Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 319
30e année
30 novembre 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

87/C 319/01

Avis sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme communautaire quinquennal de projets illustrant comment des actions dans le domaine de l'environnement peuvent également contribuer à la création d'emplois

1

87/C 319/02

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant quatrième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations relatives aux produits cosmétiques

5

87/C 319/03

Avis sur la propositon de décision du Conseil modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses

7

87/C 319/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la liquidation obligatoire des entreprises d'assurance directe

10

87/C 319/05

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

13

87/C 319/06

Avis sur la : — Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques — Proposition de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques applicables aux produits agricoles

20

87/C 319/07

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/538/ CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon

22

87/C 319/08

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles et forestiers à roues

25

87/C 319/09

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/ CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

27

87/C 319/10

Avis sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 74/325/CEE en ce qui concerne l'extension de la compétence du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, à la protection sanitaire contre les dangers résultant des radiations ionisantes

29

87/C 319/11

Avis sur: — La proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement — La proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement — La proposition de règlement (CEE) du Conseil portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement — Le projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission au Conseil)

30

87/C 319/12

Avis sur la : — Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole — Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole — Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant instauration d'un régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

32

87/C 319/13

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

37

87/C 319/14

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/1107/ CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

41

87/C 319/15

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes nationaux d'assurance-maladie

47

87/C 319/16

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme communautaire de création et de développement de centres d'entreprise et d'innovation ainsi que de leur réseau

52

87/C 319/17

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/305/ CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

55

87/C 319/18

Avis sur la proposition de onzième directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 lettre g) du Traité concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d'un autre État

61

87/C 319/19

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, créées dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre

64

87/C 319/20

Avis sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative aux impôts indirects sur les transactions sur titres

67

FR