12.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 301/38

(1)

L’article 29 du traité prévoit que l’objectif de l’Union visant à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice est atteint par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, notamment la corruption et la fraude et par la lutte contre celle-ci.

(2)

La stratégie de l’Union européenne pour le début du prochain millénaire en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée insiste sur la nécessité d’élaborer au sein de l’Union européenne une politique globale de lutte contre la corruption.

(3)

Dans sa résolution du 14 avril 2005 relative à une politique globale de l’Union européenne contre la corruption, qui renvoie à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 28 mai 2003, intitulée «Une politique globale de l’Union européenne contre la corruption», le Conseil réaffirme l’importance du rôle et de l’action des États membres dans la mise au point d’une politique anticorruption globale et multiforme dans les secteurs tant public que privé, en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés à la fois de la société civile et du monde des entreprises.

(4)

Le Conseil européen a accueilli favorablement l’élaboration, dans le cadre du programme de La Haye (3) (point 2.7), d’un concept stratégique portant sur la criminalité organisée transfrontière au niveau de l’Union européenne et a demandé au Conseil et à la Commission de poursuivre ces travaux et de rendre ce concept opérationnel.

(5)

Les chefs et les principaux représentants des organes de surveillance et de contrôle des services de police des États membres de l’Union européenne ainsi que les chefs et les principaux représentants des agences de lutte contre la corruption disposant de compétences plus étendues étaient réunis à Vienne en novembre 2004, lors de la conférence de l’AGIS sur le renforcement de la coopération opérationnelle dans la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne. Ils ont insisté sur l’importance qu’il y a d’améliorer encore leur coopération, entre autres par le biais de réunions professionnelles annuelles, et ont accueilli favorablement l’idée d’un réseau européen de lutte contre la corruption fondé sur les structures existantes. À la suite de la conférence de Vienne, ces partenaires européens contre la corruption (EPAC) se sont rencontrés en novembre 2006 à Budapest à l’occasion de leur sixième réunion annuelle, où ils ont réaffirmé, à une écrasante majorité, qu’ils étaient déterminés à soutenir l’initiative visant à créer un réseau de lutte contre la corruption plus structuré.

(6)

Afin de s’appuyer sur les structures existantes, les autorités et les agences qui formeront le réseau européen de lutte contre la corruption pourraient comprendre les organisations membres des partenaires européens contre la corruption.

(7)

Le renforcement de la coopération internationale est en général (4) reconnu comme un élément clé de la lutte contre la corruption. Il convient d’améliorer la lutte contre toutes les formes de corruption par une coopération efficace, la mise en évidence des possibilités d’action, l’échange de bonnes pratiques et l’élaboration de normes professionnelles élevées. La création d’un réseau de lutte contre la corruption au niveau de l’Union européenne apporte une contribution importante à l’amélioration de cette coopération,

1)

il crée un forum permettant l’échange, au niveau de l’Union européenne, d’informations sur les mesures efficaces et l’expérience acquise en matière de prévention et de lutte contre la corruption;

2)

il facilite la prise de contact et le maintien actif des contacts entre ses membres.