Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 17
30e année
23 janvier 1987
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

87/C 17/01

Écu

1

87/C 17/02

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

II Actes préparatoires

Commission

87/C 17/03

Modifications des propositions — de règlement (CEE) du Conseil concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique — de règlement (CEE) du Conseil appliquant le principe de la libre prestation des services aux transports maritimes — d'amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes . — de règlement (CEE) du Conseil sur les pratiques tarifaires déloyales dans le secteur des transports maritimes

3

87/C 17/04

Proposition de directive du Conseil concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes nationaux d'assurance maladie

6

III Informations

Commission

87/C 17/05

Avis d'adjudication de la Commission en vue de la vente à l'exportation de 5 059 948 kilogrammes de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec et provenant de la récolte 1985

10

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