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Document C:2000:344:TOC
Official Journal of the European Communities, C 344, 01 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 344, 01 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 344, 01 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 344 43e année 1 décembre 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
2000/C 344/01 | Position commune (CE) no 48/2000 du 28 septembre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information | 1 | |
2000/C 344/02 | Position commune (CE) no 49/2000 du 10 octobre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance | 23 | |
FR |