1)

L’article 3, paragraphe 2, sous a), iv), du règlement (UE) 2015/2283 (1) doit-il être interprété en ce sens que la «farine de germes de sarrasin riche en spermidine» est un nouvel aliment, dans la mesure où seule la farine de germes de sarrasin à teneur non accrue en spermidine a été utilisée pour la consommation humaine de manière non négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997 ou a un historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire après cette date, indépendamment de la manière dont la spermidine se retrouve dans la farine de germes de sarrasin?

2)

En cas de réponse négative à la première question: l’article 3, paragraphe 2, sous a), vii), du règlement 2015/2283 doit-il être interprété en ce sens que la notion de «procédé de production de denrées alimentaires» recouvre également les procédés mis en œuvre dans le cadre de la production primaire?

3)

En cas de réponse affirmative à la deuxième question: le caractère nouveau d’un procédé de production au sens de l’article 3, paragraphe 2, sous a), vii), du règlement 2015/2283 est-il fonction du point de savoir si le procédé de production en tant que tel n’a encore jamais été utilisé pour une quelconque denrée alimentaire ou du point de savoir s’il n’a pas été utilisé pour la denrée alimentaire examinée?

4)

En cas de réponse négative à la deuxième question: le procédé consistant à faire germer des graines de sarrasin dans une solution nutritive contenant de la spermidine est-il un procédé, relevant de la production primaire, qui concerne une plante à laquelle la législation sur les denrées alimentaires, notamment le règlement 2015/2283, ne trouve pas à s’appliquer, dans la mesure où, avant sa récolte, cette plante n’est pas encore une denrée alimentaire [article 2, sous c), du règlement (CE) no 178/2002 (2)]?

5)

Le point de savoir si la solution nutritive contient de la spermidine naturelle ou de la spermidine synthétique a-t-il une incidence?