeur ajoutée — Article 9, paragraphe 2, sous e), deuxième tiret, de la sixième directive TVA — Détermination du lieu de rattachement fiscal — Prestations de publicité — Inclusion des prestations fournies par l'intermédiaire d'un tiers") 21
2001/C 173/36Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mars 2001 dans l'affaire C-147/00: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Qualité des eaux de baignade — Application inadéquate de la directive 76/160/CEE") 21
2001/C 173/37Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 26 octobre 2000 dans l'affaire C-447/98 P: Molkerei Grossbraunshain GmbH et Bene Nahrungsmittel GmbH contre Commission des Communautés européennes ("Protection communautaire des appellations d'origine — Règlement de la Commission portant enregistrement de la dénomination "Altenburger Ziegenkäse" — Recours en annulation — Irrecevabilité — Pourvoi manifestement non fondé") 22
2001/C 173/38Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 15 décembre 2000 dans l'affaire C-86/98 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato): Questore di Macerata contre Claudio Peroni ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Question identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué") 22
2001/C 173/39Affaire C-106/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division), rendue le 22 février 2001 dans l'affaire The Queen on the application of Novartis Pharmaceuticals UK Ltd contre the Licensing Authority established by the Medicines Act 1968 (représentée par the Medicines Control Agency), 1) Sangstat UK Ltd et 2) Imtix-Sangstat UK Ltd étant parties intervenantes 23
2001/C 173/40Affaire C-114/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Korkein hallinto-oikeus rendue le 5 mars 2001 dans l'affaire Outukumpu Chrome Oy 24
2001/C 173/41Affaire C-129/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bologna, rendue le 20 février 2001, dans l'affaire Condominio "Facchini Orsini" contre Kone Ascensori SpA 25
2001/C 173/42Affaire C-137/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Employment Tribunal (Leeds) rendue le 12 janvier 2001 dans l'affaire 1) P. Breckon, 2) M. Barrett contre Secretary of State for Employment 25
2001/C 173/43Affaires C-138/01 et C-139/01: Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances de l'Oberster Gerichtshof de la république d'Autriche rendues les 28 et 14 février 2001 dans les affaires Christa Neukomm contre Österreichischer Rundfunk et Josef Lauermann contre Österreichischer Rundfunk 25
2001/C 173/44Affaire C-145/01: Recours introduit le 29 mars 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 26
2001/C 173/45Affaire C-147/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 23 mars 2001 dans l'affaire 1) Weber's Wine World HandelsgesmbH, 2) Ernestine Rathgeber, 3) Karl Schlosser, 4) Beta-Leasing GesmbH contre Abgabenberufungskommission Wien 27
2001/C 173/46Affaire C-148/01: Recours introduit le 4 avril 2001 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique 27
2001/C 173/47Affaire C-149/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) rendue le 13 mars 2001 dans 1'affaire Commissioners of Customs and Excise contre First Choice Holidays Plc 28
2001/C 173/48Affaire C-150/01: Recours introduit le 9 avril 2001 contre la République française par Commission des Communautés européennes 28
2001/C 173/49Affaire C-151/01 P: Pourvoi introduit le 9 avril 2001 par S.C.E.A. La Conqueste contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2001 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-215/00 ayant opposé S.C.E.A. La Conqueste à la Commission des Communautés européennes 29
2001/C 173/50Affaire C-160/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du Sozialgericht Leipzig, rendue le 30 mars 2001, dans l'affaire Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit 29
2001/C 173/51Affaire C-171/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verfassungsgerichtshof, Wien rendue le 2 mars 2001 dans la procédure en contestation des élections introduite par la liste "Gemeinsam Zajedno/Birlikte Alternative und Grüne GewerkschafterInnen/UG" 30
2001/C 173/52Affaire C-174/01: Recours introduit le 23 avril 2001 contre le Grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 30
2001/C 173/53Affaire C-177/01: Recours introduit le 24 avril 2001 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 31
2001/C 173/54Affaire C-189/01: Demande de décision à titre préjudiciel adressée par le College van Beroep voor het bedrijfsleven par décision du 26 avril 2001 dans le litige opposant 1. Mme H. Jippes, 2. la section de Groningen de l'association néerlandaise de protection des animaux, 3. la section d'Assen et environs de l'association néerlandaise de protection des animaux, au ministre de l'Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche 31
2001/C 173/55Radiation de l'affaire C-88/00 32
2001/C 173/56Radiation de l'affaire C-403/00 32
2001/C 173/57Radiation de l'affaire C-264/98 32
2001/C 173/58Radiation de l'affaire C-377/00 32
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2001/C 173/59Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 janvier 2001 dans l'affaire T-49/00, Industria pugliese olive in salamoia erbe aromatiche Snc (Iposea) contre Commission des Communautés européennes (Tarif douanier commun — Règlement modifiant la nomenclature combinée — Recours en annulation — Irrecevabilité) 33
2001/C 173/60Affaire T-59/01: Recours introduit le 13 mars 2001 par Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes 33
2001/C 173/61Affaire T-60/01: Recours introduit le 13 mars 2001 par Marie-Josée Bollendorff contre Parlement européen 34
2001/C 173/62Affaire T-64/01: Recours formé le 19 mars 2001 par Afrikanische Frucht-Compagnie GmbH contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes 34
2001/C 173/63Affaire T-65/01: Recours formé le 19 mars 2001 par Internationale Fruchtimportgesellschaft Weichers & Co. contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes 35
2001/C 173/64Affaire T-69/01: Recours introduit le 23 mars 2001 par M. Carmine Salvatore Tralli contre la Banque centrale européenne 35
2001/C 173/65Affaire T-77/01: Recours introduit le 30 mars 2001 contre la Commission des Communautés européennes par le Territorio Histórico de Alava — Diputación Foral de Alava e.a. 36
2001/C 173/66Affaire T-83/01: Recours introduit le 10 avril 2001 par Merck KgaA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 37
2001/C 173/67Affaire T-84/01: Recours introduit le 1er avril 2001 par l'Association Contre l'Horaire d'Eté contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne 37
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