Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 248
27e année
17 septembre 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

84/C 248/01

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et les pluies acides

1

84/C 248/02

Avis sur une proposition de recommandation du Conseil concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie

4

84/C 248/03

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport

6

84/C 248/04

Avis sur une proposition de directive du Conseil prorogeant la dérogation accordée à l'Irlande en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et d'accises applicables dans le trafic international de voyageurs

7

84/C 248/05

Avis sur un projet de règlement (CEE) de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de licence de brevets

8

84/C 248/06

Avis sur

13

84/C 248/07

Avis sur

15

84/C 248/08

Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/ CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc

16

84/C 248/09

Avis sur une proposition de décision du Conseil concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations, ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

17

84/C 248/10

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée

19

84/C 248/11

Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de plans d'intervention d'urgence pour lutter contre les déversements accidentels d'hydrocarbures en mer

20

84/C 248/12

Avis sur une proposition de décision du Conseil concernant la signature du protocole relatif à la coopération en matière d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes ainsi que la conclusion à la fois de la convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre le déversement d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes

22

84/C 248/13

Avis sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne

23

84/C 248/14

Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/169/ CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

26

84/C 248/15

Avis sur une proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

28

84/C 248/16

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant des mesures complémentaires dans le cadre du règlement (CEE) n° 234/68 pour certains produits de la floriculture

29

84/C 248/17

Avis sur une situation économique de la Communauté (mi-1984)

32

84/C 248/18

Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements n° 136/66/CEE, (CEE) n° 804/68, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 727/70, (CEE) no 1035/72, (CEE) no 2727/75,. (CEE) no 2759/75, (CEE) n« 2771/75, (CEE) n° 2777/75, (CEE) n° 1418/76, (CEE) no 516/77, (CEE) n« 337/79 et (CEE) n° 1837/80 en ce qui concerne la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles par voie d'adjudication

39

84/C 248/19

Avis sur une proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession

40

FR