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Elle met en place les six agences exécutives mettant en œuvre les programme de l’Union européenne (UE) dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Elle définit:
La décision met en place six agences exécutives jusqu’au 31 décembre 2028 (les cinq premières à partir du 1er avril 2021, la sixième à partir du 16 février 2021):
Pour ce qui est de la mise en œuvre des programmes et des activités qui leur sont déléguées, chaque agence est chargée des tâches suivantes:
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement succède à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et met en œuvre:
L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique est une agence nouvellement établie et elle met en œuvre:
L’Agence exécutive européenne pour la recherche succède à l’Agence exécutive pour la recherche et met en œuvre:
L’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME succède à l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises et met en œuvre:
L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture succède à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et met en œuvre:
L’l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche succède à l’ancienne Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et met en œuvre:
Les agences:
L’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, établie à Luxembourg, a été supprimée le 1er avril 2021. Ses responsabilités ont été transférées aux nouvelles agences basées à Bruxelles, notamment à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, établie le 16 février 2021.
La décision d’exécution abroge les décisions d’exécution 2013/801/UE (l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux), 2013/771/UE (l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises), 2013/778/UE (l’Agence exécutive pour la recherche), 2013/779/UE (l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche), 2013/776/UE (l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture») et 2013/770/UE (l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation).
Elle s’applique depuis le 1er avril 2021.
La Commission délègue les pouvoirs de mise en œuvre des programmes de l’UE aux agences exécutives pour pouvoir se concentrer sur ses propres activités prioritaires. Elle conserve le contrôle et la responsabilité définitive du travail réalisé par les agences.
Les nouvelles responsabilités des six agences sont groupées par thèmes politiques pour leur accorder une identité cohérente et créer des synergies entre les différents programmes.
Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9-28)
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 11-22)
dernière modification 09.04.2021