32003D0114

Décision de la Commission

du 19 février 2003

modifiant pour la troisième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2003) 558]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/114/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'obtenir l'agrément, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une exploitation piscicole située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.

(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/1005/CE(4), établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.

(3) L'Allemagne a soumis les pièces justifiant l'octroi de l'agrément à une exploitation piscicole située en Bavière, dans une zone non agréée au regard de la SHV et de la NHI, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies pour l'obtention de ce statut.

(4) Les pièces justificatives fournies ont été examinées par la Commission avec l'assistance d'experts des États membres.

(5) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, en ce qui concerne l'exploitation considérée, que celle-ci satisfait aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. L'exploitation remplit donc les conditions pour l'obtention de l'agrément dans une zone non agréée et il convient donc de l'ajouter à la liste des exploitations agréées figurant à l'annexe II de la décision 2002/308/CE.

(6) Il convient donc de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe II de la décision 2002/308/CE, l'exploitation piscicole suivante, qui est agréée, est ajoutée au point 3.5:

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Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28.

(4) JO L 349 du 24.12.2002, p. 109.