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Document C:2000:344:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 344, 01 décembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 344
    43e année
    1 décembre 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Conseil
    2000/C 344/01Position commune (CE) no 48/2000 du 28 septembre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 1
    2000/C 344/02Position commune (CE) no 49/2000 du 10 octobre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance 23
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