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Document C:2000:344:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 344, 01 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 344
43e année
1 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2000/C 344/01Position commune (CE) no 48/2000 du 28 septembre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 1
2000/C 344/02Position commune (CE) no 49/2000 du 10 octobre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance 23
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