Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz

Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz

JO 204 du 24.8.1967, p. 16–20 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970; abrogé par 31970R2637

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1967/473/oj