édition spéciale croate: chapitre 03 tome 018 p. 271 - 315
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Document 32008D0425
2008/425/EC: Commission Decision of 25 April 2008 laying down standard requirements for the submission by Member States of national programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses for Community financing (notified under document number C(2008) 1585) (Text with EEA relevance)
2008/425/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire [notifiée sous le numéro C(2008) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/425/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire [notifiée sous le numéro C(2008) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 159 du 18.6.2008, p. 1–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 17/12/2015; abrogé par 32015D2444
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HTML
PDF
Official Journal
|
18.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/1 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 avril 2008
établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire
[notifiée sous le numéro C(2008) 1585]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/425/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 10,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. En vertu de cette décision, il y a lieu d'instaurer une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l'annexe de ladite décision. |
|
(2) |
La décision 90/424/CEE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l'année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de la Communauté. |
|
(3) |
En vertu de l'article 3 de la décision 90/424/CEE, modifiée par la décision 2006/965/CE, les programmes relatifs à la leucose enzootique bovine et à la maladie d'Aujeszky peuvent bénéficier d'un financement jusqu'au 31 décembre 2010. |
|
(4) |
La décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu'elle énumère. |
|
(5) |
La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (3) fixe les critères que doivent respecter les programmes nationaux pour être approuvés par la Commission au titre de l'action financière de la Communauté prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE. |
|
(6) |
À la suite de l'adoption de la décision 2008/341/CE et afin d'améliorer encore la procédure de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes, les prescriptions communes relatives aux demandes de financement communautaire des États membres relatives aux programmes nationaux doivent être mises à jour et mises en concordance avec ces critères. La clarté commande que la décision 2004/450/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision. |
|
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
|
a) |
l'annexe I de la présente décision en ce qui concerne les maladies suivantes:
|
|
b) |
l'annexe II de la présente décision en ce qui concerne la salmonellose (salmonelles zoonotiques); |
|
c) |
l'annexe III de la présente décision en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)], la tremblante et la maladie du dépérissement chronique (MDC); |
|
d) |
l'annexe IV de la présente décision en ce qui concerne l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages; |
|
e) |
l'annexe V de la présente décision en ce qui concerne les maladies suivantes:
|
Article 2
La décision 2004/450/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).
(2) JO L 155 du 30.4.2004, p. 95; rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/268/CE (JO L 115 du 3.5.2007, p. 3).
(3) JO L 115 du 29.4.2008, p. 44.
ANNEXE I
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses visées à l'article 1er, point a) (1)
1. Identification du programme
État membre:
Maladie(s) (2):
Demande de cofinancement communautaire pour (3):
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d'envoi à la Commission:
|
2. |
Données historiques relatives à l'évolution épidémiologique de la maladie ou des maladies (4): |
|
3. |
Description du programme présenté (5): |
4. Mesures prévues dans le programme présenté
4.1. Présentation synthétique des mesures inscrites au programme
|
Première année: |
Dernière année: |
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4.2. |
Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties (6) participant au programme: |
|
4.3. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (7): |
4.4. Description des mesures du programme (8) :
|
4.4.1. |
Notification de la maladie: |
|
4.4.2. |
Animaux et population animale visés: |
|
4.4.3. |
Identification des animaux et enregistrement des exploitations: |
|
4.4.4. |
Qualifications des animaux et des troupeaux (9): |
|
4.4.5. |
Règles relatives aux mouvements des animaux: |
|
4.4.6. |
Tests utilisés et modes de prélèvement d'échantillons: |
|
4.4.7. |
Vaccins utilisés et modes de vaccination: |
|
4.4.8. |
Information et évaluation en matière de gestion de mesures de biosécurité et d'infrastructure en place dans les exploitations en cause: |
|
4.4.9. |
Mesures en cas de résultat positif (10): |
|
4.4.10. |
Modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort: |
|
4.4.11. |
Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapport: |
|
5. |
Avantages du programme (11): |
6. Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (12)
6.1. Évolution de la maladie (13)
6.1.1. Données relatives aux troupeaux (14) (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: Maladie (15): |
|
Situation à la date du: Espèce animale: |
|
|
|
|
||||
|
Région (16) |
Nombre total de troupeaux (17) |
Nombre total de troupeaux couverts par le programme |
Nombre de troupeaux contrôlés (18) |
Nombre de troupeaux positifs (19) |
Nombre de nouveaux troupeaux positifs (20) |
Nombre de troupeaux abattus en totalité |
% de troupeaux positifs abattus en totalité |
Indicateurs |
||
|
% de couverture des troupeaux |
% de troupeaux positifs Prévalence dans la période |
% de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux |
||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 = (4/3) × 100 |
10 = (5/4) × 100 |
11 = (6/4) × 100 |
|
|
|
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Total |
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|
6.1.2. Données relatives aux animaux (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: Maladie (21): |
|
Situation à la date du: Espèce animale: |
|
|
|
||||
|
Région (22) |
Nombre total d'animaux (23) |
Nombre d'animaux (24) à tester dans le cadre du programme |
Nombre d'animaux (24) testés |
Nombre d'animaux testés individuellement (25) |
Nombre d'animaux positifs |
Abattage |
Indicateurs |
||
|
Nombre d'animaux positifs abattus ou réformés |
Nombre total d'animaux abattus (26) |
% de couverture au niveau des animaux |
% d'animaux positifs Prévalence animale |
||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 = (4/3) × 100 |
10 = (6/4) × 100 |
|
|
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Total |
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|
|
6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire
6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: |
Maladie (27): |
Espèce/catégorie animale: |
|
|||
|
Description des tests sérologiques utilisés: Description des tests microbiologiques ou virologiques utilisés: Description des autres tests utilisés: |
||||||
|
Région (28) |
Tests sérologiques |
Tests microbiologiques ou virologiques |
Autres tests |
|||
|
Nombre d'échantillons testés (29) |
Nombre d'échantillons positifs (30) |
Nombre d'échantillons testés (29) |
Nombre d'échantillons positifs (30) |
Nombre d'échantillons testés (29) |
Nombre d'échantillons positifs (30) |
|
|
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Total |
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|
|
6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: |
Maladie (31): |
Espèce animale: |
|
|
Région (32) |
Nombre de troupeaux infectés (33) |
Nombre d'animaux infectés |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Total |
|
|
|
6.4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (34)
|
Année: |
Maladie (35): |
Espèce animale: |
|
|||||||||||
|
Région (36) |
Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (37) |
|||||||||||||
|
Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme |
Inconnu (38) |
Pas indemne ni officiellement indemne |
Indemne ou officiellement indemne, suspendu (41) |
Indemne (42) |
Officiellement indemne (43) |
|||||||||
|
Dernier contrôle positif (39) |
Dernier contrôle négatif (40) |
|||||||||||||
|
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
Troupeaux |
Animaux (44) |
|
|
|
|
|
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Total |
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|
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|
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|
|
|
6.5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement (45)
|
Année: |
Maladie (46) : |
Espèce animale: |
|
|
|
|||
|
Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés: |
||||||||
|
Région (47) |
Nombre total de troupeaux (48) |
Nombre total d'animaux |
Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique |
|||||
|
Nombre de troupeaux (49) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique |
Nombre de troupeaux (48) vaccinés ou traités |
Nombre d'animaux vaccinés ou traités |
Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques |
Nombre d'adultes (49) vaccinés |
Nombre de jeunes animaux (49) vaccinés |
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
6.6. Données relatives à la faune sauvage (50)
6.6.1. Estimation de la population faunique
|
Année: |
Méthode d'estimation (51): |
|
|
|
|
Région (52) |
Estimation de la population des espèces sauvages concernées |
|||
|
Espèce: |
Espèce: |
Espèce: |
Espèce: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
6.6.2. Surveillance de la faune sauvage (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: |
Maladie (53): |
Espèce animale: |
|
|||
|
Description des tests sérologiques utilisés: Description des tests microbiologiques ou virologiques utilisés: Description des autres tests utilisés: |
||||||
|
Région (54) |
Tests microbiologiques ou virologiques |
Tests sérologiques |
Autres tests |
|||
|
Nombre d'échantillons testés |
Nombre d'échantillons positifs |
Nombre d'échantillons testés |
Nombre d'échantillons positifs |
Nombre d'échantillons testés |
Nombre d'échantillons positifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
6.6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage
|
Année: |
|
Maladie (55): |
|
Espèce animale: |
|
|
|
|
Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés: |
|||||||
|
Région (56) |
Km2 |
Programme de vaccination ou thérapeutique |
|||||
|
Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer |
Nombre de campagnes |
Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administrées |
|||||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|||
|
Total |
|
|
|
|
|||
7. Objectifs
7.1. Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre)
7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic
|
Maladie (57): |
Espèce animale: |
|
|
|
|
|
Région (58) |
Type de test (59) |
Population cible (60) |
Type d'échantillon (61) |
Objectif (62) |
Nombre de tests programmés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
||||
7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux (63)
7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (64)
|
Maladie (65): |
|
Espèce animale: |
|
|
|
|
|
|||
|
Région (66) |
Nombre total de troupeaux (67) |
Nombre total de troupeaux couverts par le programme |
Nombre de troupeaux qu'il est prévu de contrôler (68) |
Nombre escompté de troupeaux positifs (69) |
Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (70) |
Nombre escompté de troupeaux abattus en totalité |
% escompté de troupeaux positifs abattus en totalité |
Indicateurs cibles |
||
|
% escompté de couverture des troupeaux |
% escompté de troupeaux positifs Prévalence escomptée dans la période |
% escompté de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée |
||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 = (4/3) × 100 |
10 = (5/4) × 100 |
11 = (6/4) × 100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux
|
Maladie (71): |
|
Espèce animale: |
|
|
|
|
|||
|
Région (72) |
Nombre total d'animaux (73) |
Nombre d'animaux (74) couverts par le programme |
Nombre d'animaux (74) qu'il est prévu de soumettre à des tests |
Nombre d'animaux à tester individuellement (75) |
Nombre escompté d'animaux positifs |
Abattage |
Indicateurs cibles |
||
|
Nombre d'animaux positifs qu'il est prévu d'abattre ou de réformer |
Nombre total d'animaux qu'il est prévu d'abattre (76) |
% escompté de couverture au niveau des animaux |
% d'animaux positifs (prévalence escomptée) |
||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9=(4/3) × 100 |
10=(6/4) × 100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7.2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (77) (un tableau par année de mise en œuvre)
|
Maladie( (78): |
|
Espèce animale: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Région (79) |
Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme |
Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (80) |
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Statut escompté: «inconnu» (81) |
Statut escompté: «pas indemne» ou «pas officiellement indemne» |
Statut escompté: «indemne» ou «officiellement indemne», «suspendu» (84) |
Statut escompté «indemne» (85) |
Statut escompté: «officiellement indemne» (86) |
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Dernier contrôle positif (82) |
Dernier contrôle négatif (83) |
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Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
Troupeaux |
Animaux (87) |
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7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (88)
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Maladie (89): |
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Espèce animale: |
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Région (90) |
Nombre total de troupeaux (91) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique |
Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique |
Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique |
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Nombre de troupeaux (91) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique |
Nombre de troupeaux (91) qu'il est prévu de vacciner ou de traiter |
Nombre d'animaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter |
Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer |
Nombre escompté d'adultes (92) vaccinés |
Nombre escompté de jeunes (92) animaux vaccinés |
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Total |
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7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (93) de la faune sauvage
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Maladie (94): |
Espèce animale: |
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Région (95) |
Km2 |
Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique |
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Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne |
Nombre escompté de campagnes |
Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer |
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Total |
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8. Analyse détaillée du coût du programme (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
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Coûts liés aux mesures suivantes |
Spécifications |
Nombre de doses |
Coût unitaire en euros |
Montant total en euros |
Financement communautaire demandé (oui/non) |
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Test: |
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Test: |
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Test: |
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Total |
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(1) S'il s'agit de la deuxième année et des années ultérieures d'un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seules les sections 1, 7 et 8 sont à compléter.
(2) Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
(3) Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.
(4) Fournir une description succincte accompagnée de données concernant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d'animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des troupeaux et des animaux, vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.
(5) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des troupeaux et des animaux, vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d'un cas positif.
(6) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.
(7) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l'aide de cartes.
(8) Fournir une description complète de toutes les mesures sauf s'il peut être fait référence à la législation communautaire. Indiquer la législation nationale dans laquelle les mesures sont énoncées.
(9) À mentionner le cas échéant.
(10) Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage, avec des animaux sains, et création d'une zone de surveillance autour de l'exploitation contaminée).
(11) Fournir une description des avantages pour les exploitants et pour la société en général.
(12) Fournir les données relatives à l'évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.
(13) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.
(14) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(15) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(16) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication de l'État membre.
(17) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(18) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l'amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(19) Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.
(20) Les troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
(21) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(22) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(23) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(24) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.
(25) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple tests sur citernes de lait).
(26) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
(27) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(28) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(29) Nombre d'échantillons testés.
(30) Nombre d'échantillons positifs.
(31) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(32) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication de l'État membre.
(33) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(34) Communiquer uniquement les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky.
(35) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(36) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(37) À la fin de l'année.
(38) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.
(39) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.
(40) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».
(41) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.
(42) Troupeau indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.
(43) Troupeau officiellement indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.
(44) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).
(45) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.
(46) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(47) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(48) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(49) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.
(50) Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.
(51) Le tableau de chasse est considéré comme la méthode d'estimation de référence. En cas d'utilisation d'une autre méthode, fournir une description de celle-ci.
(52) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(53) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(54) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(55) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(56) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(57) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(58) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(59) Description du test (test de séroneutralisation, test anticorps Elisa, test du rose bengale, etc.).
(60) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal reproducteur, animal de boucherie, etc.).
(61) Description de l'échantillon (sang, sérum, lait, etc.).
(62) Description de l'objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).
(63) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.
(64) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(65) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(66) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(67) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(68) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(69) Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés au niveau du troupeau.
(70) Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
(71) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(72) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(73) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(74) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.
(75) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple tests sur des citernes de lait).
(76) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
(77) Communiquer les données relatives aux maladies suivantes uniquement: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky.
(78) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(79) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(80) À la fin de l'année.
(81) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.
(82) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.
(83) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».
(84) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(85) Troupeau indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(86) Troupeau officiellement indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(87) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).
(88) Données à communiquer le cas échéant uniquement.
(89) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(90) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(91) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(92) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.
(93) Données à communiquer le cas échéant uniquement.
(94) Maladie et espèce animale si nécessaire.
(95) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
ANNEXE II
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte contre la salmonellose (salmonelles zoonotiques) visées à l'article 1er, point b)
PARTIE A
Exigences générales applicables aux programmes nationaux de lutte contre les salmonelles
|
a) |
Indiquer l'objectif du programme |
|
b) |
Démontrer qu'il est conforme aux exigences minimales d'échantillonnage fixées à l'annexe II, point B, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) en indiquant la population animale et les phases de production que doit couvrir l'échantillonnage Cheptels reproducteurs de Gallus gallus:
Poules pondeuses:
Poulets de chair — oiseaux sortant pour abattage Dindes — oiseaux sortant pour abattage Troupeaux porcins:
|
|
c) |
Démontrer qu'il est conforme aux exigences spécifiques fixées à l'annexe II, points C, D et E, du règlement (CE) no 2160/2003; et |
|
d) |
Préciser les points suivants:
|
PARTIE B
1. Identification du programme
État membre:
Maladie: infection d'animaux par Salmonella spp zoonotique
Population animale couverte par le programme:
Année(s) de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d'envoi à la Commission:
|
2. |
Données historiques relatives à l'évolution épidémiologique de la salmonellose zoonotique précisée au point 1 (3): |
|
3. |
Description du programme présenté (4): |
4. Mesures prévues par le programme présenté
4.1. Présentation synthétique des mesures inscrites au programme
Durée du programme:
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Première année: |
Dernière année: |
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4.2. |
Désignation de l'autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme (5): |
|
4.3. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (6): |
|
4.4. |
Description des mesures du programme (7) |
|
4.4.1. |
Mesures et législation applicable en ce qui concerne l'enregistrement des exploitations: |
|
4.4.2. |
Mesures et législation applicable en ce qui concerne l'identification des animaux (8): |
|
4.4.3. |
Mesures et législation applicable en ce qui concerne la notification de la maladie: |
|
4.4.4. |
Mesures et législation applicable en ce qui concerne les mesures dans le cas d'un résultat positif (9): |
|
4.4.5. |
Mesures et législation applicable en ce qui concerne les différentes qualifications des animaux et troupeaux: |
|
4.4.6. |
Opérations de lutte et en particulier règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et inspection régulière des exploitations ou des zones en cause (10): |
|
4.4.7. |
Mesures et législation applicable pour lutter contre la maladie (tests, vaccination…): |
|
4.4.8. |
Mesures et législation applicable pour indemniser les propriétaires des animaux abattus et mis à mort: |
|
4.4.9. |
Information et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d'infrastructure en place dans les cheptels/exploitations en cause: |
|
5. |
Description générale des coûts et bénéfices (11): |
6. Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (12)
6.1. Évolution de la salmonellose zoonotique
6.1.1. Données relatives à l'évolution de la salmonellose zoonotique
|
Année: Espèce animale: |
Situation à la date du: Maladie/infection (13): |
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Région (14) |
Type de cheptel (15) |
Nombre total de cheptels (16) |
Nombre total d'animaux |
Nombre total de cheptels couverts par le programme |
Nombre total d'animaux couverts par le programme |
Nombre de cheptels contrôlés (17) |
Nombre de cheptels dépeuplés (13) |
Nombre total d'animaux abattus ou détruits (13) |
Quantité d'œufs détruits (nombre ou kg) (13) |
Quantité d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (13) |
|||||||
|
(a1) |
(a2) |
(a3) |
(a3) |
(a4) |
(a4) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
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Total |
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6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire
6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année et par maladie/espèce)
|
Année: |
Espèce animale (19): |
Catégorie animale (20): |
|
|||
|
Description des tests sérologiques utilisés: Description des tests microbiologiques ou virologiques utilisés: Description des autres tests utilisés: |
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Région (21) |
Tests sérologiques |
Tests microbiologiques ou virologiques |
Autres tests |
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|
Nombre d'échantillons testés (22) |
Nombre d'échantillons positifs (23) |
Nombre d'échantillons testés (22) |
Nombre d'échantillons positifs (23) |
Nombre d'échantillons testés (22) |
Nombre d'échantillons positifs (23) |
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Total |
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6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année et par espèce)
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Année: |
Espèce animale (24): |
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Région (25) |
Nombre de troupeaux infectés (26) |
Nombre d'animaux infectés |
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Total |
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6.4. Données relatives aux programmes de vaccination (27)
|
Année: |
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Espèce animale (28): |
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Description des programmes de vaccination |
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Région (29) |
Nombre total de troupeaux (30) |
Nombre total d'animaux |
Informations relatives au programme de vaccination |
|||
|
Nombre de troupeaux (30) soumis à un programme de vaccination |
Nombre de troupeaux (30) vaccinés |
Nombre d'animaux vaccinés |
Nombre de doses de vaccin administrées |
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Total |
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7. Objectifs
7.1. Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre)
7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic
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Espèce animale (31): |
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Région (32) |
Type de test (33) |
Population cible (34) |
Type d'échantillon (35) |
Objectif (36) |
Nombre de tests programmés |
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Total |
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7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les cheptels (37)
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Année: Espèce animale: |
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Situation à la date du: Infection (38): |
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Région (39) |
Type de cheptel (40) |
Nombre total de cheptels (41) |
Nombre total d'animaux |
Nombre total de cheptels couverts par le programme |
Nombre total d'animaux couverts par le programme |
Nombre de cheptels qu'il est prévu de contrôler (42) |
Nombre escompté de cheptels (38) abattus en totalité |
Nombre escompté d'animaux à abattre ou à détruire (38) |
Quantité escomptée d'œufs à détruire (nombre ou kg) (38) |
Quantité escomptée d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (38) |
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(a1) |
(a2) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
(a4) |
(a3) |
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7.2. Objectifs liés à la vaccination (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
7.2.1. Objectifs liés à la vaccination (44)
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Espèce animale (45): |
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Région (46) |
Nombre total de troupeaux (47) soumis à un programme de vaccination |
Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination |
Objectifs liés au programme de vaccination |
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Nombre de troupeaux (47) soumis à un programme de vaccination |
Nombre escompté de troupeaux (47) à vacciner |
Nombre escompté d'animaux à vacciner |
Nombre escompté de doses de vaccin à administrer |
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Total |
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8. Analyse détaillée du coût du programme (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
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Coûts liés aux mesures suivantes |
Spécifications |
Nombre d'unités |
Coût unitaire en euros |
Montant total en euros |
Financement communautaire demandé (oui/non) |
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Test: nombre de tests bactériologiques (culture) prévu dans le cadre de l'échantillonnage officiel |
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Test: nombre de tests de sérotypage des isolats pertinents |
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Nombre d'achats de doses de vaccin prévus si une politique de vaccination relève du programme défini explicitement au point 4 de l'annexe II |
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Total |
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(1) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
(2) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
(3) Fournir une description succincte, accompagnée de données, de la population cible (espèce, nombre de cheptels/troupeaux et d'animaux présents et couverts par le programme), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination, etc.) et des principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.
(4) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des cheptels/troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d'un cas positif.
(5) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités de toutes les parties concernées.
(6) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l'aide de cartes.
(7) Indiquer la législation communautaire, le cas échéant. Sinon, indiquer la législation nationale.
(8) Non applicable à la volaille.
(9) Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, désinfection des exploitations contaminées, repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage, avec des animaux sains.
(10) Décrire succinctement les opérations de lutte et en particulier les règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et l'inspection régulière des exploitations ou des zones.
(11) Fournir une description de tous les coûts pour les autorités et la société et une description des bénéfices pour les exploitants et la société en général.
(12) Fournir les données relatives à l'évolution de la salmonellose zoonotique en utilisant, selon le cas, les tableaux.
(13) Pour les salmonelles zoonotiques, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella Enteritidis, (a2) pour Salmonella Typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium.
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(a1) |
Région telle qu'elle est définie dans le programme approuvé de lutte et d'éradication de l'État membre. |
(15) Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(16) Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.
(17) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(18) Si un cheptel a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.
(19) Espèce animale si nécessaire.
(20) Catégorie/précisions supplémentaires telles que: reproducteurs, poules pondeuses, poulets de chair, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs d'élevage, porcs d'abattage, le cas échéant.
(21) Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication approuvé de l'État membre.
(22) Nombre d'échantillons testés.
(23) Nombre d'échantillons positifs.
(24) Espèce animale si nécessaire.
(25) Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication de l'État membre.
(26) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(27) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.
(28) Espèce animale si nécessaire.
(29) Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication approuvé de l'État membre.
(30) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
(31) Espèce animale si nécessaire.
(32) Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication approuvé de l'État membre.
(33) Description du test.
(34) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés, si nécessaire.
(35) Description de l'échantillon (par exemple matières fécales).
(36) Description de l'objectif (par exemple surveillance, suivi, contrôle de la vaccination).
(37) Préciser le type de cheptel s'il y a lieu (élevage, ponte, chair).
(38) Pour la salmonellose zoonotique, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella Enteritidis, (a2) pour Salmonella Typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium.
|
(a1) |
Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication approuvé de l'État membre. |
(40) Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(41) Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.
(42) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(43) Si un cheptel a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.
(44) Données à communiquer uniquement si nécessaire.
(45) Espèce animale si nécessaire.
(46) Région telle qu'elle est définie dans le programme de lutte et d'éradication approuvé de l'État membre.
(47) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.
ANNEXE III
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication et de surveillance des EST (1) visées à l'article 1er, point c)
1. Identification du programme
État membre:
Maladie(s) (2):
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d'envoi à la Commission:
2. Description du programme
3. Description de la situation épidémiologique de la maladie
4. Mesures prévues dans le programme
|
4.1. |
Désignation de l'autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme: |
|
4.2. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué: |
|
4.3. |
Système en place pour l'enregistrement des exploitations: |
|
4.4. |
Système en place pour l'identification des animaux: |
|
4.5. |
Mesures en place en ce qui concerne la notification de la maladie: |
4.6. Surveillance
4.6.1. Surveillance des bovins
|
|
Nombre estimé de tests |
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Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) |
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Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie I, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 |
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Autres (à préciser) |
|
4.6.2. Surveillance des ovins
|
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Nombre estimé de tests |
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Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Ovins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Ovins visés à l'annexe VII, chapitre A, point 3.4 d), du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Ovins visés à l'annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Autres [préciser les autres espèces animales visées à l'annexe III, chapitre A, partie III, du règlement (CE) no 999/2001] |
|
4.6.3. Surveillance des caprins
|
|
Nombre estimé de tests |
|
Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Caprins visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Caprins visés à l'annexe VII, chapitre A, point 3.3 c), du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Caprins visés à l'annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Autres (à spécifier) |
|
4.6.4. Tests de discrimination
|
|
Nombre estimé de tests |
|
Test moléculaire initial visé à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001 |
|
4.6.5. Analyse génotypique des animaux positifs et sélectionnés de manière aléatoire
|
|
Nombre estimé de tests |
|
Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Animaux visés à l'annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
4.7. Éradication
4.7.1. Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d'un cas d'ESB:
4.7.1.1. Description:
4.7.1.2. Tableau récapitulatif
|
|
Nombre estimé |
|
Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001: |
|
4.7.2. Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d'un cas de tremblante:
|
4.7.2.1. |
Description: |
4.7.2.2. Tableau récapitulatif
|
|
Nombre estimé |
|
Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l'annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001: |
|
|
Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l'annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001: |
|
4.7.3. Programme d'élevage axé sur la résistance des ovins aux EST
|
4.7.3.1. |
Description générale (4): |
4.7.3.2. Tableau récapitulatif
|
|
Nombre estimé |
|
Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d'élevage visé à l'article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d'élevage visé à l'article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 |
|
5. Coûts
|
5.1. |
Analyse détaillée des coûts: |
5.2. Récapitulatif des coûts
|
Coûts liés aux mesures suivantes |
Spécifications |
Nombre d'unités |
Coût unitaire en euros |
Montant total en euros |
Financement communautaire demandé (oui/non) |
|
|
1. |
Dépistage de l'ESB (5) |
|||||
|
1.1. |
Tests rapides |
Test: |
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Test: |
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Test: |
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Test: |
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2. |
Dépistage de la tremblante (6) |
|||||
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2.1. |
Tests rapides |
Test: |
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Test: |
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Test: |
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3. |
Tests de discrimination (7) |
|||||
|
3.1. |
Tests moléculaires initiaux |
Test: |
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|
Test: |
|
|
|
|
|
4. |
Analyse génotypique |
|||||
|
4.1. |
Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures de surveillance et d'éradication prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (8) |
Méthode |
|
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|
|
|
4.2. |
Détermination du génotype des animaux dans le cadre d'un programme d'élevage (9) |
Méthode |
|
|
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|
5. |
Abattage obligatoire |
|||||
|
5.1. |
Indemnisation des propriétaires de bovins devant être mis à mort/abattus conformément aux dispositions de l'annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001 |
|
|
|
|
|
|
5.2. |
Indemnisation des propriétaires d'ovins et de caprins devant être mis à mort/abattus conformément aux dispositions de l'annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 |
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Total |
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||||
(1) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), tremblante et maladie du dépérissement chronique (MDC).
(2) Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
(3) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
(4) Description du programme conformément aux prescriptions minimales fixées à l'annexe VII, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.
(5) Voir le point 4.6.1.
(6) Voir les points 4.6.2 et 4.6.3.
(7) Voir le point 4.6.4.
(8) Voir les points 4.6.5 et 4.7.2.2.
(9) Voir le point 4.7.3.2.
ANNEXE IV
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages visées à l'article 1er, point d)
1. Identification du programme
État membre:
Maladie:
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d'envoi à la Commission:
2. Description du programme de surveillance des volailles
2.1. Objectifs, prescriptions générales et critères
2.2. Conception et mise en œuvre
Tableau 2.2.1.
Élevages de volailles (1) devant faire l'objet d'un échantillonnage (à l'exception des canards et des oies)
Examen sérologique suivant le point B de l'annexe I de la décision 2007/268/CE de la Commission (4) concernant les élevages de poulets de chair (seulement en cas de risques)/dindes d'engraissement/poulets de reproduction/dindes de reproduction/poules pondeuses/poules pondeuses de libre parcours/ratites/gibier d'élevage à plumes (faisans, perdrix, cailles…)/«volailles de basse-cour»/autres [rayer les mentions inutiles]
VEUILLEZ UTILISER UN FORMULAIRE PAR CATÉGORIE DE VOLAILLE
|
Code NUTS (2) (2) |
Nombre total d'exploitations (3) |
Nombre total d'exploitations devant faire l'objet d'un échantillonnage |
Nombre d'échantillons par exploitation |
Nombre total de tests à réaliser par méthode |
Méthodes d'analyse de laboratoire |
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Total |
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Tableau 2.2.2.
Élevages de canards et d'oies devant faire l'objet d'un échantillonnage (5) en vertu de l'annexe I, point C, de la décision 2007/268/CE
Examen sérologique
|
Code NUTS 2 (6) |
Nombre total d'exploitations de canards et d'oies |
Nombre total d'exploitations de canards et d'oies devant faire l'objet d'un échantillonnage |
Nombre d'échantillons par exploitation |
Nombre total de tests à réaliser par méthode |
Méthodes d'analyse de laboratoire |
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Total |
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2.3. Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire pratiqués
3. Description du programme de surveillance chez les oiseaux sauvages:
3.1. Objectifs, prescriptions générales et critères
3.2. Conception et mise en œuvre
Tableau 3.2.1.
Oiseaux sauvages — Étude suivant le programme de surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages prévu à l'annexe II de la décision 2007/268/CE
|
Code NUTS (2)/région (7) |
Oiseaux sauvages à soumettre à l'échantillonnage (8) |
Nombre total d'oiseaux à soumettre à l'échantillonnage |
Nombre total d'échantillons à prélever pour la surveillance active (estimation) |
Nombre total d'échantillons à prélever pour la surveillance passive (estimation) |
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Total |
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3.3. Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire pratiqués
4. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les volailles au cours des cinq dernières années
4.1. Mesures prévues dans le programme de surveillance des volailles
|
4.1.1. |
Désignation de l'autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme |
|
4.1.2. |
Système en place pour l'enregistrement des troupeaux |
|
4.1.3. |
Données relatives à la vaccination |
5. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les oiseaux sauvages au cours des cinq dernières années
5.1. Mesures prévues dans le programme de surveillance des oiseaux sauvages
|
5.1.1. |
Désignation de l'autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme |
|
5.1.2. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme doit être appliqué |
|
5.1.3. |
Estimation de la population des espèces sauvages locales et/ou migratrices |
6. Mesures en place concernant la notification de la maladie
7. Coûts
7.1. Analyse détaillée des coûts:
|
7.1.1. |
Volailles |
|
7.1.2. |
Oiseaux sauvages |
7.2. Récapitulatif des coûts
7.2.1. Surveillance des volailles
|
Mesures de surveillance des volailles pouvant donner lieu à un cofinancement |
|||
|
Méthodes d'analyse de laboratoire |
Nombre de tests à effectuer par méthode |
Coût unitaire des tests (par méthode) |
Coût total |
|
Présélection sérologique (9) |
|
|
|
|
Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI) pour H5/H7 (10) |
|
|
|
|
Test d'isolement du virus |
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|
|
Test PCR |
|
|
|
|
Autres mesures à prendre en compte |
Préciser les activités |
|
|
|
Échantillonnage |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
7.2.2. Surveillance des oiseaux sauvages
|
Mesures de surveillance des oiseaux sauvages pouvant donner lieu à un cofinancement |
|||
|
Méthodes d'analyse de laboratoire |
Nombre de tests à effectuer par méthode |
Coût unitaire des tests (par méthode) |
Coût total |
|
Présélection sérologique |
|
|
|
|
Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI) pour H5/H7 |
|
|
|
|
Test d'isolement du virus |
|
|
|
|
Test PCR |
|
|
|
|
Autres mesures à prendre en compte |
Préciser les activités |
|
|
|
Échantillonnage |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
|
|
|
(1) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements, selon le cas.
(2) Concerne le lieu de l'exploitation d'origine. Si le code NUTS 2 (nomenclature des unités territoriales statistiques) ne peut pas être utilisé, indiquer les coordonnées (longitude/latitude).
(3) Nombre total d'exploitations d'une catégorie de volaille dans la région NUTS 2 concernée.
(4) JO L 115 du 3.5.2007, p. 3.
(5) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas.
(6) Concerne le lieu de l'exploitation d'origine. Si le code NUTS 2 ne peut pas être utilisé, indiquer les coordonnées (longitude/latitude).
(7) Lieu de collecte des oiseaux ou échantillons. Si le code NUTS 2 ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu'elle est définie dans le programme par l'État membre.
(8) Description générale des oiseaux sauvages à soumettre à échantillonnage dans le cadre de la surveillance active et passive.
(9) Préciser le test de laboratoire à utiliser.
(10) Préciser le nombre de tests pour H5 et pour H7.
ANNEXE V
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication des maladies chez les animaux aquatiques visées à l'article 1er, point e)
|
Prescriptions/informations nécessaires |
Informations/complément d'information et justification |
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|
1. |
Identification du programme |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1.1. |
État membre déclarant |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1.2. |
Autorité compétente (adresse, télécopieur, adresse électronique) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1.3. |
Référence du présent document |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
1.4. |
Date d'envoi à la Commission |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2. |
Type de communication |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2.1. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
3. |
Législation nationale (1) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Demande de cofinancement |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4.1. |
Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4.2. |
Accord de l'autorité de gestion du programme opérationnel (2) (signature et cachet) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
5. |
Maladies |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
5.1. |
Poissons |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
5.2. |
Mollusques |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
5.3. |
Crustacés |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Informations générales concernant les programmes |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.1. |
Autorité compétente (3) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.2. |
Organisation, contrôle de toutes les parties participant au programme (4) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.3. |
Vue d'ensemble de la structure de l'aquaculture dans la zone en question, y compris types de production, espèces élevées, etc. |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.4. |
Notification de la suspicion à l'autorité compétente et confirmation de la ou des maladies obligatoires depuis quelle date? |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.5. |
Système de détection rapide en place dans tous les États membres permettant à l'autorité compétente d'entreprendre un dépistage efficace de la maladie et une notification, depuis quelle date? (5) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.6. |
Source d'animaux d'aquaculture d'espèces susceptibles d'être porteurs de la maladie qui entrent dans l'État membre, dans la zone ou le secteur pour exploitation |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.7. |
Lignes directrices en matière de bonnes pratiques d'hygiène (6) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.8. |
Situation épidémiologique de la maladie au cours au moins des quatre années précédant la date du début du programme (7) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.9. |
Estimation des coûts et des bénéfices escomptés du programme (8) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.10. |
Description du programme présenté (9) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.11. |
Durée du programme |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7. |
Zone couverte (10) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.1. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.2. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.3. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.4. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.5. |
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Identifier et décrire l'approvisionnement en eau de chaque ferme (15) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Identifier et décrire pour chaque ferme les barrières naturelles ou artificielles et justifier sa capacité à empêcher les animaux aquatiques provenant des cours d'eau environnants d'entrer dans l'exploitation |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Identifier et décrire pour chaque ferme la protection contre les inondations et les infiltrations d'eau en provenance des cours d'eau avoisinants |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.6. |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.7. |
Fermes aquacoles ou parcs à mollusques couverts par le programme (numéro d'enregistrement et situation géographique) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
8. |
Mesures prévues dans le programme présenté |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
8.1. |
Synthèse des mesures prévues dans le programme |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Première année
|
Dernière année
|
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|
8.2. |
Description des mesures du programme (21) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Population/espèces cibles |
|
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|
|
Tests utilisés et méthodes d'échantillonnage. Laboratoires participant au programme (22) |
|
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|
|
Règles concernant les mouvements des animaux |
|
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|
|
Vaccins utilisés et méthodes de vaccination |
|
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|
|
Mesures dans le cas d'un résultat positif (23) |
|
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|
|
Modalités d'indemnisation des propriétaires |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Contrôle et suivi de la mise en œuvre du programme et établissement des rapports |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
10. Données sur la situation épidémiologique/évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
10.1. Données sur les animaux soumis au dépistage
État membre, zone ou compartiment (24)
|
Maladie: |
Année |
|
|
|
|
|
|
||
|
Ferme aquacole ou parc à mollusques |
Nombre d'échantillons |
Nombre d'inspections cliniques |
Température de l'eau lors de l'échantillonnage/ inspection |
Espèces lors de l'échantillonnage |
Espèces soumises à échantillonnage |
Nombre d'animaux soumis à l'échantillonnage (total et par espèce) |
Nombre de tests |
Résultats positifs à l'examen de laboratoire |
Résultats positifs à l'inspection clinique |
|
|
|
|
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|
|
|
|
Total |
|
|
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|
|||||
10.2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests
|
Maladie: |
Année |
|
|
|
|
|
|
||||
|
État membre, zone ou compartiment (25) |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques (26) |
Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme |
Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés (27) |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs (28) |
Nombre de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs (29) |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés |
Animaux enlevés et éliminés (30) |
Indicateurs cibles |
||
|
% de fermes ou parcs à mollusques couverts |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs Prévalence par période |
% de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs Incidence |
|||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 |
10 = (4/3) × 100 |
11 = (5/4) × 100 |
12 = (6/4) × 100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
Total |
|
|
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|
|
|
|
11. Objectifs (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
11.1. Objectifs liés aux animaux soumis aux tests
État membre, zone ou compartiment (31)
|
Maladie: |
Année |
|
|
|
|
||
|
Ferme ou parc à mollusques |
Nombre d'échantillons |
Nombre d'inspections cliniques |
Température de l'eau lors de l'échantillonnage/ inspection |
Espèces à l'échantillonnage |
Espèces soumises à échantillonnage |
Nombre d'animaux soumis à échantillonnage (total et par espèce) |
Nombre de tests |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
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11.2. Objectifs lors des tests pratiqués dans les fermes ou parcs
|
Maladie: |
Année |
|
|
|
|
|
||||
|
État membre, zone ou compartiment (32) |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques (33) |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques devant être contrôlés (34) |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs attendus (35) |
Nombre de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs attendus (36) |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés attendus |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés attendus |
Indicateurs cibles |
||
|
Pourcentage de fermes ou parcs à mollusques couverts attendus |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs Période de prévalence attendue des fermes ou parcs à mollusques |
% de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs Incidence attendue des fermes ou parcs à mollusques |
||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 = (4/3) × 100 |
10 = (5/4) × 100 |
11 = (6/4) × 100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Total |
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|
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|
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|
|
|
|
|
12. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)
|
Coûts liés à: |
Spécification |
Nombre d'unités |
Coût unitaire en euros |
Montant total en euros |
Financement communautaire (37) demandé (oui/non) |
|
|
1. |
Tests |
|
|
|
|
|
|
1.1. |
Coût de l'analyse |
Test: |
|
|
|
|
|
|
|
Test: |
|
|
|
|
|
|
|
Test: |
|
|
|
|
|
1.2. |
Coût de l'échantillonnage |
|
|
|
|
|
|
1.3. |
Autres coûts |
|
|
|
|
|
|
2. |
Vaccination ou traitement |
|
|
|
|
|
|
2.1. |
Achat du vaccin/traitement |
|
|
|
|
|
|
2.2. |
Frais de distribution |
|
|
|
|
|
|
2.3. |
Frais administratifs |
|
|
|
|
|
|
2.4. |
Frais de contrôle |
|
|
|
|
|
|
3. |
Enlèvement et élimination des animaux de l'aquaculture |
|
|
|
|
|
|
3.1. |
Indemnisation des animaux |
|
|
|
|
|
|
3.2. |
Frais de transport |
|
|
|
|
|
|
3.3. |
Frais d'élimination |
|
|
|
|
|
|
3.4. |
Pertes en cas d'enlèvement |
|
|
|
|
|
|
3.5 |
Frais de traitement des produits |
|
|
|
|
|
|
4. |
Nettoyage et désinfection |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
5. |
Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme) |
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|
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|
|
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|
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|
|
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|
|
6. |
Matériels consommables et équipements spéciaux |
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
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|
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7. |
Autres coûts |
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|
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Total |
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(1) Législation nationale en vigueur applicable au programme d'éradication.
(2) Conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 120 du 10.5.2007, p. 1).
(3) Fournir une description de la structure, des compétences, tâches et pouvoirs de l'autorité compétente ou des autorités compétentes en cause.
(4) Fournir une description des autorités chargées du contrôle et de la coordination du programme et des différents opérateurs en cause.
(5) Les systèmes de détection rapide assurent la reconnaissance rapide de tout signe clinique concernant la suspicion d'une maladie, une maladie émergente ou un taux de mortalité inexpliqué dans les fermes ou parcs à mollusques et dans le milieu sauvage ainsi que la communication rapide de l'événement à l'autorité compétente dans le but d'activer sans délai l'enquête de diagnostic. Le système de détection rapide doit comprendre au moins ce qui suit: a) une large sensibilisation, parmi le personnel employé dans les entreprises aquacoles ou travaillant dans la transformation d'animaux d'aquaculture, aux signes caractéristiques de la présence d'une maladie, et la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la détection et à la notification des cas de maladies inhabituelles; b) la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects; c) l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier les maladies répertoriées et les maladies émergentes.
(6) Fournir une description conformément à l'article 9 de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).
(7) Donner les informations à l'aide du tableau de l'annexe V, partie 10, de la présente décision.
(8) Fournir une description des avantages pour les exploitants et la société en général.
(9) Fournir une description concise du programme en indiquant les principaux objectifs, les principales mesures, la population cible, les zones de mise en œuvre et la définition d'un cas positif.
(10) La zone couverte doit être clairement identifiée et décrite sur une carte qui doit être jointe à l'annexe de la demande.
(11) Un bassin hydrographique entier depuis ses sources jusqu'à son estuaire.
(12) Partie d'un bassin hydrographique depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval.
(13) Plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire.
(14) Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles ou parcs à mollusques où le statut sanitaire concernant une maladie en question est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie.
(15) Un compartiment indépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est approvisionné en eau:
|
a) |
par une station d'épuration neutralisant les pathogènes concernés aux fins de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable, ou |
|
b) |
directement à partir d'un puits, d'un forage ou d'une source. Lorsqu'un tel approvisionnement en eau est situé en dehors des locaux de la ferme aquacole, l'eau doit être fournie directement à la ferme et acheminée au moyen d'une canalisation. |
(16) Fournir des informations techniques pour apporter la preuve que le pathogène en cause est neutralisé afin de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable.
(17) Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles ou parcs à mollusques où le statut sanitaire concernant une maladie en question dépend du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie.
(18) Fournir une description de la situation géographique et de la distance par rapport aux autres fermes/parcs qui permettent de considérer le compartiment comme une unité épidémiologique.
(19) Fournir une description du système commun de biosécurité.
(20) Chaque ferme aquacole ou parc à mollusques dans un compartiment dépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est soumis à des mesures supplémentaires imposées par l'autorité compétente lorsque cela est jugé nécessaire pour empêcher l'introduction de maladies. Ces mesures peuvent comprendre la mise en place autour du compartiment d'une zone tampon dans laquelle un programme de surveillance est mis en œuvre et la mise en place d'une protection supplémentaire contre l'intrusion d'éventuels porteurs ou vecteurs d'agents pathogènes.
(21) Fournir une description détaillée sauf s'il peut être fait référence à la législation communautaire. La législation nationale dans laquelle sont fixées les mesures doit être mentionnée.
(22) Décrire les méthodes de diagnostic et les méthodes d'échantillonnage. Si des normes OIE ou UE sont appliquées, y faire référence. Dans la négative, décrire les normes utilisées. Identifier les laboratoires participant au programme (laboratoire national de référence ou laboratoires désignés).
(23) Fournir une description des mesures en ce qui concerne les animaux positifs (récolte immédiate ou retardée pour consommation humaine, enlèvement et élimination immédiats ou différés, mesures pour empêcher la diffusion du pathogène lors de la récolte, traitements supplémentaires ou s'il y a enlèvement et élimination, désinfection des fermes ou parcs à mollusques infectés, opération de repeuplement avec des animaux sains dans les fermes ou parcs qui ont été dépeuplés et création d'une zone de surveillance autour des fermes ou parcs infectés, etc.).
(24) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(25) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(26) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(27) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois.
(28) Fermes ou parcs à mollusques contenant au moins un animal positif durant la période indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques ont été contrôlés.
(29) Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, catégorie II, catégorie III ou catégorie IV au cours de la période antérieure et ont au moins un animal positif durant cette période.
Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n'étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période.
(30) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.
(31) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(32) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(33) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe V, point 7.
(34) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois.
(35) Les fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période indépendamment du nombre de fois où les fermes ou parcs à mollusques ont été contrôlés.
(36) Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, catégorie II, catégorie III ou catégorie IV au cours de la période antérieure et ont au moins un animal positif durant cette période.
(37) Se rapporte soit au Fonds vétérinaire soit au Fonds européen pour la pêche [règlement (CE) no 1198/2006].