This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02017R0907-20170530
Council Implementing Regulation (EU) 2017/907 of 29 May 2017 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2017/907 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) 2017/907 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
02017R0907 — FR — 30.05.2017 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/907 DU CONSEIL du 29 mai 2017 (JO L 139 du 30.5.2017, p. 15) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/907 DU CONSEIL
du 29 mai 2017
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes remplacent les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après:
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
«13. |
Munzir ( |
Date de naissance: 1er mars 1961; Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié; Passeports no 86449 et 842781 |
Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
|
37. |
Général de brigade Rafiq ( |
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié |
Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. |
23.8.2011 |
|
53. |
Adib ( |
Date de naissance: 15 mai 1955; Lieu de naissance: Bassir |
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, au pouvoir après mai 2011 (nommé en juillet 2016). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Adib Mayaleh a également été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses anciennes fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. |
15.5.2012 |
|
59. |
Général Ghassan ( |
|
Général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta. |
14.11.2011 |
|
66. |
Kifah ( |
|
Ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division. Nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor. |
14.11.2011 |
|
106. |
Dr Wael ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: province de Deraa. |
Ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
109. |
Imad ( |
Date de naissance: 1er août 1961; Lieu de naissance: près de Damas |
Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
110. |
Omar ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Tartous |
Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3 juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
117. |
Adnan ( |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Tartous |
Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.9.2011 |
|
157. |
Bassam ( |
|
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
162. |
Dr Mahmoud ( |
|
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
166. |
Dr Lubana ( |
Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Damas |
Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
168. |
Omran ( |
Date de naissance: 27 septembre 1959; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
170. |
Najm ( |
|
Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
171. |
Dr Abdul-Salam ( |
|
Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
173. |
Dr Nazeera ( |
|
Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
176. |
Abdullah ( |
|
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
177. |
Jamal ( |
|
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
181. |
Suleiman Al Abbas |
|
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. |
24.6.2014 |
|
182. |
Kamal Eddin Tu'ma |
Date de naissance: 1959 |
Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
183. |
Kinda al-Shammat (alias Shmat) |
Date de naissance: 1973 |
Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
184. |
Hassan Hijazi |
Date de naissance: 1964 |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
185. |
Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, Isma'Il Isma'il) |
Date de naissance: 1955 |
Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
186. |
Dr Khodr Orfali (alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly) |
Date de naissance: 1956 |
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
187. |
Samir Izzat Qadi Amin |
Date de naissance: 1966 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
189. |
Dr Malek Ali (alias Malik) |
Date de naissance: 1956 |
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
191. |
Dr Hassib Elias Shammas (alias Hasib) |
Date de naissance: 1957 |
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
1. |
Houmam Jaza'iri (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) |
Date de naissance: 1977 |
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. |
21.10.2014 |
|
2. |
Mohamad Amer Mardini (alias Mohammad Amer Mardini) |
Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
3. |
Mohamad Ghazi Jalali (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) |
Date de naissance: 1969; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
4. |
Kamal Cheikha (alias Kamal al-Sheikha) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
5. |
Hassan Nouri (alias Hassan al-Nouri) |
Date de naissance: 9 février 1960 |
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
7. |
Khalaf Souleymane Abdallah (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Deir ez-Zor |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
9. |
Hassan Safiyeh (alias Hassan Safiye) |
Date de naissance: 1949; Lieu de naissance: Lattaquié |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
10. |
Issam Khalil |
Date de naissance: 1965; Lieu de naissance: Banias |
Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
11. |
Mohammad Mouti' Mouayyad (alias Mohammad Muti'a Moayyad) |
Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Ariha (Idlib) |
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
12. |
Ghazwan Kheir Bek (alias Ghazqan Kheir Bek) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
|
217. |
Atef Naddaf |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Damas campagne |
Ministre de l'enseignement supérieur. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
218. |
Hussein Makhlouf (alias Makhluf) |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Lattaquié; Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas |
Ministre des administrations locales. Nommé en juillet 2016. Cousin de Rami Makhlouf. |
14.11.2016 |
|
219. |
Ali Al-Zafir (alias al-Dafeer) |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Tartous |
Ministre des communications et des technologies. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
220. |
Ali Ghanem |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas |
Ministre du pétrole et des ressources minérales. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
221. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman) ( |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas |
Ministre de l'information. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
222. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (alias al-Ahmad) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié |
Ministre de la culture. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
223. |
Ali Hamoud (alias Hammoud) |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Tartous |
Ministre des transports. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
224. |
Mohammed Zuhair (alias Zahir) Kharboutli |
Lieu de naissance: Damas |
Ministre de l'électricité. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
225. |
Maamoun (alias Ma'moun) Hamdan |
Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas |
Ministre des finances. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
226. |
Nabil al-Hasan (alias al-Hassan) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Alep |
Ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
227. |
Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo) |
Date de naissance: 1947 |
Ministre de l'industrie. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
228. |
Abdullah al-Gharbi (alias al-Qirbi) |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Damas |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
229. |
Abdullah Abdullah ( |
Date de naissance: 1956 |
Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
230. |
Salwa Abdullah |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Quneitra |
Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
231. |
Rafe'a Abu Sa'ad (alias Saad) |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida) |
Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
232. |
Wafiqa Hosni |
Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas |
Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. |
14.11.2016 |
|
233. |
Rima Al-Qadiri (alias Al-Kadiri) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas |
Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). |
14.11.2016 |
|
236. |
Saji Darwish (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) ( |
Date de naissance: 11 janvier 1957; Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne |
Officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama. |
21.3.2017» |
) (alias Mundhir, Monzer) Jamil Al-Assad (
)
) (alias Rafeeq) Shahadah (
) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
) Mayaleh (
) (alias André Mayard)
) Belal (
)
) Moulhem (
) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim)
) Nader (
) Al-Halqi (
) (alias Al-Halki)
) Mohammad (
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb Khamis (
) (alias Imad Mohammad Dib Khamees)
) Ibrahim (
) Ghalawanji (
)
) Hassan (
) Mahmoud (
)
) Hanna (
) (ingénieur)
) Ibraheem (
) (alias Ibrahim) Sa'iid (
) (alias Said, Sa'eed, Saeed)
) (alias Lubanah) Mushaweh (
) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)
) Ahed (
) Al Zu'bi (
) (alias Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)
) (alias Nejm) Hamad (
) Al Ahmad (
) (alias Al-Ahmed)
) Al Nayef (
)
) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (
) Sarkees (
) (alias Sarkis)
) (alias Abdallah) Khaleel (
) (alias Khalil) Hussein (
) (alias Hussain)
) Sha'ban (
) (alias Shaaban) Shaheen (
)
)
)
)2) dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes relatives aux personnes énumérées ci-après sont insérées:
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
«239. |
Hisham Mohammad Mamdouh al-Sha'ar |
Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Damas (Syrie) |
Ministre de la justice. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
|
240. |
Mohammad Samer Abdelrahman al-Khalil |
|
Ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
|
241. |
Salam Mohammad al-Saffaf |
Date de naissance: 1979. |
Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017» |
3) dans la partie B («Entités»), la mention suivante remplace la mention relative à l'entité énumérée ci-après:
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
«36. |
Ebla Petroleum Company ou Ebco |
Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas, Syrie; Tél.: +963 116691100 |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012» |